Textes
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°
2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du
code de la commande publique - NOR: ECOM1818593P.
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Code De La Commande Publique Tableau De Correspondence 1
Alors que le Code de la commande publique vient d'être publié début décembre 2018 (il entrera officiellement en vigueur le 1er avril prochain), la DAJ vient de publier 3 documents précieux, à conserver. Il s'agit d'une fiche de présentation du nouveau code, et (surtout) les tableaux de correspondance entre les parties législative et règlementaire du nouveau code et les textes actuellement en vigueur, à savoir pour ce qui nous concerne le plus directement, l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016. Pour le lien direct avec le site de la DAJ, c'est ici:
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Réponses juridiques non statutaires
Pôle juridique 02 96 58 63 74
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Code de la commande publique - Tableau de concordance partie législative
MAJ
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Code de la commande publique - Tableau de concordance partie réglementaire
440. 5 KB
Code de la commande publique (présentation) - FT DAJ 2019-01
132. 53 KB
Code De La Commande Publique Tableau De Correspondance De Couleurs
Ce tableau présente la correspondance, pour les dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'œuvre privée, entre le Code de la commande publique et les précédentes dispositions.
Code De La Commande Publique Tableau De Correspondence Pc
Partie réglementaire. Télécharger le Code de la commande publique 2022 et le CMP (Toutes versions)
Actualités
Diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique:
publication du
décret n° 2018-1225 (Le
décret porte sur diverses mesures relatives aux contrats de
la commande publique: expérimentation pour les
achats innovants, révision de prix des marchés publics, montant des avances, retenue de
garantie dans les marchés publics et
dématérialisation de la commande
publique. Il modifie aussi le
code de la commande publique. - 27 décembre 2018. Le Code de la commande
publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au JORF. - 5 décembre 2018. Loi "Sapin 2" et incidences dans les marchés publics. La
loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 ratifie
via ses articles 39 et 40 l' ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
relatives aux marchés publics et
l' ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de
concession. - 11 décembre 2016. Le décret n°
2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été publié au JORF
n°0074 du 27 mars 2016 (NOR: EINM1600207D) - 27/03/16
Lancement d'une
consultation publique sur le projet de
décret achevant la transposition des directives "marchés
publics " - 6 novembre 2015
Les
directives "marchés publics" et "concessions" ont été
publiées le 28 mars 2014 au JOUE - 31 mars 2014.
Code De La Commande Publique Tableau De Correspondence Pdf
Commande publique: définir son besoin en tenant compte du développement durable
La commande publique peut être un levier pour mettre en œuvre une politique de développement durable, et notamment pour appliquer les principes...
15 sept. 2020
#définition du besoin
#cahier des charges
#expression du besoin
#règlement de consultation
#appel d'offres
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#économie circulaire
#mise en concurrence
#critères de sélection
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#méthode 5 P
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
Au cœur de l'action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l'exécution budgétaire. En utilisant la...
27 janv. 2020
#maîtrise budgétaire
#marchés publics
#économies
#mutualisation
Intégrer l'économie circulaire dans la commande publique
La commande publique est présentée, depuis le Grenelle de l'environnement, comme un outil essentiel de la politique de développement durable....
17 sept. 2020
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#marché public
#dossier de consultation des entreprises
#DCE
#critères d'attribution
#critère environnemental
#clause d'insertion sociale
#label écologique
#achat durable
Les enquêtes publiques
L'enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l'environnement....
07 oct.
Le carnet de tir
L'< url="" date="2008-11-05T00:00:00+01:00" type="arrete" num="IOCD0758366A">arrêté du 3 août 2007 qui met en application...
24 mars 2014
#CNFPT
#carnet de tir
#suivi des tirs
#formation
Carnet d'accompagnement pour le conseiller
Le présent carnet est destiné à capitaliser les étapes et l'organisation du parcours d'accompagnement des adultes-relais. Il est nécessaire de le remplir...
20 févr. 2020
#Accompagnement
#tutorat
#adulte relais
#projet
#dispositif
#action
#cahier des charges
#carnet
#orienter
#conseiller
La procédure de transfert de droit à déduction
Lorsqu'une collectivité locale confie à une personne morale de droit privé la gestion d'un service public, qu'elle lui a délégué à ses frais et risques...
07 avr. 2017
#TVA
#délégation de service public
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#affermage
#déduction
TVA et aménagement de zones
Dans le but de développer son territoire, une collectivité peut décider d'aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation de logements ou...
25 avr.
Après l'achat de votre bache à bulles, nous vous conseillons de suivre les consignes suivantes, qui préserveront sa qualité:
Enlever la bache à bulles si la température de l'eau de votre piscine est supérieure à 27°C. Ne pas utiliser la bache à bulles hors de l'eau sans protection, le soleil brulerait la matière. Mettre la bachette de protection, systématiquement, une fois votre bache à bulles posée sur l'enrouleur. Bache a bulle noir et bleu.com. Enlever la bache à bulles avant tout traitement intensif de l'eau (chloration choc, PH- ou PH+ en forte quantité), après un traitement CHOC, attendre 48h. Pendant l'hivernage de votre piscine, rincez la bache à bulles à l'eau claire, la sécher et la stocker hors gel.
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Vous réalisez ainsi des économies d'eau et de produit de traitement, simplement en plaçant la bâche à bulles sur votre piscine. Caractéristique de la bâche à bulles 400 microns Bleu/Noir
Caractéristique générales de la bâche été à bulles Bleu/Noir
Modèle
Bleu/Noir
Épaisseur
400 microns
Forme des bulles
rondes - Ø12mm
Traitement
Anti UV 400 microns
Coloris
Surface ext. bleue, surface inté.
Albon vous propose 3 qualités de couvertures à bulles:
• Bulle ronde de 12 mm (standard) en 400 μ. • OXO - Bulles de formes alternées, rondes et en X, en 500 μ. • Geobubble™ - Bulles en "double-dômes", en 500 μ. Ces qualités se déclinent en 10 coloris, 4 finitions et 3 qualités pour une couverture adaptée à votre besoin et votre budget. La structure OXO
Performance endurance:
Une forme innovante composée de deux bulles complémentaires et conçue pour être endurante grâce à son épaisseur uniforme. Performance isolation:
Une bulle qui optimise sa flottaison sur l'eau grâce à un contact plan. Couvertures à bulles. Des échanges thermique réduits (pas de pénétration dans l'eau). Une optimisation de la surface bullée pour une isolation performante. Performance thermique:
Une dispersion des U. V. dans l'eau plus efficace grâce à des courbes plus accentuées. La technologie Geobubble™
La technologie Geobubble est une conception unique, brevetée, de deux bulles assemblées l'une avec l'autre par une section centrale, elle ne présente:
• pas d'angle saillant dans le design (éliminant ainsi les zones plus fines et plus fragiles),
• aucune contrainte résiduelle dans le matériau grâce aux courbes douces qui relient deux bulles.