L'impôt sur les sociétés (IS)
L'IS est un impôt calculé sur les bénéfices enregistrés par les entreprises au cours de l'exercice écoulé. Il est l'équivalent pour les entreprises de l'impôt sur le revenu des particuliers. Les taux varient selon les pays de 30% à 40% du bénéfice imposable et ne peuvent être inférieurs à 1% du chiffre d'affaires de l'entreprise (Congo 34%, Cameroun 38, 5%, Gabon, 35%, Guinée équatoriale 35%, Centrafrique 30%, Tchad 40%). Les revenus versés aux actionnaires sont également imposés à hauteur de 10 à 20% selon les pays. Le patrimoine des entreprises est lui aussi assujetti à la patente selon l'activité de la société. Des impôts fonciers s'appliquent également sur les terrains bâtis ou non et sur les immeubles des entreprises, selon leur nature et leur localisation géographique. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La TVA est un impôt touchant presque tous les biens et services consommés ou utilisés. Fiscalité ohada pdf file. Elle est collectée par les entreprises et intégralement supportée par l'acheteur final.
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Normes ias ifrs
8419 mots | 34 pages
CONTEXTE DE L'ETUDE 3
1. Cadre théorique 3
2. Contexte de l'étude 4
II. NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IAS/IFRS ET REFERENTIEL OHADA 4
1. Normes comptables internationales IAS/IFRS 4
2. Référentiel SYSCOHADA: Champ d'application et fonctionnement 6
III. QUELQUES COMPARAISON IAS/IFRS ET SYSCOHADA 8
IV. CONVERGENCE OU ADOPTION DES IFRS DANS L'ESPACE OHADA 13
1. Télécharger le livre Comptabilité Ohada [PDF/EPUB]. La démarche à suivre pour la mise en œuvre du processus de convergence 14
2. Esquisse de démarche 16
V. CONSEQUENCES ET…. Économie africaine
614 mots | 3 pages
rencontrées dans la mise en œuvres de la comptabilité internationale. De façon générale, ces facteurs ont été relevés. Ici je me propose d'aller plus en profondeur en prenant un cas spécifique: celui du Cameroun et de la France effet, partant du fait que le Cameroun est une ancienne colonie française, son système comptable (OHADA) comme ceux de toutes les autres anciennes colonies a été conçu à l'image du PCG français. On s'imagine dès lors que pour les multinationales implantées au Cameroun, il serait….
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Merci de votre aide. ALICE Date d'inscription: 14/08/2018
Le 22-12-2018
Yo Enzo J'ai un bug avec mon téléphone. Merci d'avance
Le 18 Janvier 2015 204 pages
Guide Juridique OHADA pour les entreprises CNPM
Descripteurs: Droit commercial, Droit des sociétés, Afrique, OHADA, Mali. © Centre du Douala, Cameroun, est l'auteur des parties I à V du Guide / -
ÉLÉNA Date d'inscription: 11/04/2017
Le 23-05-2018
Bonjour Serait-il possible de me dire si il existe un autre fichier de même type? Merci
AXEL Date d'inscription: 25/09/2017
Le 07-06-2018
Salut tout le monde je cherche ce document mais au format word Bonne nuit
GABRIEL Date d'inscription: 16/02/2016
Le 09-07-2018
Yo Axel Avez-vous la nouvelle version du fichier? Fiscalité ohada pdf 2017. Merci de votre aide. Le 28 Janvier 2017 10 pages
Modalités d Implantation d une Activité à Madagascar Economic
3 sept. 2013 OHADA, l'acte uniforme impose que la succursale soit apportée à une société Si une société malgache établit une succursale dans l'espace OHADA, cette règle de.. bénéfices (IBS) et l'impôt sur les revenus de capitaux.
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Résumé
La politique fiscale est souvent reconnue comme le domaine par excellence où chaque État exerce sa souveraineté économique en fonction de ses réalités, ses objectifs et ses potentialités. Mais pour réussir l'intégration économique de l'espace OHADA, encourager les investissements, assainir l'environnement des affaires et atténuer la pression fiscale sur les entreprises, les États doivent harmoniser, unifier ou coordonner leurs politiques fiscales. C'est l'objet de ce traité. Quelle fiscalité dans les pays de la zone Ohada? – AAFC. Il contient: - une première partie consacrée aux principes généraux de la fiscalité des entreprises.
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CAPUCINE Date d'inscription: 23/05/2015
Le 22-06-2018
Salut tout le monde J'ai téléchargé ce PDF Intervention de M Cheickna Touré Accueil. AGATHE Date d'inscription: 16/01/2017
Le 16-08-2018
Bonjour à tous Je pense que ce fichier merité d'être connu. Serait-il possible de connaitre le nom de cet auteur? MATHYS Date d'inscription: 11/04/2019
Le 21-09-2018
Bonjour Je remercie l'auteur de ce fichier PDF Rien de tel qu'un bon livre avec du papier
24 pages
LA NATIONALITE DES SOCIETES DANS LES PAYS DE L ESPACE
La nationalité des sociétés dans les pays de l"espace OHADA: les cas du Niger, du Sénégal et de revendiquer le bénéfice et enfin l"Etat.. filiales ou de succursales à l"étranger. l"impôt sur les sociétés est de 30%, en RD Congo, - -
MIA Date d'inscription: 19/08/2016
Le 10-10-2018
Salut J'aimerai generer un fichier pdf de facon automatique avec PHP mais je ne sais par quoi commencer. Fiscalité ohada pdf online. Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? ENZO Date d'inscription: 12/09/2015
Le 23-11-2018
Bonsoir Comment fait-on pour imprimer?
Merci de votre aide. THÉO Date d'inscription: 9/01/2017
Le 07-10-2018
Yo Noah J'aimerai generer un fichier pdf de facon automatique avec PHP mais je ne sais par quoi commencer. Donnez votre avis sur ce fichier PDF
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