I ssue de la fusion en 2019 de la PPige Nord-Pas de Calais et de GéoPicardie, la plateforme régionale Géo2France réunit une communauté plus de 400 acteurs autour de la donnée: Etat, Région, Départements, Communautés de communes, Communautés d'Agglomération, Communautés Urbaines, Métropole, Syndicats mixtes, Agences d'urbanisme, Observatoires, etc. Elle vise la mise en réseau de ces acteurs afin de favoriser les synergies, mutualiser les moyens, et d' outiller la création, le par tage et l'usage de biens communs numériques, comme par exemple:
Diffusion de données et de référentiels co-financés (orthophoto HR, cadastre, OCS, …)
Convergence de pratiques: modèles CNIG, co-construction de données
Elle facilite également pour les acteurs territoriaux la mise en oeuvre des Directive INSPIRE et PSI (OpenData)
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Le produit FranceRaster 2018 est une collection pyramidale (emboîtement d'échelles prédéfinies) d'images cartographiques numériques en couleurs, obtenues par rastérisation de données vecteurs éditées par l'IGN. Le produit bénéficie de la richesse et de la précision des contenus de ces bases de données dont bâti différencié, adresses, parcelles, sentiers, toponymes, points d'activité et d'intérêt,... ). PPIGE Plate-forme Publique de l'Information Géographique Nord Pas-de-Calais [Wiki]. Cette pyramide d'…
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La réalisation: prestation globale, avec lancement du projet en octobre 2005, Mise en place des procéduresMise en place des outilsServices d'accompagnement: hébergement, maintenance, mises à jour des contenusDocumentation, Comités de pilotage et réunions techniques9INSPIRE
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Le produit SCAN Etat-major 40K se compose d'images numériques sans habillage ni surcharge et d'indications de géoréférencement. Licence: non renseignée Dernière mise à jour: inconnue BD Parcellaire® Image Nord-Pas de Calais La BD PARCELLAIRE® version 1. Licence: non renseignée Dernière mise à jour: il y a 4 ans BD Forêt V1 Nord-Pas de Calais La BD Forêt V1 Nord-Pas de Calais présente la couverture du sol des formations boisées ou naturelles jusqu'en 2006 Licence: non renseignée Dernière mise à jour: il y a 52 ans BD TOPO® V 2. 2 Nord-Pas de Calais La BD TOPO® version 2. Forum GeoRezo / PPIGE - Nord-Pas-de-Calais. 1 contient une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique. Elle est livrée pré-symbolisée dans les formats propriétaires les plus courants du marché. Licence: non renseignée Dernière mise à jour: il y a 4 ans
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Licence: non renseignée Dernière mise à jour: il y a un an
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Nicolas
#3 Thu 21 December 2006 15:48
Anne DOUTI
Date d'inscription: 21 Dec 2006
Messages: 1
Le site de la Plate-forme publique de l'information géographique Nord - Pas de Calais offre la possibilité de construire et d'utiliser librement des cartes personnalisées. Véritable application SIG accessible à tous, il permet également aux acteurs de la sphère publique de télécharger des référentiels régulièrement mis à jour. Parmi eux, la photographie aérienne régionale la plus récente, le parcellaire cadastral disponible sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais (inédit! Paige nord pas de calais dress. ), la couverture topographique et les cartes IGN à différentes échelles, les données altimétriques, les plans de villes et les cartes historiques… Ce vaste projet de mise à disposition d'informations géographiques aux formats standards, exploitables dans n'importe quel logiciel SIG, est destiné à servir les acteurs publics et privés dans la conduite de leurs projets. Organisé en « Pôles métiers », il animera un réseau de compétences autour des thèmes de l'environnement, l'agriculture, les transports, l'éducation… pour favoriser l'échange d'expériences et de données qui viendront enrichir le socle d'une information territoriale partagée.
13 jeux de données trouvés. BD CARTO® V3. 2 Nord-Pas de Calais La BD CARTO® version 3. 2 est la base de données cartographiques de référence. Utilisée de l'échelle départementale (1: 50 000) à l'échelle régionale (1: 250 000), elle décrit l'ensemble des informations présentes sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Les différents thèmes sont… Licence: non renseignée Dernière mise à jour: il y a 4 ans SCAN 50 Historique 1950 Le produit SCAN 50 Historique est une collection d'images cartographiques numériques en couleurs, obtenues par rastérisation des données servant à la réalisation des cartes de la série au 1: 50 000e. GéoPicardie et PPIGE deviennent Géo2France | Géo2France. Le produit SCAN 50 Historique se compose d'images numériques sans habillage ni surcharge et d'indications de géoréférencement. Pour le moment, il existe une version années 1900 sur Paris et une version années 50 sur la France… Licence: non renseignée Dernière mise à jour: il y a 52 ans BD Foret V2 Nord-Pas de Calais 2009 Base de données cartographique des formations végétales forestières et semi-naturelles.
