Qu'est-ce qu'une pension alimentaire? C'est une aide financière que l'on verse à une personne (enfants, époux, parents) envers laquelle on est tenu à une « obligation de secours ». Suite à une séparation ou à un divorce, la pension alimentaire versée à l'autre parent pour les besoins des enfants est appelée la « part contributive à l'entretien et à l'éducation des enfants ». Comment faire une demande pour une pension alimentaire ? | justifit.fr. Son montant est fixé par le juge aux affaires familiales. En cas de changement de situation, suite à un jugement, ce montant peut évoluer sans qu'il soit nécessaire de faire appel. Révisable à la hausse ou bien à la baisse, la pension alimentaire est également susceptible d'être supprimée selon les cas. Le parent créancier ou le débiteur peuvent demander sa révision. Quels changements occasionnent une révision de la pension alimentaire? À titre d'exemples, quelques situations nouvelles telles que: Une diminution des ressources du débiteur ou du créancier, L'augmentation des besoins de l'enfant ou des enfants, Un remariage ou l'arrivée d'un nouvel enfant dans l'un ou l'autre des foyers … peuvent justifier une demande de révision de la pension alimentaire.
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Il est vivement recommandé de lire la notice du formulaire de demande pour obtenir la liste en fonction de votre situation.
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La revalorisation est généralement annuelle. La révision: elle peut être sollicitée à tout moment par le débiteur ou le créancier de la pension alimentaire. Condition sine qua non à la saisine du JAF: un changement de situation du débiteur, de l'enfant bénéficiaire ou du créancier, susceptible de légitimer la révision à la baisse ou à la hausse de ladite pension. La révision de la pension alimentaire. Survenance d'un fait nouveau
Si le débiteur ou le créancier voit soudainement ses capacités contributives diminuer ou augmenter, le montant de la pension alimentaire s'en ressentira si la demande de révision est préalablement soumise au JAF. De nombreux cas de figure peuvent influer sur le montant de la pension. Citons, par exemple:
– un remariage (augmentation des ressources de la partie concernée)
– une perte d'emploi (diminution des ressources)
– une augmentation directe des ressources via salaire, patrimoine, héritage et autres
– une augmentation des besoins de l'enfant (études supérieures, écoles privées), etc. À titre d'illustration, si le créancier se remarie, ses ressources connaissent automatiquement une augmentation significative.
Demande De Révision De La Pension Alimentaire Au Quebec
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En cas de séparation entre les parents, la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant prend la forme d'une pension alimentaire versée par l'un des parents à l'autre ( article 373-2-2 du Code civil). La révision de la pension alimentaire peut être demandée aussi bien par le parent qui reçoit la pension alimentaire pour le compte de son enfant (« créancier ») que par le parent qui verse la pension alimentaire (« débiteur »). Il peut s'agir d'une augmentation, diminution ou suppression de la pension alimentaire. La révision n'est possible que lorsque des éléments nouveaux par rapport à ceux existants à la date de la fixation de la pension alimentaire apparaissent ( Civ. 1re, 16 juin 1993, n° 91-19. Demande de révision de la pension alimentaire mondial. 904). Ces éléments nouveaux doivent constituer un changement des besoins ou de la fortune du débiteur et du créancier ( article 208 du Code civil). La suppression de la pension alimentaire fixée au moment du divorce est quatre fois sur dix concomitante à un changement de résidence de l'enfant, et deux fois sur dix à l'atteinte par l'enfant de sa majorité́ (enquête ci-dessus citée)
Voici d'autres exemples de motifs justifiant une modification de la pension alimentaire:
Changement dans les besoins de l'enfant
La pension alimentaire a pour essentiel objectif de contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Cette évolution est obtenue par le rapport entre deux valeurs de l'indice d'une même
base. La formule de calcul est la suivante:
Quel indice des prix à la consommation utiliser? Demande de révision de la pension alimentaire au quebec. Le jugement, l'ordonnance ou la convention précise l'indice des prix que vous devez
utiliser pour l'indexation de la pension alimentaire. Seuls les indices « hors tabac » peuvent servir de référence pour une indexation de
prestation, et ceci depuis le 1 er janvier 1992 (en vertu de la loi Neiertz relative à la lutte contre le tabagisme
et l'alcoolisme). Depuis janvier 1999, deux séries d'indices « hors tabac » sont en vigueur: l'une
concerne l'« ensemble des ménages », l'autre les « ménages urbains dont le chef est
ouvrier ou employé ». Indices « hors tabac ensemble des ménages »
Indices « hors tabac ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé »
Si le jugement est indexé sur un indice Dom, vous devez utiliser les indices Dom et
non France entière (métropole et Dom). Les indices des Dom sont en base 2015 sauf Mayotte (base décembre 2006).
Peu à peu viennent les réponses, parfois inattendues mais toujours sincères et authentiques. Et surtout, l'auteur découvre cet Amour que le monde oublie et pour lequel les moniales ont tout quitté. Biographie Après avoir été journaliste, Inès de Warren est devenue biographe. Elle vit à Paris. Cet Amour que le monde oublie est son premier livre.
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A t t r a c t i o n s: tous les jours, en ouvrant le journal, nous est offert à profusion le tout de ce qu'il y a à voir, à goûter, à entendre, à humer et à s'extasier. Nous sommes attirés vers ces lieux de célébrations où l'on sent et ressent les vibrations de la faune citadine tels des papillons de nuit sur des réverbères. La place est aux spectacles de tout genre et notre désir de faire «un» nous y invite. Je vous propose en cette mi-juillet un livre qui a son parfum de mystère et qui m'a surpris par la puissance d'attraction qu'il a exercée sur moi. Je vous laisse découvrir Cet Amour que le monde oublie et qui, élevé de terre, attire tout à Lui. Gaby Synopsis En quelques semaines, la vie de la soeur de l'auteur bascule. Artiste, elle a 35 ans quand elle annonce aux siens son entrée au monastère, chez les Soeurs de Bethléem. Personne dans son entourage n'avait jamais envisagé qu'une telle chose puisse arriver dans sa famille. Les commerçants, les gens du quartier où elle habitait remarquent sa disparition.
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L'auteure veut comprendre ce qui se passe dans le cœur de sa sœur qui, à 35 ans, a tout lâché pour consacrer sa vie à Dieu. Elle visite plusieurs monastères en France et en Terre Sainte où elle rencontre des moniales venues des quatre coins du monde ainsi que des amis très divers de la communauté. S'ils ne partagent pas la même foi, ils ont tous le même Père. Description
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En quelques semaines, la vie de la soeur de l'auteur bascule. Artiste, elle a 35 ans quand elle annonce aux siens son entrée au monastère, chez les Soeurs de Bethléem. Personne dans son entourage n'avait jamais envisagé qu'une telle « chose » puisse arriver dans sa famille. Les commerçants, les gens du quartier où elle habitait remarquent sa disparition. Ils veulent savoir où est passée « la petite brune », comprendre ce qui peut se passer dans le coeur d'une femme qui lâche tout pour consacrer sa vie à Dieu. Les moniales de Bethléem sont des femmes attirées au désert pour adorer Dieu au coeur de la Sainte Trinité. Inès de Warren est partie à leur rencontre avec une besace remplie de questions, les siennes et celles de son entourage: Pourquoi elle?