Bien souvent, le promoteur-constructeur de ces programmes s'associe avec un notaire unique, qui sera chargé des actes de vente définitifs, pour la totalité des lots compris dans le programme immobilier. Dans les programmes de construction d'habitat collectif, les tarifs du notaire sont dégressifs selon le nombre de logements construits, tel qu'il est indiqué dans le permis de construire. A Vendre appartement neuf jamais habité - Agence immobiliere HL IMMO. Le décret du 8 mars 1978 qui encadre la rémunération des notaires, prévoit ainsi un coefficient de minoration appliqué aux émoluments que percevrait le notaire pour l'achat d'un bien de même valeur dans l'ancien: Jusqu'à 10 logements: coefficient de 1; De 11 à 24 = minoration de 20% (coefficient de 0, 80); De 25 à 99 = minoration d'1/3 (coefficient de 2/3); De 100 à 249 = minoration de 50% (coefficient de 0, 50); De 250 à 499 = minoration de 60% (coefficient de 0, 40); + de 500 = minoration de 2/3 (coefficient de 1/3). Zoom sur Revente dans les 5 ans: la réforme de 2013
Depuis le 1er janvier 2013, un logement revendu pour la première fois, par un particulier, moins de 5 ans après son achèvement, n'est plus considéré comme un logement neuf.
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Certains promoteurs, comme Pitch Promotion,
proposent même une garantie revente. Cette assurance protège l'acheteur au cas
où il devrait revendre son bien, suite à un « accident de la vie » (décès,
divorce... ). Une indemnité, égale à la perte financière au moment de la vente à
hauteur de 20% du prix du bien, lui est alors reversée s'il vend moins cher
qu'il n'a acheté. Vente Votre appartement neuf sur Menton jamais habité, tout juste livré! Idéal primo-accédants!. Revendre son bien neuf: opter
pour la division La division se pense au moment de l'achat
du bien immobilier. Si la surface le permet, il est toujours possible de
diviser le logement pour en faire deux et ainsi récolter bien plus à la revente
du bien neuf, comparé à la mise de départ. Cependant, le projet doit être en
accord avec le plan local d'urbanisme et respecter les règles de la copropriété
s'il s'agit d'un immeuble. Par ailleurs, la loi SRU (relative à la Solidarité
et au Renouvellement Urbains) interdit de construire, dans le cas d'un
découpage, des logements de moins de 14 m² et 33 mètres cubes.
Revente Appartement Neuf Jamais Habitent
Azerty32
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dimanche 5 juillet 2009
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28 août 2013
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Modifié par Azerty32 le 3/08/2013 à 22:12
crown -
21 mai 2014 à 07:13
Bonjour à tous,
J'ai repéré un appartement et j'aimerais savoir si je peux prétendre aux frais de notaire réduits. L'appartement est neuf et a été acheté par une personne qui a décidé de le revendre. Il a été livré en juin 2013 et n'a jamais été habité. Etant donné qu'il s'agit d'une revente entre particuliers..... je dirais que les frais de notaire réduits ne s'appliquent pas et que ça rentre dans la catégorie "bien achevé depuis moins de 5 ans". Revente appartement neuf jamais habitent. :(
Mais vu qu'il n'a jamais été habité...... Est-ce qu'il ne conserverait pas son statut de logement neuf, donc pourrait bénéficier de frais de notaire réduits??? :)
Je passerai un coup de fil à mon notaire lundi... Mais si d'ici là quelqu'un a une piste. Merci d'avance pour votre aide! louvanne
5462
dimanche 26 février 2012
26 janvier 2020
914
4 août 2013 à 11:18
Bonjour,
Pour infos:
Le logement neuf est celui: qui sort de terre et qui n'a jamais été habité.
Revente Appartement Neuf Jamais Habité Le
#1 12/09/2017 19h45
Membre (2015)
Réputation: 25
Bonjour, Je souhaite revendre un appartement que j'ai acheté en VEFA et qui n'aura jamais été habité (je le revends directement après l'avoir réceptionné pour diverses raisons). Je ne suis pas très doué en droit et j'ai donc du mal à comprendre la législation relative aux frais de notaire pour le futur acheteur. 1. De ce que j'ai compris, un logement neuf est défini comme un logement n'ayant jamais été habité. Les logements neufs bénéficient de frais réduits. 2. Revente appartement neuf jamais habité le. J'ai lu que depuis 2013, les logements revendus pour la première fois dans les 5 ans de leur achèvement ne sont plus considérés comme logements neufs et ne bénéficient donc plus des frais réduits. Au final, je suis dans le cas des "frais réduits" ou les "frais normaux"? Merci d'avance pour vos réponses, InMyselfITrust PS: j'attends la réponse de mon notaire mais il est en vacances pendant une semaine. Mots-clés: bien neuf, frais de notaire, revente, vefa
Hors ligne
#2 13/09/2017 07h03
mehdi57
Membre (2014)
Réputation: 72
Bonjour, Depuis 2013 il n'y a plus de différence de traitement fiscal entre la revente d'un VEFA neuf et un immeuble ancien.
