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Carburateur Mc Culloch Ergolite 6028
4. 5 /5 Calculé à partir de 2 avis client(s) Trier l'affichage des avis: Christian C. publié le 26/09/2021 suite à une commande du 21/09/2021 Très bien, fonctionne impécable, Cet avis vous a-t-il été utile? Oui 0 Non 0 Gilbert P. publié le 28/06/2021 suite à une commande du 09/06/2021 Pas déçu par la pièce identique à l'origine Cet avis vous a-t-il été utile? Oui 0 Non 0
Carburateur Mc Mcculloch Ergolite 6028 Electric
Correspond aux références HUSQVARNA: 523012401 Ce carburateur est utilisé sur les machines suivantes*: HUSQVARNA: 122. MC CULLOCH: Ergolite 6028 JONSERED: HT2223, HT2228 *Données indicatives. et non exhaustives
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En vigueur
Sont interdits:
1° Le travail totalement ou partiellement dissimulé, défini et exercé dans les conditions prévues aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5;
2° La publicité, par quelque moyen que ce soit, tendant à favoriser, en toute connaissance de cause, le travail dissimulé;
3° Le fait de recourir sciemment, directement ou par personne interposée, aux services de celui qui exerce un travail dissimulé. L 8221 1 du code du travail haitien pdf. En l'absence de définition légale du contrat de travail, la jurisprudence considère qu'il y a contrat de travail quand une personne Lire la suite Celui qui commet une infraction s'expose à des poursuites pénales devant les juridictions répressives. Lire la suite Appelé familièrement « travail au noir », le travail dissimulé est une des variétés de travail illégal envisagées par le législateur - (L. 8211-1 du Code du travail). Lire la suite L'employeur doit faire le nécessaire afin de ne pas utiliser l'image d'un salarié qui refuserait l'utilisation de cette dernière, afin de ne pas être redevable de dommages et intérêts.
L 8221 1 Du Code Du Travail De La Rdc
Code du travail - Art. L. 8222-1 | Dalloz
Entrée en vigueur le 1 mai 2008 L'entrepreneur travaillant sur un chantier ayant donné lieu à la délivrance d'un permis de construire affiche sur ce chantier, pendant la durée de l'affichage du permis, son nom, sa raison ou sa dénomination sociale ainsi que son adresse. R8221-1 - Code du travail numérique. L'affichage est assuré sur un panneau dont les indications sont lisibles de la voie publique. Entrée en vigueur le 1 mai 2008 2 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.