Article 1 er:
—————————————————————————————————————————————— (faire mention détaillé de la première modification)
Article 2:
————————————————————————————————————————- (faire également mention de la seconde modification)
(Vous pouvez mettre autant d'article qu'il y a de modification à faire)
L'avenant conclu entre parties prend effet à partir du ————————————- (faire mention de la date de prise d'effet de l'avenant au contrat). Fait en double exemplaire à ———————————— (lieu de rédaction de l'avenant) le —————————- (la date de rédaction de l'avenant), chaque partie reconnaissant avoir reçu un exemplaire. Le salarié l'employeur
(La signature de l'employeur)
(La signature du salarié)
Pourquoi et dans quel cas utiliser ce modèle d'avenant? La modification du contrat de travail est chose courante dans le domaine professionnel. Avenant contrat de travail particulier employeur pour. Il peut être question par exemple d'apporter des modifications aux heures de travail du salarié, son salaire ou d'autres conditions importantes du contrat. Dans une telle circonstance, l'usage de cet avenant de contrat est le choix idéal.
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En effet, au titre de son pouvoir de décision, l'employeur est en droit d'effectuer certaines modifications de faible ampleur sans être conditionné par l'accord du salarié concerné, dans la limite de l'atteinte excessive à ses droits. Avenant contrat de travail particulier employeur et du salarié. On parle alors de changements des conditions de travail, qui ne nécessitent pas d'avenant puisque l'employeur peut les imposer au salarié, exception faite des salariés protégés dont l'accord est toujours nécessaire lorsque leurs conditions de travail évoluent. Il s'agit par exemple de changements dans l'organisation interne de l'entreprise, d'un déménagement menant à un changement du lieu de travail qui reste dans la même zone géographique, de l'ajout d'une tâche à la charge du salarié qui possède les qualifications requises, mais aussi de modifications anticipées par le contrat initial (par exemple d'une clause de mobilité). Si le refus d'un tel changement accessoire ne peut justifier à lui seul un licenciement, il constitue une faute professionnelle que l'employeur est en droit de sanctionner.
Exemple: si vous souhaitez augmenter le temps de travail de votre assistante de vie, il convient également d'indiquer son nouveau salaire mensuel. Cette proposition est faite par écrit: par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier remis en main propre contre décharge. Veillez à laisser au salarié un délai de réflexion suffisant pour se décider. Il peut librement accepter ou refuser votre proposition. Acceptation ou refus du salarié: quelles conséquences? Si le salarié accepte votre proposition
S'il est d'accord, vous signez avec lui un avenant qui liste l'ensemble des modifications apportées au contrat. Formulaire avenant cdi cesu - Document PDF. Chaque partie conserve un exemplaire de ce document. Si le salarié refuse votre proposition
Dans ce cas, le contrat se poursuit comme avant, dans les mêmes conditions. Il n'y a pas de rupture automatique de votre relation de travail du fait de ce refus. Un licenciement est envisageable par la suite mais seulement si vous justifiez d'un motif réel et sérieux pour rompre le contrat.
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Écrit par PicAdmin
Publication: 19 mai 2022
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