Toutefois, dans les deux cas, les parois
des locaux à risques particuliers, des escaliers protégés et des espaces d'attente sécurisés doivent répondre
respectivement aux dispositions des articles CO 28, CO 52, CO 53 et CO 59. § 3. Les notions de secteurs (liés aux espaces libres permettant la mise en station d'une échelle aérienne) et
de compartiments (liés à l'exploitation, dans les types d'établissements où ils sont autorisés) définies aux
articles CO 5, CO 24 et CO 25 sont totalement indépendantes et ne peuvent être cumulées à l'intérieur d'un
même bâtiment. Erp locaux à sommeil et de la vigilance. CO 24 Caractéristiques des parois verticales
et des portes (cloisonnement traditionnel et secteur)
§ 1. Le
cloisonnement traditionnel visé à l'article CO 1 (§ 2)
doit être réalisé dans les conditions suivantes:
a) Les parois verticales des dégagements et des locaux doivent
avoir un degré de résistance au feu défini par
le tableau ci-dessous en fonction du degré de stabilité
au feu exigé pour la structure du bâtiment ou de l'établissement:
Degré
de stabilité au feu exigé
pour la structure du bâtiment ou de l'établissement
recevant du public
Parois
entre locaux et dégagements accessibles au public
Parois entre locaux accessibles au
public.
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L'espace entre deux blocs ne doit pas excéder quatre fois la hauteur d'installation. -si l'éclairage de sécurité est effectué par une sur centralisée constituée de batteries d'accumulateurs, sa capacité doit être d'au moins 6h. Cet article a traité des règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil, nous verront ensuite les règles applicables aux hôtels.
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b) L'effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d'établissement. Il comprend: - d'une part, l'effectif des personnes constituant le public; - d'autre part, l'effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public. Toutefois, pour les établissements de 5e catégorie, ce dernier effectif n'intervient pas pour le classement. (Arrêté du 13 janvier 2004) " c) Lorsque l'effectif déclaré ayant permis de classer l'établissement subit une augmentation ou une diminution de nature à remettre en cause le niveau de sécurité, l'exploitant doit en informer le maire. " (Arrêté du 13 janvier 2004) " § 3. Pour la suite du présent règlement, le terme: "établissement, employé sans autre qualification de sa nature, a le sens "d'établissement recevant du public. § 4. Erp locaux à sommeil en. (Arrêté du 13 janvier 2004) "Pour la suite du présent règlement, les expressions "local destiné au sommeil, "local réservé au sommeil et "hébergement désignent les seuls locaux destinés au sommeil du public la nuit. "
R227-5). Les accueils avec hébergement doivent être organisés de façon à permettre aux filles et aux garçons âgés de plus de six ans de dormir dans des lieux séparés. Chaque mineur hébergé doit disposer d'un moyen de couchage individuel. Infirmerie: Les séjours de vacances doivent disposer d'un lieu permettant d'isoler les malades ( CASF art. R227-6). L'ensemble des locaux doit être conforme aux dispositions fixées par le règlement sanitaire départemental ( CASF, art. R227-5). Dans les chambres, dortoirs et locaux affectés à l'hébergement collectif occupés par plus de 4 personnes, la surface au sol par personne ne peut être inférieure à 5 m². Il faut également prévoir 1 douche et 1 WC pour 10 enfants de 6 ans et plus (1 wc pour 7 enfants de moins de 6 ans), 1 point d'eau pour 6 enfants en cas d'accueil avec restauration et 1 pour 8 pour un accueil sans restauration. SiteSecurite.com - ERP - Dispositions générales - Art CO 23 à 26. Le volume d'air mentionné au règlement sanitaire départemental est de 12 m3 par personne. Toutefois, pour les anciens centres de vacances, un cubage d'air minimum de 8 m3 par lit est encore toléré (Instruction n°03-107 du 1er juillet 2003).
Il a été développé pour être facile d'utilisation et ne nécessiter qu'un temps minimal pour saisir les données. 2187
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