Valeur juridique du PV du Conseil d'administration
En principe, tout ce qui est transcrit dans le procès-verbal du conseil d'administration fait foi jusqu'à preuve du contraire. Sa valeur juridique est donc incontestable, sauf preuve de son inexactitude. Le procès-verbal du conseil d'administration peut être rédigé en version papier ou électronique, ce dernier étant plus recommandé. Dans tous les cas, il doit être conservé au siège social de l'association et pouvoir être consulté aisément par tous les membres sur demande. Obtenez votre modèle de procès verbal d'assemblée générale
Les éléments à mentionner dans le procès-verbal du conseil d'administration
Pour faire foi, le procès-verbal du conseil d'administration doit mentionner certaines informations et ne retenir que ce qui est important. Le procès-verbal du conseil d'administration en quelques mots - Accès PME. En règle générale, ce sont les statuts et éventuellement le règlement intérieur qui fixent les modalités de rédaction du procès-verbal, les personnes aptes à le rédiger et à le signer, le support de rédaction, les conditions de délivrance des copies ou des extraits, etc.
Procès Verbal De Conseil D Administration Organigramme
Peuvent ensuite se tenir un rapport de la présidence, l'adoption d'un plan d'action précédemment voté, la mise en place d'un nouveau comité…
La réunion du conseil d'administration se déroule donc en présence du président, des éventuels vice-présidents, des administrateurs et du secrétaire. On parle parfois de « président de séance » et de « secrétaire de séance » dans ce contexte de réunion officielle. Le procès-verbal n'est pas le seul document produit au cours de la réunion. Une feuille de présence peut par exemple être complétée et remise au président en début de séance. Procès verbal de conseil d administration college. L'importance du document officiel
Le procès-verbal produit par le secrétaire de séance est un document obligatoire issu de la réunion du conseil d'administration. Celui-ci permet de recenser les questions qui y ont été traitées (abordées selon l'ordre du jour) ainsi que leurs conclusions. Ce document sert également de base légale pour certaines démarches entreprises par la société. Un procès-verbal rigoureusement rédigé par le secrétaire de séance permettra aux administrateurs de garder une idée claire et concise des sujets abordés et des décisions prises par le conseil pendant la réunion.
7. Questions diverses
Différentes questions qui n'appellent pas de vote du conseil d'administration sont discutées [à confirmer ou adapter]. 8. Pouvoirs
Le conseil d'administration donne tous pouvoirs au président de l'association pour prendre les mesures nécessaires en application des présentes résolutions. Cette résolution est _____ [adoptée ou rejetée] _____ [à l'unanimité / par _____ voix contre _____ voix]. ***
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à _____ [horaire]. En foi de quoi a été dressé le présent procès-verbal, paraphé et signé par le président de séance et le secrétaire de séance. Procès-verbal du conseil d’administration : comment le rédiger ?. Le président de séance
Le secrétaire de séance
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