Le fait que le vendeur ait acquis ce bien sur plans (appartement) ou fait construire (maison) est indifférent. Autrement dit, le régime des frais réduits n'est applicable qu'aux biens vendus par un promoteur-constructeur, qu'il s'agisse d'un bien vendu sur plans (VEFA), ou d'un bien achevé mais jamais habité. Par conséquent, tout bien revendu par un particulier, même dans le délai de 5 ans suivant son achèvement, sera considéré comme un logement ancien, et donc soumis aux frais de notaire classiques. Vente d'un appartement neuf jamais habité - Agence immobiliere HL IMMO. Jusqu'au 31 décembre 2012, la première revente d'un bien immobilier par un particulier à un autre particulier, dans les 5 ans suivant son achèvement, permettait de bénéficier des frais de notaire réduits. Mais en contrepartie, l'acquéreur devait payer la TVA sur ce bien qui était toujours considéré comme neuf. Jérôme Leroy
Mis à jour le 30/11/15
Ce qui différencie également un parquet huilé d'un vitrifié est sa richesse de choix décoratifs. Les parquets huilés sont tout autant bien protégés de l'usure mais demandent un entretien un peu plus fréquent. En effet, il convient d'appliquer une nouvelle couche d'huile tous les 6 mois à un an, selon l'usage que l'on en a. Le parquet huilé est plus sensible à l'humidité que le parquet vitrifié, c'est pourquoi, son nettoyage doit se faire à l'aide d'une microfibre très légèrement humidifiée. Sachez enfin que si vous avez choisi un parquet en bois exotique, il ne sera pas possible de le doter d'une finition huilée. Les Parquets Protat sont à vos côtés pour l'entretien de votre parquet huilé ou vitrifié
Alors parquet huilé ou vitrifié? Tout dépend de votre goût! Dans tous les cas, les Parquets Protat vous accompagnent pour le nettoyage quotidien, l'entretien et la rénovation de vos parquets huilés ou vitrifiés. Vous trouverez sur notre site ainsi que dans notre boutique tous les produits nécessaires.
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Une tache de graisse ou de café peut être éliminé par un simple coup d'éponge humide même après plusieurs heures de stagnation. L'entretien d'un parquet vitrifié peut se faire à l'aide d'un balai éponge juste humidifié avec un mélange eau tiède + savon noir par exemple. Pour ces raisons, l'entretien quotidien est très simple. A moyen-long terme, un parquet bois vitrifié nécessite une rénovation seulement en fonction des contraintes qu'il aura reçu (exposition au soleil, à l'abrasion, aux rayures). Sa tenue est de l'ordre de 5 à 10 an s en moyenne (plus dans les cas favorable) selon les pièces d'exposition (chambre, cuisine, salle à manger, salle de bain, couloir,... A savoir qu'une rénovation d'un parquet vitrifié se fera par un ponçage de surface jusqu'au bois brut pour les surfaces les plus détériorées et seulement un simple égrenage pour les surface les moins abimées. Poncer un parquet vitrifié reste abordable. Pour en savoir plus sur la vitrification parquet, vous pouvez consulter notre guide Comment vitrifier un parquet?
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Vitrificateur ou huile pour votre parquet en bois? Pour préserver la qualité de votre parquet en bois massif sur le long terme, optez pour la meilleure finition. La fréquence de l'entretien en dépendra également. Avant de faire votre choix entre le vitrificateur et l'huile, apprenez d'abord à bien les connaître. L'une et l'autre protègent le bois brut contre l'éraillement et les salissures. Cependant, le niveau de résistance aux différentes conditions extérieures fait la différence. Alors, laquelle choisir? Le vitrificateur de parquet
Le vitrificateur ou vernis polyuréthane couvre la surface de votre parquet d'un film imperméable composé d'eau et/ou de solvant. Cette couche assure alors la fermeté et l'étanchéité du bois. Le parquet vitrifié a toujours été reconnaissable par son aspect brillant ou satiné. Cependant, beaucoup de modèles récents proposent une finition plutôt mate comme celle de l'huile. Pour conserver longtemps l'aspect de votre parquet vitrifié, il faut lui accorder un entretien spécifique au moins une fois par an.
