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Dans les rues de la Casbah d'Alger, un combattant du FLN poursuivit par la police coloniale remet des documents confidentiels à Mourad, un enfant algérien crieur de journaux qui doit à tout prix les transmettre à la résistance. Mais la police est à ses trousses et est prête à tout pour les récupérer.
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Directeurs: Jean-François Richet Acteurs: Cécile de France, Elena Anaya, Florence Thomassin, Gérard Depardieu, Gilles Lellouche, Roy Dupuis, Vincent Cassel Pays: Canada, France, Italy
Durée: 113 min
Qualité: HDRIP Date de sortie ciné: 2008
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Article L55
Sous réserve des dispositions de l'article L. 56, lorsque l'administration des impôts constate une insuffisance, une inexactitude, une omission ou une dissimulation dans les éléments servant de base au calcul des impôts, droits, taxes, redevances ou sommes quelconques dues en vertu du code général des impôts ou de l'article L. 2333-55-2 du code général des collectivités territoriales, les rectifications correspondantes sont effectuées suivant la procédure de rectification contradictoire définie aux articles L. 57 à L. Article L55 du Livre des procédures fiscales | Doctrine. 61 A. Cette procédure s'applique également lorsque l'administration effectue la reconstitution du montant déclaré du bénéfice industriel ou commercial, du bénéfice non commercial, du bénéfice agricole ou du chiffre d'affaires déterminé selon un mode réel d'imposition. Dernière mise à jour: 4/02/2012
Article L55 Du Livre Des Procédures Fiscales 5
Elle doit permettre de dynamiser l'économie et de stimuler l'investissement dans les entreprises françaises, et d'assurer une plus grande attractivité de notre pays pour les entrepreneurs et porteurs de projets entrepreneuriaux. Article l55 du livre des procédures fiscales 5. L'importance des masses budgétaires en jeu, le besoin de financement et d'investissement dans les entreprises et PME françaises et la sensibilité historique de cette réforme rendent nécessaires l'évaluation et le suivi du dispositif. Lire la suite… Le remplacement de l'ISF par l'IFI est une des réformes fortes proposées dans le PLF 2018. Lire la suite… Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (321)
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Version en vigueur au 27 mai 2022
En matière de contrôle des valeurs, la charge de la preuve des insuffisances est toujours
supportée par l'administration quel que soit le sens de l'avis rendu par la commission départementale de conciliation. Livre des procédures fiscales - Légifrance. En matière de revenu global, en revanche, lorsque la taxation d'office prévue à
l' article L. 69 du LPF est mise en œuvre, l'avis de la commission départementale est sans incidence sur la charge de la
preuve qui incombe toujours au contribuable. 50
Sur le plan contentieux, le contribuable, peut faire valoir tout moyen juridique nouveau
jusqu'à la clôture de l'instruction.