Certaines manifestations en sont […]
En bref
Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN
La faculté de droit et de sciences politiques de Nantes organise un colloque sur le thème: « Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN », le 17 octobre prochain.
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Dans une décision du 16 mai 2022, publiée au recueil Lebon, le Conseil d'État a, d'une part, reconnu la compétence du juge des référés mesures utiles pour ordonner à l'ancien délégataire de l'administration, éventuellement sous astreinte, la restitution des biens de retour d'une concession afin d'assurer la continuité du service public et son bon fonctionnement et, d'autre part, qualifié de biens de retour les biens immatériels relatifs aux droits d'administration des pages de réseaux sociaux. ---Droit administratif--- - Jurisconsulte. Lire la suite
Dans une décision en date du 25 avril 2022, la cour administrative de Marseille s'est prononcée en faveur de l'application d'un délai raisonnable d'un à l'introduction d'un recours en validité d'un contrat administratif (recours dit « Tarn-et-Garonne ») en l'absence de mesures de publicité appropriées. Dans une décision « commune d'Aubignan » du 22 avril 2022, le Conseil d'État précise que lorsque qu'un requérant conteste une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol, celui-ci n'est pas recevable à produire pour la première fois en appel le document exigé par l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme dont il se prévalait en première instance, sauf en cas d'évocation de l'affaire par le juge d'appel.
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Par une décision du 3 mai 2022, le Conseil d'État a précisé l'office du juge du référé précontractuel en matière de concessions, en considérant qu'il appartient à celui-ci de rechercher si la méthode d'évaluation mise en œuvre par l'autorité concédante est de nature à priver les critères de leur portée ou à neutraliser leur hiérarchisation. Actualité contentieux administratif des sites. Dans un avis en date du 12 avril 2022, le Conseil d'État a considéré qu'il n'était pas possible, dans le cadre de la responsabilité sans faute pour dommages de travaux publics, de saisir le juge de conclusions à fins d'injonction en l'absence de conclusions indemnitaires. Dans un arrêt du 12 avril 2022, le Conseil d'État a confirmé la position de la cour administrative d'appel de Marseille concernant l'absence d'interruption du délai de recours en reprise des relations contractuelles en cas de saisine du comité consultatif de règlement amiable des différends (ci-après « CCIRA »). Lire la suite
En effet, à la différence d'une décision de retrait qui produira les mêmes effets qu'une décision d'annulation contentieuse de la décision en litige, le requérant peut avoir un intérêt à voir la juridiction administrative statuer au fond du dossier. Le risque réside en particulier dans la possible exécution des effets de la décision abrogée le temps de son existence. Cette abrogation n'ayant d'effets que pour l'avenir, le requérant peut être légitime à voir la décision abrogée être purement et simplement annulée par le juge administratif. Actualité contentieux administratif par le droit. C'est pourquoi, la jurisprudence administrative considère que le non-lieu à statuer sur une décision contestée par un requérant puis abrogée par l'administration n'est possible qu'à une double condition:
Que l'acte contesté n'ait reçu aucune exécution pendant la période où il était en vigueur;
Que la décision procédant à l'abrogation de l'acte contesté soit devenue définitive. En ce sens, la Cour administrative d'appel de Marseille juge que:
« 2. L'abrogation en cours d'instance de l'acte attaqué est une cause de non-lieu à la double condition que cet acte n'ait reçu aucune exécution pendant la période où il était en vigueur et que la décision procédant à son abrogation soit devenue définitive » (C. Marseille, 12 juillet 2019, n°17MA03709).
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Délais de recours – La publication d'un arrêté préfectoral dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe, mis en ligne sur le site internet de la préfecture dans la rubrique « Recueil des actes administratifs » et dans des conditions garantissant la fiabilité et la date de la mise en ligne de tout nouvel acte, a fait courir à l'égard du syndicat agricole requérant le délai de recours contentieux de deux mois prévu à l'article R. 421-1 du code de justice administrative (CE, 27 mars 2020, Syndicat agricole des petits planteurs de Cadet Sainte-Rose, n° 435277).
Sortie de vigueur d'un acte administratif et conséquences sur le recours contentieux en cours: brève sur C. A. Lyon, 11 février 2021, n°19LY01009
1. Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative:
« La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ». Actualité contentieux administratif de. Une fois la juridiction valablement saisie d'un recours contre une décision administrative, il n'est toutefois pas à exclure que l'acte en litige fasse l'objet d'une décision de retrait ou d'abrogation par l'administration. Dès lors, eu égard aux effets d'une telle décision de retrait ou d'abrogation sur la situation du requérant, la question de son impact sur le litige en cours se pose nécessairement. Aussi, en présence d'une telle décision et à l'occasion des questions préalables à l'examen du fond du litige, le juge administratif est conduit à s'interroger légitimement sur l'opportunité de prononcer un non-lieu à statuer; lequel intervient notamment lorsque l'objet du recours a disparu.
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Saint-Malo, cité corsaire où le rhum fait partie du patrimoine historique.
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FH: Parlons cuisine, comment sont faits tes rhums arrangés? HR: Il y a un process de base mais après il y a des variantes puisque tous les fruits et toutes les pLantes ou épices ne se travaillent pas de la même façon. On va récupérer le rhum de mélasse, auprès de la distillerie Rivière du Mât. On va mettre cette base dans des cuves inox avec des fruits mis directement, soit travaillés en sirops, en cuisson… Puis on ajoute un sirop de fruits qu'on fait nous-mêmes car ceux de l'industrie sont trop sucrés. Rhum riviere du mat arrangé et. Cela nous permet d'obtenir un produit final pas trop épais et pas trop lourd. FH: Et ensuite? HR: On place le tout dans des sacs alimentaires qui permettent les échanges et de retenir les dépôts, on va brasser de temps en temps, ouvrir les cuves pour laisser respirer… le processus dure deux mois à l'issue desquels on va prélever des fruits pour les mettre dans les bouteilles mais sans les surcharger. Car le rhum est déjà prêt à être consommé et l'équilibre est déjà présent. Puis on embouteille tout à la main, on est une petite équipe de quatre personnes.
– VOIR LE DOSSIER COMPLET –
Rivière du Mât est la distillerie la plus discrète de la Réunion et pourtant la plus importante en termes de volume. Importante par sa taille et par sa diversification ( lire l'article consacré la technologie verte mise en œuvre chez Rivière du Mât). Située à Saint-Benoît, Rivière du Mât, créée en 1886, est à l'origine une sucrerie de la ville de Bras-Panon. Elle possédait une distillerie tout comme une foultitude d'entités comparables. En 1984, le Groupe Quartier Français, propriétaire de plusieurs distilleries et sucreries, décide de regrouper les distilleries Rivière du Mât et du Gol sur le site de Beaufond à Saint-Benoît, qui hébergeait également une unité de production rhumière. The River Of The Return : Rivière du Mât on y revient. Cette fusion de trois distilleries donne naissance à un géant du rhum capable de consommer jusqu'à 70% de la mélasse de l'île, c'est-à-dire environ ce que le groupe pouvait produire avec ses sucreries. Lors de la partie de Monopoly géante qui s'est jouée suite à l'explosion du Groupe Quartier Français entre 2010 et 2012, Rivière du Mât s'est retrouvée dans l'escarcelle de la puissante Martiniquaise, présidée par Jean-Pierre Cayard, propriétaire entre autres, des distilleries Saint James et Depaz, et dont le siège est, comme son nom ne l'indique pas, à Charenton-le-Pont dans le Val-de-Marne.