Xavier d'HELLENCOURT
Avocat
Membre de l'Association des Avocats de l'Automobile
Spécialiste en Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine
Juillet 2009
- Puit non déclaré sanction
- Peigne de pontage
Puit Non Déclaré Sanction
Prenons l'exemple de deux foyers de 4 personnes, consommant tous deux environ 80 m3 d'eau par an, et rejetant environ 60 m3 au réseau d'eaux usées:
- l'un achète toute son eau à 5€ le m3 (eau+assainissement +taxes) soit 400€ par an, dont 120 pour l'eau, 200 pour assainissement et 80 pour les taxes..
- l'autre n'achète que pour ses besoins d'eau potable, soit 20 m3, pour 100€, tout en rejetant aussi 60 m3 au réseau assainissement; le manque à gagner pour la commune est de 300€, qui manquera pour équilibrer les comptes du réseau d'aasainissement alors que le service est rendu.. Le problème est insoluble si le prix de l'assainissement reste assis sur le m3 d'eau acheté; cela touche les forages, mais aussi la récupération d'eau de pluie et l'eau de source... Quelqu'un ici a-t-il une solution? Puits : comment savoir si vous êtes en ordre ?. Hors bien sûr le "chacun se démerde, et tant mieux pour moi qui fait une bonne affaire"...
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Le vendeur doit donner toutes les informations qui peuvent avoir un impact sur la décision d'achat. Les travaux de ce type en font partie. " L'ouverture d'un mur porteur constitue un cas à part: si ces travaux ne modifient pas l'aspect extérieur et n'agrandissent pas non plus la surface du bien, ils doivent tout de même faire l'objet d'une déclaration en mairie. Puit non déclaré sanction. Le vendeur doit donc aussi les signaler à l'acquéreur. Deux possibilités s'offrent alors au vendeur:
Faire une demande d'autorisation d'urbanisme a posteriori à la mairie et inscrire son obtention en condition suspensive aux termes du compromis de vente, avec le risque qu'elle ne soit pas délivrée et donc que le compromis soit caduc
Que les acquéreurs acceptent en connaissance de cause d'en faire leur affaire personnelle. A ce moment-là, il faut le stipuler clairement aux termes du compromis de vente. Régulariser a posteriori est donc possible. Il s'agit même d'une démarche assez courante. "Les propriétaires qui ont fait les travaux sont en général de bonne foi, remarque le notaire.
Sur un premier interrupteur différentiel qui est relié aux autres via un peigne d'alimentation vertical. Est on obligé d'utiliser les borniers d'alimentation? Wago contact 870-406 | Peigne de pontage enfichable, 6 pôles / Gris clair, isolé, In=18A | Rexel France. Dans ce que j'ai expliqué juste au dessus, vous pouvez voir que le bornier électrique d'alimentation ne fait état que de deux branchements pour le cas ou j'utilise un peigne vertical entre interrupteur différentiel ( cas n°2 au dessus: le fil électrique arrive depuis le disjoncteur de branchement pour aller sur les borniers et pour aller ensuite sur un premier interrupteur différentiel depuis lequel est utilisé un peigne vertical). Alors, pourquoi ne pas envoyer l'alimentation électrique provenant du disjoncteur de branchement directement vers l'interrupteur différentiel, sans passer par les borniers électriques phase/neutre? Cette solution peut être réalisée mais je ne la préconise pas, car elle ne permet de pas déconnecter simplement tout le tableau électrique. De plus, les borniers électriques peuvent être utilisés pour ajouter un tableau adjacent (pas un divisionnaire) au tableau électrique principal en cas d'agrandissement.
Peigne De Pontage
Ce matériel n'est pas forcément obligatoire car il est possible de raccorder les interrupteurs différentiels de chaque rangée directement sur les borniers électriques d'alimentation (phase neutre). Peigne électrique vertical Legrand
Bornier électrique de raccordement Neutre Phase:
Les borniers de raccordement du tableau électrique peuvent recevoir l'alimentation électrique. Cette alimentation électrique peut ensuite être envoyée au choix:
En direction d'un premier interrupteur différentiel et ensuite choisir d'utiliser un système de raccordement entre interrupteurs différentiels. Vers chaque rangée au niveau des bornes d'alimentation des interrupteurs différentiels. Peigne de pontage mon. Vers un disjoncteur différentiel. J'en parle plus bas précisément dans la partie concernant le branchement niveau des borniers d'alimentation électrique. Le bornier électrique de Terre du tableau électrique:
Le bornier électrique de terre est un peu spécifique dans la mesure ou il est beaucoup plus grand que les borniers phase/neutre et qu'il accueille des fils électriques de sections différentes ( de 1, 5 / 2, 5 / 6mm2 pour les circuits de l'installation électrique à 10 ou 16mm2 pour le câble relié à la prise de terre).
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