Dans un État unitaire, les entités territoriales disposent d'une certaine autonomie, mais elles ne bénéficient pas des prérogatives des États fédérés c'est-à-dire leur propre Constitution, organisation judiciaire, ni leur propre gouvernement. Le pouvoir de ces entités infra-étatique est limité par le pourvoir central. L'État central conserve de larges pouvoirs de contrôle sur les collectivités territoriales et notamment par le biais du contrôle des actes administratifs édictés par les collectivités territoriales. [... Fédéralisme et décentralisation - publié le 02/10/2012. ] [... ] Les différences entre le fédéralisme et la décentralisation sont plus fortes que leurs ressemblances. En effet, une partie de la souveraineté et un pouvoir constituant n'appartient qu'aux États fédérés, les entités décentralisées n'en disposent pas, et les entités décentralisées sont très limitées et contrôlées par le pouvoir central, elles n'ont pas réellement une autonomie et un principe de participation aux décisions du pouvoir central à part entière. ] En effet, la décentralisation permet aux habitants d'élire des représentants locaux, et ceux-ci administrent localement, grâce à un pouvoir de décision.
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Autrement dit: La décentralisation engendre-t-elle le fédéralisme? Dans une première partie sera traité la décentralisation, comme le premier pas envers le fédéralisme (I), par les aspirations (A) et les caractéristiques communes (B) des mentionnés, et dans une deuxième la nécessité de vivre ensemble, qui empêche la fédéralisation d'un état unitaire (II), de point de vu de la sécurité économique (A), et sécurité physique (B). I. Décentralisation: Le premier pas vers le fédéralisme Malgré les
nombreuses différences entre eux, la décentralisation et le fédéralisme, d'un point de vue, se situent sur la même échelle, mesurant l'unité d'un État. Ainsi il est facile de trouver les ressemblances des États unitaires décentralisés et des États fédéraux. Décentralisation et déconcentration : l’organisation administrative de la France – JURISWIN. A. Une aspiration commune Le principe de la subsidiarité apparaissait déjà dans l'antiquité notamment dans l'œuvre de l'Aristote, Les Politiques. Il démontre la nécessité de l'autonomie des groupes les plus petits face au pouvoir régnant. Cette organisation de l'administration permettrait de gérer les affaires á une manière locale, qui pourrait faciliter l'administration, et la prise des décisions.
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Résumé du document Il convient d'évoquer la distinction fondamentale entre Etat unitaire et Etat fédéral, mais les mécanismes que l'Etat unitaire a mis en place ont une ressemblance flagrante avec le fédéralisme. Les deux modes d'organisation politique "décentralisation" et "fédéralisme" résultent de la contestation des Etats du fait qu'il est inenvisageable de tout gouverner par des organes centraux. En effet, ceux-ci ne pourraient prendre en compte les difficultés rencontrées aux niveaux local et régional, car ils sont coupés de celles-ci. Il y a donc une meilleure prise en compte de la volonté des habitants qui est la raison d'être de ces deux systèmes. Ces deux systèmes disposent pour cela d'une possibilité de prise de décision permettant d'administrer localement et ils peuvent aussi participer aux décisions du pouvoir central. Décentralisation et fédéralisme | lesessais. Ces deux modes d'organisation politique sont-ils synonymes? Sommaire Des ressemblances évidentes Le principe d'autonomie Le principe de participation Des mécanismes particuliers appartenant aux deux modes d'organisation politique qui sont plus importants que les ressemblances de ceux-ci La souveraineté et les pouvoirs constituants Le pouvoir de l'entité décentralisée est limité et contrôlé par les autorités centrales Extraits [... ] Le pouvoir de l'entité décentralisée est limité et contrôlé par les autorités centrales.
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N'est-ce pas organiser
une nouvelle « aliénation »? II
… des limites tant d'un point de vue pratique que théorique. A d'un point de vue pratique
peut être contourné
caractère
non systématique des contrôles a priori ou a posteriori
possibilité
d'absence de recours (notamment si entente des organes constitutionnels:
cas de la France avant la réforme de la saisine du Conseil
constitutionnel de 1974 cf. l'exception de 1971). b) Le contrôle peut se politiser
à travers une
interprétation ou une actualisation du sens de textes anciens et flous
(cf. préambule de 1946)
à travers la
nomination des juges qui est politique en France et aux EU (rôle du chef de
l'Etat par exemple). B d'un point de vue théorique
Le risque de
sacralisation des Constitutions
Passage à
une super rigidité: pour éviter le contournement du
contrôle par des révisions de la Constitution. Federalism et decentralization dissertation de. Exemple de la
décision Maëstricht II Considérant 19 (France) et de la notion
de « basic structure » (Inde): principe d'un
contrôle de constitutionnalité des révisions de la Constitution
Idée
religieuse d'un noyau intangible.
Il monopolise ainsi les pouvoirs régaliens
(armée, police, monnaie, etc. )
- au plan international: elles
n'ont pas de personnalité internationale et ne peuvent donc par
exemple conclure des traités
b) les Etats fédérés
sont reconnus quelque fois comme étant des Etats à souveraineté
limitée
- mais la souveraineté n'appartient
pas aux Etats (seulement au souverain: peuple ou Nation) et ne saurait
être limitée sauf à ne plus exister (la souveraineté
est par nature indivisible cf. Fédéralisme et décentralisation dissertation writing. Rousseau)
- mais les Etats fédérés
ne sont pas des Etats car ils ont perdu leurs pouvoirs régaliens
(armée, monnaie, etc. ) et ne peuvent contracter au plan international
qu'avec l'accord de l'Etat fédéral.
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