Les collectivités locales possèdent des compétences spécifiques en matière de gestion communale ou urbaine, en matière de démocratie locale qui constituent des axes de travail propres à la coopération décentralisée. C'est ainsi que la phase préparatoire de la mise en place d'un jumelage est très importante et doit se décider en commun accord avec les partenaires. Procédures pour la mise en place d'un jumelage
Plusieurs choix de gestion de jumelage sont possibles. Mais dans tous les cas, la collectivité locale doit être maître d'ouvrage de son action internationale pour rester dans la légalité (Loi du 6 février 1992). Choix de gestion de l'action internationale:
Contractualisation
La collectivité délègue la mise en oeuvre des actions internationales à une association au " coup par coup " sur présentation des projets et sur la base d'un contrat. Invitation à un jumelage entre deux villes. Gestion directe par la collectivité
La collectivité intègre l'action internationale soit au sein d'un service des relations internationales, soit au sein d'un service déjà existant.
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Un jumelage c'est un contrat politique entre deux collectivités locales, sans limite dans le temps, un champ d'application pluridisciplinaire, la participation directe des citoyens aux actions, une source d'apprentissage, un moyen de sensibilisation, un cadre d'actions et de projets. Cadre Juridique du jumelage en France: loi 92-125 du 6 février 1992, loi d'administration territoriale de la République, titre IV, "de la coopération décentralisée", cette loi prévoit que les collectivités territoriales ont compétence pour "établir des relations avec des collectivités territoriales de pays étrangers". Moodle convention de jumelage entre un. ► Deux associations aident les élus dans leurs démarches:
1) AFCCRE: Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
2) L'Association des Cités Unies France qui aide pour les jumelages dans tous les pays du monde. Elles assistent et conseillent les Communes dans leurs activités et démarches pour leurs projets de jumelage. Le conseil municipal, lors de sa séance du 10 février 2009, a décidé d'adhérer à l'AFCCRE.
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A propos de ce meuble design vintage
Table basse bar coulissante en formica et laiton, interieur inox. Probalement produite par Maison Lancel, France vers 1970
Très bon état. Ref. 213461
Caractéristiques produit
Designer: Anonyme
Origine: Français
Edition: Années 70
Etat général: Bon état
Couleur: Marron
Matériau principal: Formica
Matériau secondaire: Laiton
Dimensions
Longueur: 120 cm
Hauteur: 38 cm
Profondeur: 70 cm
Livraison et retours
Expédié depuis: Suisse Délai de livraison:
1 semaine pour les petits objets / 2 à 5 semaines pour les produits volumineux
Retour possible: jusqu'à 14 jours après réception du produit
La table est très propre, prête à l'utilisation immédiatement..