Il ne saurait à cet égard prétendre qu'«'il obéissait à des directives précises'» en respectant le planning des émissions établi par la «'Direction des Sports et de l'Information'» en fonction de l'actualité sportive, une telle contrainte liée à l'horaire de diffusion des émissions auxquelles il participait étant inhérente à l'objet même de ses prestations. Présomption de salariat de journaliste exclue Le consultant de prévalait également de la présomption de salariat instaurée en faveur des journalistes professionnels par l'article L 7112-1 du code du travail, en exposant qu'il a continué à exercer le même métier pour le compte de la société en qualité de pigiste. Aux termes des dispositions de l'article L 7111-3 alinéa 1 du même code, «'est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources'».
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(Éventuellement)
En cas d'impossibilité pour le sponsorisé de participer à ladite manifestation, les parties conviendront ensemble de la participation à un autre événement dans des conditions identiques. Modèles de lettres pour Contrats sport. ARTICLE 2: DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat s'appliquera pendant toute la durée de l'événement prévu ci-dessus, à savoir du
au . ARTICLE 3: RÉMUNÉRATION DU SPONSORISÉ
En contrepartie de cette prestation, le sponsor versera au sponsorisé la somme de euros, laquelle lui sera versée le . (Éventuellement, si l'événement dont s'agit est une compétition sportive)
Le sponsorisé bénéficiera également, selon les résultats obtenus de l'attribution des gratifications suivantes:
la somme de euros, s'il arrive en tête de la compétition;
la somme de euros, s'il arrive second;
la somme de euros, s'il arrive en troisième position;
la somme de euros, pour toute autre place. ARTICLE 4: OBLIGATIONS DU SPONSORISÉ
Le sponsorisé aura l'obligation de fournir au sponsor tout acte justifiant de sa participation à la manifestation (ajouter, le cas échéant: sportive) définie à l'article un des présentes.
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Lors desdites actions, il s'engage à citer le plus souvent possible le nom ou la marque du sponsor, que ces actions soient orales ou écrites. Le sponsorisé s'interdit par les présentes à faire de la publicité, sous quelque forme que ce soit, pour une autre marque que celle du sponsor, qu'elle lui soit ou non concurrente. Modele de contrat sportif gratuit pdf. (Variante)
Le sponsorisé s'interdit par les présentes à faire de la publicité, sous quelque forme que ce soit, pour une autre marque que celle du sponsor, qu'elle lui soit concurrente ou non, sans avoir sollicité l'accord préalable du sponsor. En cas d'impossibilité pour le sponsorisé de participer à l'événement objet du présent contrat et à défaut d'accord sur la participation à une autre manifestation, il s'engage à rembourser au sponsor toute somme avancée par lui et le cas échéant à lui restituer tout matériel ou équipement déjà mis à sa disposition. ARTICLE 5: OBLIGATIONS DU SPONSOR
Le sponsor s'engage à fournir au sponsorisé le matériel et l'équipement nécessaires à sa participation à l'événement dont la liste suit:
.
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Dans le cadre d'une action ou d'un projet précis, une association peut solliciter des compétences ou une aide financière, matérielle ou technologique, auprès d'une entreprise ou d'un particulier.
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CONTRAT DE SPON SORING SPORTIF ET EVEN EMENTIEL ENTRE LES SOUSSIGNES: Nom du Sponsorisé: Club de Tennis de table XXXXX Adresse du sponsorisé: XXXXX Représenté par: XX XXX, (représentant légal) Ci -après dénommé le sponsorisé d'une part ET Nom du Sponsor: ……………………….. Télécharger : Contrat de mécénat ou de sponsoring pour une association. Adresse du sponsor: ……………… ……… Représenté par: ………………… ………… Ci -après dénommé le sponsor d'autre part, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT: ARTICLE 1: OBJET DU CONTRAT 1. 1 Sport concerné: Tenni s de Table 1. 2 Le sponsoris é s'engage par le présent contrat à p articiper aux comp étitions de Tennis de Tab le suivantes: XXXX du XX au XX 2009 XXXX du XX au XX 2009 XXXX du XX au XX 2009 XXXX du XX au XX 2009 XXXX du XX au XX 2009 Cette liste non exhaustive, pourra être complétée selon les contrats, les opportuni tés ou les engagements ultérieurs dont l e sponsorisé bénéficiera au cours de la période mentionnée à l'article 2. Dans c e cas, le sponsorisé s'engage à en informer le sponsor dans un dél ai raisonnable et à respecter, lors de c es manifestations supplémentaires, ses obligations mentionnées à l'article 4 du présent contrat.
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1. A titre de clause pénale, le sponsor devra verser au sponsorisé la somme de euros. ARTICLE 7: LOI APPLICABLE AU CONTRAT
Le présent contrat est régi par la loi française applicable en la matière. En conséquence, tout litige entre les parties relèvera de la compétence des tribunaux français. Fait à , le . En exemplaires. (Signature des parties précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat de sponsoring, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte ( Microsoft Word ou Writer d'Open Office). Modele de contrat sportif gratuit francais. Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici: Modèle contrat de sponsoring – format PDF. Originally posted 2016-10-17 06:00:25. À propos Articles récents Diplômée d'un Master 2 en droit pénal à l'Université de Rennes, je suis très impliquée dans la défense des droits fondamentaux et dans les conditions d'incarcération.