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Le parquet imprégné d'huile ne peut recevoir aucun autre traitement de finition, comme la cire ou la vitrification
Elle peut être utilisé en entretien ou en utilisation locale ou totale d'un parquet. Une tache? On ponce légèrement localement et on huile à nouveau. Ce qui ne sera pas possible avec un vitrificateur. L'huile dure a tendance à altérer la couleur du bois, surtout les bois taniques (chêne et châtaignier). Plus le bois est vieux plus la couleur pourra changer. Si on veut garder le bois clair, il faudra opter pour une huile dure incolore ou teintée avec des pigments blancs pour les bois clairs. Avantage: protection parfaite contre l'eau, les tâches et l'usure
Avantage: laisse le bois respirer. S'il est bien entretenu, le parquet huilé embellit avec le temps
Avantage: en cas de dégâts, on peut agir et réparer localement
Inconvénient: lorsqu'un parquet a été huilé, on ne peut plus le cirer ou le vitrifier à cause du fort pouvoir pénétrant de l'huile
Inconvénient: entretien régulier, 1 couche d'huile en entretien est à prévoir tous les ans
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La Vitrification
Les vitrificateurs sont des produits filmogènes, qui vont déposer une pellicule de protection sur le bois, contrairement aux huiles qui agissent par imprégnation. Ce film de surface empêche le bois de respirer et peut, parfois, bloquer les remontées humides du sol qui abimeront le bois dans la durée. On peut trouver des vitrificateurs brillants, mats ou satinés. Le rendu final est visible à l'œil nu grâce à sa pellicule de surface. Si vous souhaitez apporter de la brillance et du lustre à votre parquet, la vitrification sera la solution. La brillance satinée était l'atout majeur de la vitrification, mais on trouve aujourd'hui des vernis mats qui rendent au bois leur aspect brut et contemporain tout en étant filmogène. Les anciens vitrificateurs avaient tendance à jaunir et s'écailler dans le temps, ce n'est plus le cas avec les produits contemporains qui vieillissent très bien. Avantage: entretien facile, parfaitement imperméable, on peut le nettoyer tout simplement avec une serpillère humide.
Il s'agit d'appliquer sur sa surface un produit rénovateur. Avantages
Avec un vitrificateur, votre parquet en bois est difficilement lessivé par les effets décolorants des rayons ultra-violets. Il résiste mieux aux rayures et aux éraflures. I l faut seulement appliquer une sous-couche avant la finition vitrifiée et attendre le séchage. Inconvénient
Le seul inconvénient du vitrificateur, c'est qu' il est incapable d'humidifier le bois, contrairement à l'huile. Il reste à la surface du parquet comme une couche de revêtement. La matière bénéficie alors d'une bonne protection, mais il n'est pas pallié et il perd un peu de son aspect naturel. Par conséquent, si vous rapiécez une partie endommagée, la beauté du parquet sera impactée, d'où la nécessité de refaire le ponçage et la vitrification. L'huile pour parquet
L'action de l'huile sur votre parquet est similaire à celle d'un saturateur. Les fibres du bois se nourrissent des fines particules de l'huile et si vous mettez une deuxième couche, la saturation est parfaite.
Par ailleurs, Comment tuer les puces dans la terre? La Terre de diatomée (TD) est la solution naturelle contre les puces dans les habitations et sur les animaux domestiques. Elle est sans danger pour vous et vos animaux. Comment mettre la terre de diatomée sur les chats? Ainsi, il est fortement recommandé de saupoudrer les lieux de vie de votre chat (panier, tapis, canapé…) ou de les vaporiser (mélanger un litre d'eau et une cuillère à soupe de terre de diatomée). De plus, il est conseillé de placer de la terre de diatomée dans le sac d'aspirateur car les puces peuvent s'y loger. Comment trouver le nid des punaises de lit? Une fois qu'elles ont infesté votre cadre de vie, les punaises de lit établissent leurs nids qui se retrouvent un peu partout. … Les espaces favoris des punaises de lit
Sous les draps de lit. Les matelas de lit. La tapisserie (principalement sous les tapis), la boiserie. Les fentes du mur. le salon (surtout les canapés)
Comment Pulveriser la terre de diatomée? Pulvérisation: mélanger 5 gr de Terre Diatomée dans un litre d'eau, bien agiter, une fois que vous avez vaporisé les endroits à traiter, attendre que l'eau s'évapore, la Terre Diatomée commencera à agir.