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Réf: 62098-L369
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Cour, hangar de 225 m², ancien laboratoire de 50 m²
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Réf: 62023-3237
Maison de 115m² habitable bâtie sur 928 m² comprenant:
RDC: hall, salon-séjour, cuisine, WC, salle de bain, dégagement. Etage: palier, 3 chambres, dégagement. Vente maison libourne notaire. Cave, parking...
Réf: 62023-3263
PARIS MAIRIE DU 14e - RUE DES PLANTES - Dans un bel immeuble pierre de taille datant des années 1900, au 5 et 6èmes (DERNIER) étages avec ASCENSEUR, un appartement en DUPLEX de 5 pièces...
Réf: 220518-6002
Améliorer son habitat
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Trouver un notaire local À Libourne, notaires et études notariales peuvent vous accueillir pour vous accompagner dans votre projet
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les études proposent également de nombreuses annonces immobilières aux frais plafonnés à environ 8% du prix de vente pour un bien ancien
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L'achat immobilier est un acte important et votre notaire y joue un rôle primordial. Il vous accompagne tout au long de votre dossier que vous achetiez ou vendiez une maison individuelle ou un appartement en copropriété. Tout d'abord, il vous assiste lors de la signature de l'avant contrat, compromis ou promesse de vente. Cette phase est capitale et l'avis éclairé de votre notaire est indispensable. Il est votre interlocuteur unique tout au long de l'élaboration du dossier et lors de la rédaction de l'acte de vente et de prêt. Le notaire effectue les cherches et les vérifications afin de vous assurer une propriété paisible et de rédiger un acte qui a force exécutoire comme un jugement. LABORIE Jean-Michel - Notaire à LIBOURNE (33500) | Notaires de France. Il vous accompagnera également pour la rédaction du bail d'habitation, à vos côtés que vous soyez propriétaires ou locataires. Plus particuliere encore est l'acquisition sur plan (VEFA). La forme des contrats établis en la matière revêt un caractère propre pour vous assurer une protection maximum et nécessite un accompagnement par votre notaire qui gommera toute éventuelle zone d'ombre.
Vous avez également le droit de retirer votre consentement, d'organiser le sort de vos données en cas de décès et d'introduire une requête auprès de la CNIL. Pour exercer vos droits, veuillez remplir ce formulaire. Pour plus d'informations sur notre politique de protection des données personnelles. Valider le formulaire
Financer ce bien
Où peut-on s'adresser pour être sûr de ne pas se tromper? Réponse envoyée le 15/09/2013 par Ancien expert Ooreka
Bonjour, j'ai ta réponse
ton cas est mon cas
si tu as - de 25 ans de service tu pourras faire le cumul de ta pension militaire et de ton salaire fonction publique (L4139-2). mais si tu as + de 25 ans tu tombes sous la loi (L4139-3) tu toucheras le salaire de la fonction publique et tu auras une pension militaire avec écrêtement
j'ai de la doc sur sur le cumul il faudrait avoir un moyen de communication et j'ai bcp d'info pour toi
Réponse envoyée le 24/10/2013 par Ancien expert Ooreka
Pouvez-vous me donner une adresse mail pour m'envoyer vos infos concernant le cumul svp? Merci de votre aide. Retraite militaire et emploi fonction publique senegal. Réponse envoyée le 25/10/2013 par Ancien expert Ooreka
mon adresse mail [Modéré - Nous vous recommandons de partager des adresses mails par messagerie privée, les membres du forums peuvent se contacter, un lien est présent sur la page profil des membres. La modération]
Réponse envoyée le 19/05/2014 par Ancien expert Ooreka
Bonjour!
Retraite Militaire Et Emploi Fonction Publique D'état
Peut être cela pourra t'il t'aider (les textes de refernce)
J'ai mis des années à trouver les textes pour pouvoir affirmer qu'un militaire est un fonctionnaire d'Etat. Je n'ai pas encore obtenu raison du fait que je suis dans l'attente de ma convocation depuis plus de 3 ans devant un tribunal administratif qui traîne les pieds, saisie en évoquant les textes ci-dessous
Les textes que je cite pourront vous aider à tenter de faire valoir vos droit face a une bureaucratie d'Etat qui évincent les militaires d'actives de leur droit fondamental refusé par des grattes papier qui n'ont souvent aucune formation et licence en droit. Cette ignorance d'agents minables, permet à l'administration de filouter avec les textes et d'affirmer que les militaires ne sont pas des fonctionnaires d'ETAT, au fin d'économie budgétaire face à la retraite, quand vous cumuler 15 ans de service de fonctionnaire (armée plus service militaire) et que vous voulez percevoir votre retraite à 55 ans! Retraites de l'État - Le cumul emploi et retraite. il y a 2 types de fonctionnaires qualifiés par deux mots employés comme adjectif qualificatif dans l'article 34 de la constitution << civil et militaire >>
Un militaire est un fonctionnaire d'état.
Il convient de souligner que la pension de retraite des militaires est revalorisée tous les ans, suivant les prix hors tabac mentionné par le rapport financier, économique et social de la loi de finances de l'année en cours. Les retraites complémentaires possibles
La loi votée en 2003 concernant la réforme des retraites a mis en place un système de retraite additionnelle des militaires, en vigueur depuis le 1er janvier 2005. Il fonctionne suivant le régime par points. Le tableau suivant résume le système de retraite complémentaire des militaires:
Caisse gestionnaire
établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP). Assiette
toutes les rémunérations, y compris les primes jusqu'à hauteur de 20% de la solde indiciaire brute. Taux de cotisation 10% de l'assiette. Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) | service-public.fr. Taux de cotisation
10% de l'assiette. Régime
à cotisation définie, c'est-à-dire que les dépôts effectués périodiquement par chaque cotisant sont connus, seule la somme de la pension va être alignée quand il prend sa retraite.