Suite à l'impact de la crise sanitaire sur le secteur Horeca en 2021, le paiement de la prime de fin d'année n'était absolument pas garanti. Les employeurs voulaient limiter l'assimilation des périodes de chômage temporaire et nous avons dû batailler ferme pour que les périodes de chômage temporaire restent entièrement assimilées pour la prime 2021 (payée en 2022). Du coup, le traitement de la prime par le Fonds social a pris un sérieux retard. Nous nous en excusons sincèrement. Mais au final, les travailleurs recevront bien une prime de fin d'année complète de la part du Fonds social. Contrairement à l'année dernière, la prime sera payée en une seule fois! Concrètement, en fonction de votre situation personnelle, le paiement de votre prime sera exécuté entre janvier et début avril 2022. CP 302 : COVID-19 et prime de fin d’année. Nous vous invitons dès lors à consulter votre situation sur le portail du fonds social pour avoir plus de précisions. Plusieurs cas de figure sont possibles:
Vous avez reçu votre prime complète (elle est similaire à la prime reçue les années précédentes): vous ne devez donc rien faire.
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Les jours d'accident de travail sous contrat d'intérim, donnent droit au salaire garanti; les jours suivant le contrat peuvent également être pris en compte pour déterminer le droit à une prime de fin d'année. Cependant, le Fonds social n'est PAS AUTOMATIQUEMENT informé de ces accidents du travail; vous devez donc nous fournir une attestation de la compagnie d'assurance qui vous a indemnisé. Pour le calcul du montant de la prime de fin d'année, le Fonds social ne prend en compte que 8, 33% du salaire brut des 30 premiers jours de l'accident du travail (sur base du salaire de base annuel versé par l'assureur). Fonds Social et de Garantie HoReCa (Primes) • Fédération Horeca Bruxelles. Afin de pouvoir calculer un complément de prime de fin d'année nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir une attestation de la compagnie d'assurances, reprenant: la date de l'accident; le nom de l'employeur (= agence d'interim! ); la durée de l'incapacité de travail; le salaire de référence qui a servi de base pour le caclul de l'indemnité de l'accident de travail versée par la compagnie d'assurance.
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Informations générales Décision du gouvernement Grâce à l'intervention des partenaires sociaux du secteur horeca, le gouvernement a décidé de mettre à nouveau une subvention à disposition pour financer partiellement la période assimilée de chômage temporaire pour cause de coronavirus dans les primes de fin d'année 2021. La loi octroyant cette subvention a été publiée au Moniteur belge t le 31 décembre 2021. Pour toutes vos questions: contactez le Fonds Social et de Garantie Horeca 02/ 513 61 21 ou Subvention Une intervention partielle est prévue dans le coût de la prime de fin d'année pour les périodes de chômage temporaire pour cause de coronavirus. Fond social horeca prime fin d'année. Le montant octroyé ne suffira pas pour couvrir le coût total des primes de fin d'année pour les périodes de chômage temporaire pour cause de coronavirus. Par chômage temporaire pour cause de coronavirus, on entend les périodes déclarées à l'ONSS sous le code prestation 77. (Le chômage temporaire suite aux inondations fait également partie de ce code mais ces périodes ne peuvent pas être reprises) Le Fonds répartira le montant disponible équitablement.
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C'est la raison pour laquelle celle-ci doit reprendre l'entièreté de la prime, sans aucune exception. Les périodes de chômage temporaire pour cause de coronavirus doivent donc également être reprises dans cette déclaration. La partie 2 de la déclaration sera considérée comme la demande de subvention de l'employeur. Cette partie sera prise en considération pour la calcul de la part de l'employeur dans la subvention disponible (donc pas pour le paiement des primes). Timing
Cette déclaration en deux parties, ainsi que les corrections sur cette déclaration, doivent être introduites auprès du Fonds au plus tard le 13 février 2022 conformément aux modalités fixées dans le manuel mis à disposition sur le site internet du Fonds Horeca. Mi-février 2022, le Fonds publiera un aperçu de la subvention à payer sur le site portail du Fonds pour approbation. Horeca: 400 employeurs invités à réclamer à leur personnel des primes payées deux fois, prime de fin dannée horeca covid 19. Ce courrier sera également envoyé par courrier ordinaire. Dans ce courrier, nous demandons de confirmer les montants, et de confirmer que ceux-ci sont uniquement utilisés pour les périodes de chômage temporaire corona.
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Vous avez ensuite 10 jours pour y apporter d'éventuelles corrections et renvoyer au Fonds la liste corrigée. En outre, vous recevez du Fonds, courant janvier, une facture complémentaire ou, si vous avez payé suffisamment de paiements mensuels anticipés, une note de crédit. Fond social horeca prime fin d année 14. Si vous réglezla facture dans les délais, la prime de fin d'année sera versée à votre personnel au plus tard le 31 janvier. Dès janvier 2016, le Fonds Social et de Garantie Horeca se montrera plus sévère si:
pour le 10 janvier au plus tard, vous n'avez pas remis la déclaration des travailleurs et des montants bruts de la prime, et/ou
vous n'avez pas payé au Fonds la facture complémentaire fin janvier. Dans ces deux cas, vous êtes susceptible de devoir payer une amende de 495 €.
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Ce que vous faites de votre pécule de vacances, c'est votre choix. Êtes-vous un ouvrier ou un artiste non-indépendant? Vous pouvez trouver le montant de votre pécule de vacances, la date de paiement et vos jours de congé dans un seul outil pratique! Chaque année à l'approche de l'été, les citoyens attendent avec impatience le paiement de leur pécule de vacances. Malheureusement, des personnes malintentionnées profitent de cette période pour envoyer de faux SMS au nom de l'ONVA (RJV en néerlandais) les invitant à communiquer leurs données personnelles pour notamment « confirmer le nouveau montant de leur pécule de vacances ». Ne cliquez surtout pas sur le lien! Avez-vous droit à un pécule de vacances? Qu'est-ce que le pécule de vacances? Qui a droit à un pécule de vacances? Quand le pécule de vacances vous est-il versé? Si vous avez communiqué votre numéro de compte bancaire, la caisse de vacances peut vous verser votre pécule de vacances entre mai et juin. Fond social horeca prime fin d'année 2013. Vous trouverez sur l'application le montant et la date exacte à laquelle vous allez le recevoir.
Pour les travailleurs licenciés au cours de l'année, l'employeur doit déclarer le montant brut de la prime avant la fin du mois qui suit le mois au cours duquel le licenciement a eu lieu. Le Fonds est obligé par la loi de verser les primes de fin d'année nettes sur le compte des travailleurs avant le 31 janvier de l'année suivante. Si le Fonds ne dispose pas encore du numéro de compte du travailleur, ce dernier reçoit automatiquement un formulaire spécial. Ce formulaire doit:
être signé par le travailleur;
être certifié par sa banque;
et ensuite être renvoyé au Fonds. Le travailleur peut également communiquer son numéro de compte via. Avant que le Fonds procède au versement effectif sur le compte bancaire du travailleur, l'employeur reçoit du Fonds un aperçu des primes déclarées par travailleur. A partir de ce moment, il a 10 jours calendrier pour apporter les corrections éventuelles. Les corrections peuvent être inscrites à la main et le document corrigé est à faxer au numéro 02 513 89 54 ou à envoyer par mail à i.
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