il semblerait que toute demande doit obtenir une réponse (positive ou négative),
je dis "il semblerait" car lorsque j'en ai déposé une dans le cahier dédié je n'ai jamais eu de réponse... idem pour un voisin qui, lui, a pris un avocat pour faire valoir ses droits-exigences: il a eu gain de cause. (dixit le voisin à l'époque: si on a pas de refus écrit, çà vaut acceptation; je n'ai jamais vérifié)
Le 07/01/2014 à 15h41
Si "Deffrey" ou autres spécialistes ne passent pas par là, voyez avec l'ADIL (c'est gratuit, 1 par département, ), il y a peut-être des spécificités à préciser dans la demande, ce serait dommage de les louper. Le 07/01/2014 à 15h42
Merci, cela veut dire qu'il faut que je me déplace sur place? On ne peut pas formuler ses demandes par RAR? Le 08/01/2014 à 11h19
Bonjour, personne d'autre n'a des informations sur ce problème? Merci. Vendre un terrain : CU avec sursis à statuer - 8 messages. Le 08/01/2014 à 19h24
Membre super utile
Env. 7000 message
La Rochelle (17)
Bonsoir,
Elisa a "bien" dégrossi le travail pour ce qui concerne l'enquête publique.
Terrain Avec Ou Sans Ogm
47 113 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
Le 07/01/2014 à 15h06
Membre ultra utile
Env. 70000 message
3 X Cote D'or = 63! pour une modification de PLU, il y a une enquête publique: le projet est à disposition à la mairie, ceux qui veulent déposer des demandes (de modifs ou autres) doivent le faire sur le cahier prévu à cet effet (toujours à la mairie). je suppose que le travail du commissaire-enquêteur consiste à... enquêter
soit trier-étudier les demandes, soit rencontrer des intervenants pour répondre aux demandes, soit...
si vous n'obtenez pas de réponse ici, vous pourriez poser la question à l'ADIL. Messages: Env. 70000
De: 3 X Cote D'or = 63! Terrain avec du fromage. Ancienneté: + de 16 ans
Le 07/01/2014 à 15h15
Merci de votre réponse Elisa21! Donc je vais formuler des remarques au commissaire enquêteur, à savoir garder mon terrain constructible! Mais suis vraiment pas sûre qu'il m'écoute... Le 07/01/2014 à 15h39
Il me semble que les requêtes doivent être notées sur le "cahier" réservé à cet effet; ou peut-être qu'une des missions du commissaire-enquêteur est justement de regrouper-centraliser sur ce cahier.
Terrain Avec Co.Uk
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Carte de France du prix des terrains constructibles
Comment ça marche? Nous prenons l'ensemble des terrains en vente aujourd'hui sur le site et réalisons la carte ci-dessous permettant de voir, d'un coup d'oeil, les secteurs où les terrains sont chers et où ils sont bons marchés. Prix moyen du terrain constructible en France: 153 €/m2
Méthode de calcul Le prix moyen au mètre carré est calculé à partir des terrains de notre base de données. Un prix au mètre carré est calculé pour chaque terrain en divisant le prix par la surface. Le prix moyen est ensuite obtenu en calculant la moyenne de ces résultats. Terrain avec co.uk. Les terrains avec des informations incohérentes ne sont pas pris en compte.
Terrain Avec Du Fromage
L'administration examinera toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée dans les 18 mois suivant la délivrance du CU au regard des règles d'urbanisme applicables à la date de la délivrance, même si elles ont évolué défavorablement. Le CU est donc un document qui permet de sécuriser grandement son opération. La cristallisation des règles est valable pour les CU d'information et opérationnels, qu'ils soient positifs ou négatifs. On notera également que le certificat d'urbanisme fige également le taux des taxes d'urbanisme applicables au terrain pendant 18 mois. Il existe cependant un cas particulier qui pourrait compromettre la cristallisation des règles: le sursis à statuer. Terrain avec ce formulaire. L'administration peut opposer un sursis à statuer à un permis de construire si les travaux objets de la demande de permis sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur Plan Local d'Urbanisme en cours d'élaboration. Le sursis à statuer est possible dès que l'administration a engagé le débat sur les orientations générales du PADD.
Le double vitrage garantit le calme du lieu. Un très grand terrain de 6500m2 avec CU d'accepter pour faire construire (idéal gîte) ou cabane dans les bois, belle piscine avec terrasse plein sud d'une surface de 50m2 pour parfaire votre bronzage, un grand garage de 55m2 comble en partie emménagé d'environ 44m2. PRIX: 465 000 euros. Certificat d'urbanisme : pourquoi et comment l'obtenir ?. taxe foncière, 1 073 EUR Agence du Canal tél: 09 82 52 70 60
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Proche des Vans, terrain constructible avec CU de 1300m², plat, au calme, vue dégagée. Réf/0521
Réf: 0521
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Aux pieds de Cordes sur Ciel, vente d'un terrain constructible de 6360 m2 avec 2 CU pour construction de 2 maisons avec une magnifique vue sur Cordes. Très bel emplacement proche
Aux pieds de Cordes sur Ciel, vente d'un terrain constructible de 6360 m2 avec 2 CU pour construction de 2 maisons avec une magnifique vue sur Cordes. Très bel emplacement proche de toutes commodités.
Charmant terrain plat constructible de 2 420 m² avec ruine. CU positive et viabilités en bordure. Réf: 210369
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Beau terrain 700 m² en seconde ligne ( surface de l'accès non comprise dans les 700 m²) dans un quartier résidentiel chemin long, plusieurs possibilités, PLU UM 17 projet pour une belle maison ou possibilité de deux maiosns cu opérationnel pour deux maisons obtenu. Terrain avec CU, Abafim immobilier. Libre de constructeur. Réf: 2791060
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L'agence Clairimmo vous propose ce terrain constructible de 3000 m² à Lesparre Médoc, proche du centre ville et toutes les commodités: clinique, gare, pharmacie, grande distribution, commerces de proximité 1030 m² constructible sur la parcelle. La construction ne peut se faire que d'un côté de la parcelle, qui fait 17 mètres de large sur 170 mètres de long. Ce terrain est libre de tout constructeur L'assainissement individuel est à prévoir.
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