Comme juriste, je souhaite transmettre ces connaissances pour rendre le droit plus accessible aux particuliers et aux professionnels. Les derniers articles par Elisa ( tout voir)
19 Juin
Bien accueillir ses employés est un enjeu crucial pour les entreprises, c'est à ce moment, très souvent que vos collaborateurs décident s'ils vont rester ou non! Le livret d'accueil est l'un des outils essentiels de l'onboarding! Alors, prenons exemple sur les bons élèves; voici 5 livrets d'accueil très originaux pour vous inspirer:
Valve
Édité pour la première fois en 2012, ce « Handbook for new employees » est original, drôle et très complet! Vous pouvez retrouver la version intégrale en ligne: ici! 👈
On garde:
L'humour au service de l'information
Facebook
Créé en 2012, le « petit livre rouge » n'est pas disponible intégralement en ligne, mais on en voici des extraits:
La simplicité des graphiques
L'importance de la mission de l'entreprise
Nordstrom
Ici, le livret d'accueil n'est pas un livret à proprement parler, mais simplement une carte. Cette carte a un message simple: "Utilisez votre bon jugement dans toutes les situations". C'est tout! Détourner le livret d'accueil pour faire passer un message principal
Sterling Gold Mining Corporation
La version papier?
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Afin de différencier votre Airbnb et de rendre le séjour de vos invités plus agréable, nous vous conseillons fortement de mettre à leur disposition un livret d'accueil. Celui-ci permet en effet de faciliter le séjour des invités, contenant toutes les informations sur votre propriété ainsi que sur les activités à faire aux alentours. Il permet de gagner du temps en ce qui concerne la communication avec vos invités, puisqu'il regroupe toutes les informations utiles dans un seul et même livret: identifiants wifi, où se trouvent les transports les plus proches, meilleurs restaurants et bars à proximité, numéros d'urgence, règles de la propriété… Il permet également de donner une touche professionnelle à votre logement, et vous aidera sans aucun doute à améliorer votre réputation et à fidéliser votre client. Nous vous assurons que cette petite attention sera très appréciée par vos invités, qui vous remercieront en vous laissant de très bons commentaires. Il est essentiel que votre livret d'accueil contienne:
Une page souhaitant la bienvenue à vos invités avec vos coordonnées (ou celles de votre conciergerie ou si vous en utilisez une)
Les attractions touristiques à proximité du logement: monuments historiques, musées, promenades intéressantes…
Les meilleurs restaurants, bars et cafés à proximité (n'hésitez pas à également recommander quelques plats ou quelques cocktails, cela donnera une touche encore plus personnelle à votre livret! )
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Ces conseils pour votre livret d'accueil, ont été éprouvés auprès de 1500 voyageurs du monde entier, durant 1200 séjours. Autant de personnes qui ont permis d'arriver à un modèle et un contenu qui couvre la très grande majorité des cas de figures, types de logements et anticipe les questions les plus insolites. Romain Giacalone
En utilisant le modèle disponible au format Word dans ma formation et en suivant les étapes une à une, pour l'adapter à votre propre logement et façon de fonctionner, vous allez immédiatement voir la différence et vos voyageurs vont vous remercier.
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Pour les équipements au fonctionnement plus technique (SPA, jacuzzi, Smart TV, …): joignez le mode d'emploi ou son emplacement. Incontournable en terme de nouvelles technologies: faites ressortir le code wifi de votre location de vacances. Signifiez aussi l'emplacement de votre box et de tout autre moyen de communication. Vous pouvez également définir une « charte de bonne conduite internet ». 4- Durant le séjour: votre livret d'accueil, entre logistique et découvertes
Parce que vous avez une fibre écologique palpable, qu'il vous tient à cœur de préserver votre belle région, et que vous souhaitez garder une maitrise de vos factures: votre livret d'accueil fera la part belle aux éco-gestes que vos vacanciers pourront mettre en œuvre lors de leur séjour. Ainsi, vous leur rappellerez qu'il est bon d'éteindre les lumières quand on sort d'une pièce, de fermer les fenêtres quand la climatisation est en fonction, de couper l'eau lorsqu'on se brosse les dents, etc…
Rapidement va se poser la question des déchets et de leur évacuation.
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Cela signifie tout ce qu'ils peuvent trouver à proximité, comme les banque, les bornes de retrait, les pharmacies, les numéros de téléphone d'urgence ou encore des recommandations de location de voitures. Laisser ces informations à la portée de vos invités leur permettra de passer un séjour confortable et sans stress. Simplifiez l'accès à votre bien en location
Pour une question de praticité et de confort pour vos voyageurs, permettez-leur de rentrer dans votre logement en tout indépendance avec la serrure connectée BNB Access. C'est facile: l'ouverture peut se faire à distance via une application ou en appelant la hotline. Une solution technologique et moderne qui vous démarquera de la concurrence! Contactez notre service commerciale pour une proposition adaptée à vos besoin
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Indiquez les pistes cyclables, les espaces verts remarquables, les curiosités naturelles et culturelles que vous avez vous-même pris plaisir à découvrir. Conseillez des points d'intérêts, des plages, des rivières, des prairies où s'installer le temps d'une sieste. Valorisez vos bars et restaurants préférés, incitez à la découverte de la gastronomie et des spécialités locales. N'oubliez pas la liste des marchés (qui valent le déplacement): elle est toujours appréciée! Glissez dans votre livret toutes les brochures touristiques qui vous semblent pertinentes. Sur un aspect pratico-pratique, vous préciserez où faire ses courses, son plein de carburant, trouver un professionnel de santé, un distributeur automatique proche de la location de vacances. Les numéros d'urgence ne sont jamais de trop. Pensez également à ceux en lien avec nos amis à 4 pattes. 5- L'heure de quitter votre location de vacances a (presque) sonné…
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