Une personne vous expose la situation de fait dans laquelle elle se trouve et les difficultés juridiques auxquelles elle est confrontée. Il s'agit pour vous de résoudre ces difficultés pratiques par application des règles de droit appropriées. La solution donnée au cas qui vous…. 2635 mots | 11 pages
Comment résoudre un cas pratique? - Droit - Cours - Devoirs
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Inscription - Mot de passe Oublié? L'actu Doc en direct! line2302 est le dernier membre inscrit. Dernière question: qu'est-ce que les femmes attentent d'un site de rencontres en ligne?? Dernier document: Méthodes et techniques de consolidation Concours: line2302 a gagné 5 jeton(s). 215 inscrit(s) aujourd'hui…. Méthodologie cas pratique l1 droit
457 mots | 2 pages
LE CAS PRATIQUE
Plan
* I. Resoudre Un Cas Pratique Juridique - 1257 Mots | Etudier. Travail préparatoire
* II. Rédaction
Capacité à raisonner juridiquement. Le cas pratique permet de vérifier l'aptitude de l'étudiant au raisonnement juridique.
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Il se présente sous la forme d'un récit, dans lequel on vous demande de jouer le rôle d'un avocat, d'un conseil, d'un ami éclairé de l'un des personnages de l'histoire. L'énoncé est constitué généralement d'un simple exposé des faits. Le cas pratique est dit fermé quand des questions précises sont posées et il est ouvert lorsque une question très générale est posée (du type « que pensez-vous de la…. Cas pratique
1509 mots | 7 pages
MÉTHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE
Un cas pratique n'est pas un QCM dont les questions permettent une réponse par oui ou par non. Les cinq étapes pour réussir son cas pratique. La qualité de votre copie résidera, par conséquent, dans la richesse de son raisonnement et non dans la justesse de la solution. Que votre réponse finale soit juste ou fausse est un point bien moins important que le respect des étapes de la procédure décrites ci-dessous. Plan de la fiche:
I – LA PRESENTATION DE L'EXERICE
II – LA RÉSOLUTION DU CAS PRATIQUE
A) LA LECTURE…. Methodologie du cas pratique
1486 mots | 6 pages
METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE
Comprendre l'exercice pour comprendre ce que l'on attend de moi:
Le but ici est de vérifier qu'en tant que futur praticien du droit, je sais mobiliser mes connaissances juridiques pour les appliquer à une situation concrète.
(Il faut aller à la ligne et
commencer cette nouvelle rubrique par « En l'espèce, …. ) La Solution: Cette dernière
rubrique est brève. Il s'agit de conclure et de répondre de façon très
synthétique à la question de droit posée: « En conclusion, Mme
DUPONT a commis l'infraction de vol qualifié crime au sens de l'article …du
code pénal et risque une réclusion de ….. »
Corrigé
du dernier cas pratique de la fiche des
TD
Qualification
juridique des faits: Messieurs CONTRELOI
et LAPOISSE se sont introduits au
domicile de M. FORTUNE, ancien employeur du premier, avec de vrais clés gardéeset ont soustrait une
œuvre de valeur. Pour sa part, RTUNE,
s'est rendu au domicile de ROMEO, ancien fiancé de sa fille, pour récupérer
l'argent qu'il avait prêté à celui-ci. Toutefois, M. Comment résoudre un cas pratique en droit. FORTUNE a, fait
usage de la force en agressant physiquement ROMEO afin qu'il lui révèle
l'endroit où il avait dissimulé le reste de la somme prêtée sans que
l'agression ne lui cause une maladie ou une incapacité. En outre, il l'a menacé
verbalement de nouvelles atteintes physiques à sa personne s'il ne renouait pas
avec sa fille.
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Pour l'immunité familiale, vous pouvez en parler en quelques
lignes. Résoudre un cas pratique en droit gratuit. Mineure:
En l'espèce, l'élément matériel de l'infraction de vol est réuni dans la mesure
où il y a soustraction à savoir déplacement d'une chose matérielle qui est une
œuvre d'art appartenant à autrui c'est-à-dire l'ancien employeur de l'un des
coauteurs. En outre, l'élément moral est également constitué car les deux
coauteurs ont agi frauduleusement c'est-à-dire en toute connaissance de cause,
ils ont voulu soustraire une chose ne leur appartenant pas. Le fait qu'ils ont
commis le vol pour s'amuser et remplir le vide dans leur vie à cause de leur
retraite n'a aucune incidence sur l'infraction qui demeure constituée ainsi que
punissable. Ce mobile peut seulement avoir une incidence sur
l'individualisation de la peine qui va être prononcée par le juge
Notons, que le
comportement des deux Messieurs constitue un vol qualifié crime au sens de
l'article 509 dans la mesure où deux conditions énumérées dans cet article sont
réunies dans leur situation à savoir: d'une part, la réunion qui ne
suscite aucun doute ici car ils ont agi tous les deux de pair pour commettre
l'infraction de vol; d'autre part,
ils ont fait usage de fausses clés pour s'introduire dans le domicile de la
victime.
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Il est possible d'opter pour la méthode du plan apparent, ainsi il faudra annoncer les parties retenues. Il est conseillé d'opter pour le plan notamment lorsqu'il y a plusieurs problèmes de droit. Une conclusion peut être utile pour rappeler brièvement les solutions adoptées. L'important pour réussir un cas pratique est de bien décomposer les étapes vues précédemment et, comme toujours, de faire preuve d'une expression claire et concise. A lire absolument:
Cet ouvrage rassemble un ensemble de cas pratiques en droit patrimonial de la famille. Résoudre un cas pratique en droit la. Il a pour but d'apporter au praticien de nombreuses réponses dans les domaines suivants: contrat de mariage et changement de régime matrimonial, divorce, liquidation de régimes matrimoniaux légaux ou conventionnels, Pacs, choix des libéralités, liquidations, civiles et fiscales de succession, etc. Une nouvelle collection qui permet de s'entraîner tout en révisant le programme de la matière grâce à:
- la méthodologie « pas à pas » d'un exercice juridique
- le programme d'une matière
- de nombreux exercices d'entraînement
Questions
de droit:
-Est-ce que le fait de
s'introduire avec une autre personne dans le domicile d'une victime avec de
vrais clés pour soustraire une oeuvre de valeur constitue-t-il l'infraction de
vol qualifié au sens de l'article 509 du code pénal? porter des coups physiques à une personne sans que cette agression lui cause
une maladie ou une incapacité constitue-t-il l'infraction de violences
physiques au sens de l'article 400 du code pénal? Aussi, le fait de
menacer verbalement autrui de nouvelles violences physiques délictuelles à son
encontre avec ordre de faire quelque chose est-il sanctionné par l'article 429
du code pénal? METHODE DU CAS PRATIQUE . | Cours de droit. I-
situation des Messieurs CONTRELOI ET LAPOISSE
Majeure:
Il faut définir l'infraction de vol à savoir son élément matériel qu'il faut
expliquer ainsi que son élément moral. Aussi, il faut parler de la répression
du vol en général et du vol qualifié crime en particulier à savoir les
circonstances de l'article 509. Il faut également parler des peines
complémentaires.
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