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1 en stock - Ecole nationale de la magistrature. 1975. In-4. Broch. Bon tat, Couv. partiel. dcollore, Dos satisfaisant, Intrieur frais. Tapuscrit de 31 pages..... Classification Dewey: 340-Droit - SKU: ROD0020078. Auteur
MAISONNEUVE P.
Editeur
Ecole nationale de la...
Etat
Bon tat
Prix
19, 80
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Livres > Psychiatrie
1 en stock - Odile Jacob. 2016. In-8. convenable, Dos satisfaisant, Intrieur frais. 273 pages..... Classification Dewey: 619. 89-Psychiatrie - SKU: RO80210731. Dr Olivier Bouvet de l...
Odile Jacob
14, 90
14, 90 €
Livres > Galeries. muses. collections d'art
1 en stock - A COMPTE D'AUTEUR. 1993. 12 pages - nombreuses copies de reproductions en couleurs dans le texte - illustration en couleurs sur le 1er plat.....
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Bouvet De La Maisonneuve 1975 2
Cette contingence définit le cadre dans lequel les autorités détentrices du pouvoir de police sont habilitées à agir. Ce cadre légal de l'action de police trouve une limite de principe dans la prohibition des interdictions générales et absolues. La première obligation qui incombe aux autorités de police administrative est de prendre les mesures nécessaires au maintien ou au rétablissement de l'ordre public. Lorsque l'autorité de police est confrontée à une situation risquant d'entraîner des troubles pouvant porter atteinte à l'ordre public, elle se trouve dans l'obligation d'agir. En second lieu, les mesures de police sont soumises à une forte exigence de motivation. L'article 1er de la loi du 11 juillet 1979 sur la motivation des actes administratifs, dispose que « les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées des motifs des décisions administratives défavorables qui les concernent et à cet effet, doivent être motivées les décisions qui constituent une mesure de police ».
Classification Dewey: 708-Galeries, muses, collections d'art - SKU: R240070855. DENIS MARTIN DU NORD &... A COMPTE D'AUTEUR
29, 80
29, 80 €
1 en stock - A COMPTE D'AUTEUR. 1990. 30 pages - quelques copies de reproductions en noir et blanc dans le texte - illustration en noir et blanc sur le 1er plat..... Classification Dewey: 708-Galeries, muses, collections d'art - SKU: R240070856. 1 en stock - A COMPTE D'AUTEUR. 1991. 2 pages - illustration en couleurs sur les plats - 2 illustrations en couleurs sur le 1er plat..... Classification Dewey: 708-Galeries, muses, collections d'art - SKU: R240070857. 1 en stock - A COMPTE D'AUTEUR. Etat d'usage, Couv. convenable, Agraffes rouilles, Intrieur frais. Catalogue de 52 pages - nombreuses copies de reproductions en couleurs et en monochrome dans le texte - illustration en monochrome sur le 1er plat..... Classification Dewey: 708-Galeries, muses, collections d'art - SKU: R240076731. Etat d'usage
1 en stock - A COMPTE D'AUTEUR. Catalogue de 30 pages - quelques copies de reproductions en monochrome dans le texte - textes sur deux colonnes - illustration en monochrome sur le 1er plat.....
Type de maison du constructeur
Traditionnelle
Handicapé
Contemporaine
Architecte
Maisons d'en France Nord-Pas-de-Calais est un constructeur régional de maisons individuelles personnalisées. Maisons modernes, contemporaines ou traditionnelles, Maisons d'en France Nord-Pas-de-Calais, conçoit et construit des maisons 100% sur-mesure adaptées aux envies, modes de vie et budget de ses clients. Réputés pour leur savoir-faire et leur expertise, les collaborateurs de Maisons d'en France Nord-Pas-de-Calais, accompagnent tous les projets jusqu'aux plus personnalisées grâce à un service clé en main et à la proximité d'équipes à taille humaine. Un bureau d'études veille à l'intégration des dernières solutions innovantes en matière de confort, d'économies d'énergie et d'aménagements. Des liens privilégiés ont été noués avec des entreprises et artisans locaux ainsi qu'avec de nombreux lotisseurs et partenaires financiers régionaux afin de proposer les meilleures garanties et d'assurer la réalisation des projets, en toute confiance.
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