En tant que créateur d'une œuvre de l'esprit, vous disposez de certains droits. Vous rencontrez des difficultés inhérentes à la protection de votre création et vous ne savez pas quoi faire? Avocats Picovschi, compétent en matière de propriété intellectuelle à Paris depuis 1988, vous dit tout ce qu'il faut savoir sur le rôle de l'avocat et sur la protection de vos œuvres. Sphère de la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est un domaine du droit qui permet à une personne à l'origine de ce que l'on appelle juridiquement une « création de l'œuvre de l'esprit » de bénéficier d'un mécanisme de protection sur ses créations en lui conférant un monopole d'exploitation. Cas pratique corrigé en droit de la propriété intellectuelle - blog Doc-du-juriste.com. C'est le Code de la propriété intellectuelle qui s'occupe des mécanismes juridiques entourant les différents systèmes dont disposent les auteurs. La propriété intellectuelle s'articule autour de deux branches: la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs, droits voisins) et la propriété industrielle (brevets, marques, obtentions végétales, indications géographiques).
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Leçon 6: Le droit patrimonial d'auteur Le droit patrimonial constitue, à côté du droit moral (voir leçon 4), l'une des deux grandes prérogatives de l'auteur. Il s'agit ici d'octroyer des autorisations d'exploiter son œuvre: édition d'un texte, réalisation d'un film à partir d'un scénario, diffusion sur réseau, etc. C'est le contrat qui fixera l'étendue de l'autorisation donnée par l'auteur et les modalités de sa rémunération (leçon 8). Cas pratique: propriété Intellectuelle. Il s'agit ici de faire l'inventaire des prérogatives de l'auteur. Leçon 7: Exceptions et limites au droit des auteurs Soit pour ménager un intérêt public (citation, circulation de l'information, accès au patrimoine culturel, but pédagogique'), soit dans une perspective purement privée (copie à usage privé, représentation dans un cercle restreint, exigences techniques et professionnelles'), on a admis certaines dérogations au monopole de l'auteur, cependant que des cas demeurent l'objet de discussions. On procède ici à un panorama de ces dérogations. Leçon 8: Les principes communs aux contrats d'exploitation Le droit patrimonial de l'auteur est cessible pour permettre par contrat à un investisseur (éditeur, producteur) d'exploiter l'œuvre, d'assurer sa communication au public ou la vente d'exemplaires la reproduisant.
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Droit des personnes Le livre premier du Code civil est consacré aux personnes (articles 7 à 515-13). Dans ce livre, de nombreuses questions sont envisagées: les droits... Histoire du droit des affaires Ce cours est une introduction historique au droit des affaires. Adoptant une approche diachronique et ouverte à d'autres droits et espaces que ceux de... Droit des obligations, sources: contrats Le droit des obligations a fait l'objet d'une importante et récente réforme. C'est une matière essentielle à la compréhension de l'ensemble... Droit de la recherche et de l'innovation Ce cours propose une étude approfondie de l'organisation de la recherche, des programmes de recherche, des modes de financement publics ou privés et... Droit des biens Le droit des biens est une branche du droit civil qui constitue la base du droit patrimonial, par opposition au droit extra-patrimonial. Il occupe une... Cas pratique droit propriété littéraire et artistique de la. Droit des contrats spéciaux: vente et échange Le droit des contrats spéciaux tient en l'étude et l'analyse des règles spécifiques qui régissent les contrats nommés, c'est-à-dire les contrats...
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Seuls les droits patrimoniaux peuvent donc être exploités grâce à des contrats qui obéissent à des règles dérogatoires au régime du droit commun des contrats. Les droits patrimoniaux
Ils concernent les droits permettant à l'auteur de se faire rétribuer sur l'utilisation de son œuvre. Cas pratique droit propriété littéraire et artistique la. - Le droit de reproduction: droit de copier physiquement l'oeuvre afin de la diffuser au public. - Le droit de représentation: droit de diffusion par l'intermédiaire de spectacles, radios, concerts,...
