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Absence de vis à vis, terrain clos, portail, portillon, abri bois, chauffage et climatisation par pompe à chaleur, exposition plein sud, arrosage automatique et parking privatif complètent ce bien, habitable en l'état, mais qui, moyennant quelques rafraîchissements, pourrait être sublimé pour affirmer sa qualité de bien d'exception à très fort potentiel. Prix de vente 720 000 Euros honoraires inclus à la charge du vendeur. Visite virtuelle 3D interactive (lien à demander), renseignements et visite sur place auprès de votre conseiller Vincent Delalaing (06 14 24 00 14 ou v. Immobilier à MEYRARGUES (13650) - Annonces immobilières - EtreProprio. ), agent commercial médaillé argent 2019 et or 2021 du réseau immobilier SAS Propriétés Privées RCS 487 624 777. Agréé Fnaim, ce réseau de professionnels vous conseille, garantit et sécurise votre projet immobilier. Mandat 299856DGV. Vincent DELALAING Agent Commercial - Numéro RSAC: AIX EN PROVENCE 752551135 -. Consommation énergétique et gaz à effet de serre
Bilan énergétique (DPE)
Bilan gaz à effet de serre (GES)
A propos du prix de cette maison
720 000 €
(soit 4 211 € / m²)
Honoraires à charge vendeur
Taxe foncière: 2 000 €
A propos de cette annonce
Mise en ligne: 23 mai 2022
Dernière mise à jour: 25 mai 2022
Référence de l'annonce: 299856DGV
Contacter l'agence
15 rue de l'Atlantique, Basse-Goulaine (44115)
Maison À Vendre Meyrargues
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Superbe maison familiale à fort potentiel
MEYRARGUES
13650 Meyrargues: Exclusivité.
Maison 7 pièces Meyrargues (13650)
13650 Meyrargues: Exclusivité. Blottie dans un grand et magnifique terrain avec piscine, alliant pinède et jardin parsemé de pelouse, de superbes oliviers et d'essences méridionales, cette maison de construction robuste et traditionnelle au style provençal des années 80 se définit des plus chaleureuses, agréables et faciles à vivre par la taille de ses pièces, l'organisation de ses volumes et l'harmonie qui règne entre le confort de ses espaces intérieurs, extérieurs et de ses larges terrasses. Partout lumineuse, elle offre une vaste entrée ouvrant sur un séjour double de presque 50 m² avec jolie cheminée moderne, 1 très grande cuisine aménagée et équipée attenante à une pièce pratique de rangement cellier buanderie, 4 belles chambres dont 3 de plain-pied avec salle de bain commune et wc indépendant, et une traversante à l'étage, telle une suite parentale avec salle d'eau wc, dressing et terrasse tropézienne. Toutes les annonces immobilières de Vente à Meyrargues (13650). Elle propose aussi en sous-sol un garage avec plusieurs pièces annexes potentiellement aménageables pour y créer un appartement totalement indépendant à la location de type 2 ou 3.
1 re, 3 mai 2018, n° 17-16. 454, Dalloz actualité, 17 mai 2018, obs. J. Jourdan-Marques). En ce qui concerne la procédure de contestation d'honoraires, celle-ci fait l'objet de développements aux articles 174 à 179 du décret. C'est précisément ce que signale la Cour de cassation, qui mentionne le caractère « spécifique » de cette procédure. L'introduction de l'instance est notamment prévue à l'article 175, alinéa 1 er, qui énonce que « les réclamations sont soumises au bâtonnier par toutes parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé ». Se pose alors la question de savoir si des formalités supplémentaires doivent être ajoutées à celles prévues par cette disposition, notamment celles visées à l'article 58 du code de procédure civile (ou 56, lequel est visé par le pourvoi). Cette disposition prévoit que la demande contient plusieurs mentions obligatoires exigées à peine de nullité. Le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends a ajouté une exigence à l'article 58, qui est que, « sauf justification d'un motif légitime tenant à l'urgence ou à la matière considérée, en particulier lorsqu'elle intéresse l'ordre public, la requête ou la déclaration qui saisit la juridiction de première instance précise également les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige ».
