1. Le budget prévisionnel de votre voyage scolaire
Le budget prévisionnel est un élément important, il n'est pas compliqué à élaborer, mais il nécessite toutefois de respecter des postes indispensables en ressource comme en dépense. De plus, un budget prévisionnel doit s'équilibrer, détailler un maximum les postes afin de comprendre où sont affectées les sommes d'argent prévues. Il est donc important de veiller à ce que les dépenses ne soient pas supérieures aux ressources prévues. Rappelons que dans le budget prévisionnel, la tarification des professeurs/accompagnateurs n'est pas à la charge des familles. Il faut se rapprocher du chef d'établissement pour voir les modalités de financement. Si vous choisissez le séjour clé en mains, Oval vous établit gratuitement un devis détaillé en fonction de vos envies de thématiques. Demande de subvention pour voyage scolaire pour. 2. Aide pour les familles en difficultés financières
L'organisation du voyage scolaire ne doit pas écarter les familles en difficulté financière. Ainsi, il est nécessaire de trouver des moyens de financements.
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Les remarques formulées ont comme objectif d'assurer une meilleure transparence dans la gestion financière des voyages scolaires et de réduire la participation des familles lors de ces sorties. Elles ont notamment rappelé que le coût du voyage des accompagnateurs ne devait pas être supporté par les familles des élèves. En effet, les éventuelles subventions ou conditions avantageuses en matière de tarification doivent bénéficier à l'ensemble des participants, et non concerner la seule part propre aux accompagnateurs. Les aides et les subventions pour financer un séjour linguistique (ou une colonie de vacances). Il est important de rappeler que ces observations ne constituent, en aucune façon, une remise en cause de la gratuité de ces voyages pour les accompagnateurs, qu'ils soient enseignants ou bénévoles. En effet, les enseignants accompagnateurs, qui exercent une mission au service de l'établissement, sont considérés comme étant en activité de service, tout comme les accompagnateurs bénévoles qui contribuent occasionnellement au fonctionnement du service public. Le financement des voyages pour les accompagnateurs doit donc être recherché parmi les modalités mentionnées précédemment (à l'exception de la participation des familles).
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Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire. Sortie à l'étranger Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité). Subventions communales pour les voyages scolaires. Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant: Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Ministère chargé de l'éducation Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie. L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire. Attention: l'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire.
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Le projet de voyage doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement. Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes: Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…) Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement... ) Modes de financement
À noter: vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières du voyage de votre enfant. Composition du groupe d'élèves Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs. Accompagnateurs Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires. En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours. Demande de subvention pour voyage scolaire belgique. Il comporte au moins une nuitée. Voyage en France Voyage à l'étranger Voyage en France Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant: Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Ministère chargé de l'éducation L'accord d'un seul parent suffit.
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La destination de la subvention peut être précise ou pas. Certains offrent une certaine somme afin de couvrir les frais de transport par exemple tandis que d'autres ne mentionnent pas d'emploi précis. Quelle est la portée de la participation parentale? Comment financer un voyage scolaire ?. Il a été dit supra que les parents participent activement à la subvention du voyage éducatif de leurs enfants. En pratique, le montant doit être proportionnel à la capacité financière de chacun. Un parent appartenant à une classe sociale plus aisée peut verser largement plus qu'un autre de classe moyenne. Mais cette proportion n'a aucune répercussion sur le voyage scolaire à proprement parler. D'ailleurs, le Code de l'Education stipule dans son article L 551-1 que: « les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves ».
• le foyer socio-éducatif (FSE), ou d'autres associations de type loi 1901. • les subventions d'entreprises privées: Celles-ci peuvent être autorisées à subventionner un voyage dans la mesure où cette subvention n'est pas assortie d'une obligation publicitaire. • la participation des familles: elle ne peut être demandée que pour des sorties facultatives, et pour un montant raisonnable. Demande de subvention pour voyage scolaire des. En effet, la circulaire n°76-620 du 20 août 1976 relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves précise que "le projet de voyage ou de sortie doit toujours être retenu au niveau de l'établissement, en tenant compte du coût qui ne doit en aucun cas avoir pour conséquence une ségrégation des élèves en fonction des ressources financières de leurs familles". • les ressources propres de l'établissement: rien ne s'oppose à qu'un établissement finance, sur son propre budget. Accompagnateurs de voyages scolaires: modalités de financement
Plusieurs Chambres régionales des comptes ont émis un certain nombre d'observations précisant les règles de base devant s'appliquer en matière de prise en charge financière des voyages scolaires.
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