Dans l'attente
de votre réponse, je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur],
l'expression de mes salutations distinguées. [Signature]
Demande De Certificat De Non-Appel (Formulaire 12821*02) | Service-Public.Fr
Lorsqu'un propriétaire souhaite débuter des travaux sur son terrain, il doit au préalable obtenir certaines autorisations pour pouvoir concrétiser son projet. Le certificat de non opposition est un document nécessaire pour que les travaux ne puissent faire l'objet d'aucune contestation. Certaines démarches administratives doivent ainsi être effectuées avant de commencer les travaux pour s'assurer de la légalité du projet. Togo – Certificat de non-opposition à mariage | Légibase État civil & Cimetières. Qu'est-ce que le certificat de non opposition? Le certificat de non opposition est un acte administratif c onstatant la décision de la mairie d'approuver les travaux projetés. En donnant un tel certificat, la mairie ne pourra plus s'opposer aux travaux que le propriétaire souhaite effectuer. L'intérêt d'obtenir un certificat de non opposition réside surtout dans le fait que la mairie ne peut plus, après avoir délivré un tel document, revenir sur sa décision ou opposer un retrait. En revanche, le certificat de non opposition pourra toujours être annulé par le juge. Ce document constitue une garantie pour le propriétaire qui ne peut voir ses travaux interrompus si la mairie revient sur sa décision.
Modèle De Lettre : Demande De Certificat De Non-Imposition
8, 33 € TTC
A qui est destiné ce modèle? Votre demande de changement de nom a été accordée. A présent vous devez obtenir le certificat de non opposition. Description
Plan du modèle
Plan du mode d'emploi
Vous aurez besoin de justifier que la décision obtenue est définitive afin de procéder à la rectification de votre nom sur les registres de votre état civil. Le document dont vous aurez besoin est délivré par le Conseil d'Etat. Il est essentiel pour la suite de vos démarches, vous devez impérativement le demander. Ce modèle vous permettra d'effectuer seul (sans avoir recours à un avocat) et simplement cette formalité. Ce modèle est assorti de son mode d'emploi. Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats. Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac. Modèle de lettre : Demande de certificat de non-imposition. Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement. Nombre de page du modèle: 1 page (A4)
Nombre de pages du mode d'emploi: 2 pages (A4)
Plan du modèle Identité du demandeur Adresse du Conseil d'Etat Objet du courrier: demande de délivrance d'un certificat de non opposition Formulation de la demande Formule de politesse Signature Pièces jointes
Plan du mode d'emploi Intérêt du certificat de non opposition Voie de recours Informations à communiquer pour obtenir un certificat de non opposition Délivrance du certificat de non opposition
Togo – Certificat De Non-Opposition À Mariage | Légibase État Civil & Cimetières
Bonjour,
J'ai acheté une maison ayant fait l'objet d'un PC. La déclaration attestant la conformité et la fin des travaux a bien été déposée contre récépissé en mairie par le vendeur; personne ne s'est déplacé durant les 3 mois suivant ce dépôt. Mon notaire refuse de me faire signer l'acte de vente définitif car il demande le certificat de non opposition afin que je ne sois jamais mis en cause sur d'éventuels travaux non conforme. Il a donc demandé au vendeur de faire le nécessaire auprès de la mairie voir de mettre en demeure le préfet. Demande d'un certificat de non-opposition (Formulaire 12820*02) | service-public.fr. Mes questions:
- ai-je vraiment besoin de ce document pour ne jamais être accusé de quoi que ce soit quant aux travaux réalisés? - Le vendeur a t il l'obligation de faire ces démarches pour finaliser la vente? Merci d'avance pour vos réponses
Demande D'Un Certificat De Non-Opposition (Formulaire 12820*02) | Service-Public.Fr
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Une question? Services en ligne et formulaires
La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Demande de certificat de non-appel (Formulaire 12821*02) Cerfa n° 12821*02 - Ministère chargé de la justice Vérifié le 23 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:
[Nom
et prénom]
[Adresse]
[Coordonnées
du centre des finances publiques]
[Date]
Objet: Demande de certificat de
non-imposition
Madame, Monsieur,
Ayant souscrit la
déclaration de mes revenus de l'année dernière, j'ai constaté que
compte tenu de leur montant, qui s'élève à [x]
€, et du fait que mon foyer fiscal est constitué de [x]
parts, je n'aurais pas d'impôt sur le revenu à payer cette année. En conséquence,
je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'adresser un certificat
de non-imposition, car je dois fournir des copies de ce document pour
bénéficier de certains avantages. En vous
remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur,
l'expression de mes salutations distinguées. [Signature]
Et cela, dans le mois suivant la date à laquelle l'opposition a été formée. Sinon, l'opposition est irrecevable. Quand l'opposition tend à faire rétracter une décision de Cour d'appel rendue par défaut dans une matière sans représentation obligatoire par avocat, elle doit être formée par une déclaration au greffe de la Cour d'appel. Cette déclaration peut être adressée au greffe par lettre recommandée. Dans tous les cas, l'opposition doit être formée dans le mois suivant la notification du jugement. Le délai est porté à 15 jours s'il s'agit d'un référé. Une fois le délai passé, le défaillant ne peut plus former opposition. Les effets de l'opposition au jugement
L' opposition suspend l'application de la décision de justice. Elle a pour but de la faire finalement rétracter. Elle remet en cause, devant le même juge, les points jugés par défaut, afin qu'il y ait un nouveau jugement. L'opposition doit contenir les moyens du défaillant, c'est-à-dire ses arguments. Elle doit donc être correctement motivée.