Article 58 Du Code De Procédure Civile Vile Du Quebec
Article 58
Entrée en vigueur 1993-01-09
Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né est tenue d'en faire la déclaration à l'officier de l'état civil du lieu de la découverte. Si elle ne consent pas à se charger de l'enfant, elle doit le remettre, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec lui, à l'officier de l'état civil. Il est dressé un procès-verbal détaillé qui, outre les indications prévues à l'article 34 du présent code, énonce la date, l'heure, le lieu et les circonstances de la découverte, l'âge apparent et le sexe de l'enfant, toute particularité pouvant contribuer à son identification ainsi que l'autorité ou la personne à laquelle il est confié. Ce procès-verbal est inscrit à sa date sur les registres de l'état civil. A la suite et séparément de ce procès-verbal, l'officier de l'état civil établit un acte tenant lieu d'acte de naissance. En plus des indications prévues à l'article 34, cet acte énonce le sexe de l'enfant ainsi que les prénoms et nom qui lui sont donnés; il fixe une date de naissance pouvant correspondre à son âge apparent et désigne comme lieu de naissance la commune où l'enfant a été découvert.
Article 58 Code De Procédure Civile
Le Code de procédure pénale regroupe les lois relatives au droit de procédure pénale français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de procédure pénale ci-dessous:
Article 58
Entrée en vigueur 2002-01-01
Sous réserve des nécessités des enquêtes, toute communication ou toute divulgation sans l'autorisation de la personne mise en examen ou de ses ayants droit ou du signataire ou du destinataire d'un document provenant d'une perquisition à une personne non qualifiée par la loi pour en prendre connaissance est punie de 4 500 euros d'amende et de deux ans d'emprisonnement.
Article 58 Du Code De Procédure Civile
Pareil acte doit être établi, sur déclaration des services de l'assistance à l'enfance, pour les enfants placés sous leur tutelle et dépourvus d'acte de naissance connu ou pour lesquels le secret de la naissance a été réclamé. Les copies et extraits du procès-verbal de découverte ou de l'acte provisoire de naissance sont délivrés dans les conditions et selon les distinctions faites à l'article 57 du présent code. Si l'acte de naissance de l'enfant vient à être retrouvé ou si sa naissance est judiciairement déclarée, le procès-verbal de la découverte et l'acte provisoire de naissance sont annulés à la requête du procureur de la République ou des parties intéressées.
Article 58 Du Code De Procédure Civile Vile Malgache
La requête ou la déclaration est l'acte par lequel le demandeur saisit la juridiction sans que son adversaire en ait été préalablement informé. Elle contient à peine de nullité: 1° Pour les personnes physiques: l'indication des nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance du demandeur; Pour les personnes morales: l'indication de leur forme, leur dénomination, leur siège social et de l'organe qui les représente légalement; 2° L'indication des nom, prénoms et domicile de la personne contre laquelle la demande est formée, ou, s'il s'agit d'une personne morale, de sa dénomination et de son siège social; 3° L'objet de la demande. Sauf justification d'un motif légitime tenant à l'urgence ou à la matière considérée, en particulier lorsqu'elle intéresse l'ordre public, la requête ou la déclaration qui saisit la juridiction de première instance précise également les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige. Elle est datée et signée.
La référence de ce texte après la renumérotation est l'article: Nouveau code de procédure civile 57-1 Entrée en vigueur le 1 janvier 2020 Lorsque cette faculté leur est ouverte par l'article 12, les parties peuvent, si elles ne l'ont déjà fait depuis la naissance du litige, conférer au juge, dans la requête conjointe, mission de statuer comme amiable compositeur ou le lier par les qualifications et points de droit auxquels elles entendent limiter le débat. Entrée en vigueur le 1 janvier 2020 20 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.