- Le droit de suite: droit pour un artiste de percevoir une commission chaque fois que son œuvre (graphique uniquement est vendue publiquement ou par un commerçant. ) Ces droits patrimoniaux sont valables pour toute la vie de l'auteur et se transmettent aux héritiers pour 70 ans, ensuite l'oeuvre " tombe dans le domaine public ", c'est à dire rejoint l'ensemble des oeuvres non soumises aux droits d'auteur. Les droits voisins du droit d'auteur
La loi n° 85-600 du 3 juillet 1985 a introduit dans le droit le principe de la protection de plusieurs catégories de professionnels titulaires d'un droit voisin du droit d'auteur sur leurs prestations.
L'art industriel est aussi protégeable par ce type de droits. Cas Pratique Sur Protection Du Droit D Auteur | Etudier. Le besoin de protection de ses créations est une problématique apparue dès le XIVème siècle avec l'invention de l'imprimerie, étant considérées comme le prolongement de la personnalité, la concrétisation des idées de l'auteur, de l'inventeur. L'essence même des droits d'auteur relève de la notion de propriété
Droit
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La typologie des œuvres protégées par les droits d'auteur
Toute œuvre de l'esprit est protégée par le droit d'auteur sans discrimination et ceci des sa creation. Par conséquent, tout est art sous réserve d'originalité. Ainsi les œuvres artistiques telles que la peinture, la sculpture, les arts graphiques, les romans, les essais, les contes pour enfants, les bd, les romans photos, la photographie, les films, les œuvres multimédia, la musique, les œuvres informatiques
LES DROITS D'AUTEUR CAS 15
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CAS 15 – Les droits d'auteur
ANALYSE DE LA SITUATION
1-Déterminez quels sont les droits qui protègent les morceaux téléchargés et les éventuelles reprises de chansons ou musiques sur scène.
En favorisant les grandes centrales de réservation en ligne, il contribue, malgré lui, à la paupérisation des prestations qui font la richesse de notre tourisme. »
Addi C Tion Le Hold Up Des Intermédiaires En Ligne Depuis
La transition est une étape forte dans la carrière d'un entrepreneur, surtout quand vous n'êtes parti de rien. Avec mon épouse, la transmission du savoir est un des piliers de notre vie. L'encourager à travers le socle de l'excellence nous anime, nous nourrit. Transmettre c'est notamment, partager un savoir avec le plus grand nombre d'hôteliers et de Chefs. La question se pose alors: Comment communiquer avec le plus grand nombre? J'envisage d'abord des rencontres, puis des enquêtes, de l'écriture. Ainsi naît le livre « Addi(c)tion ». Addi c tion le hold up des intermédiaires en ligne depuis. Cela ne suffit pas. Il faut porter le message en direct et bien au-delà des simples clients des agences que j'ai fondées il y a plusieurs années. En 8 dates, dans 8 villes, devant plus de 1'000 professionnels, les enquêtes effectuées sur les consommateurs sont présentées, les moyens de renouer un dialogue direct, les alternatives sont partagées. Faire des constats, poser un problème, donner des perspectives, c'est aussi délivrer des solutions et présenter toutes les possibilités.
Malheureusement, les distributeurs en ligne sont en train de déshumaniser - voire désacraliser - ce moment de partage en imposant aux restaurateurs la même mécanique que pour l'hôtellerie: proposer des remises sur l'assiette. Or, la qualité d'une prestation culinaire ne se brade pas. De plus, ces ristournes rompent les liens de convivialité qui saupoudrent la cuisine de magie. La relation clients-restaurateurs étant basée, non plus sur le plaisir, mais sur le prix. »
Michel Bouquier
A dirigé pendant plusieurs années l'une des plus belles chaînes du monde « Relais & Châteaux »
« Pour les hôteliers-restaurateurs, il est urgent de reprendre la situation en main. L'enjeu est de taille. Il s'agit aujourd'hui de se protéger de la dictature des géants de la réservation sur Internet. Leur marge bénéficiaire et leur chiffre d'affaires sont en danger. Correction d'un texte de livre blanc professionnel : Addi(c)tionsEcri-Sphère. Pis, la marque et l'âme de chaque maison sont menacées de disparition. Le consommateur-client est devenu acteur sans le savoir de ce nouveau phénomène.