Accueil » Métiers comptables » Les charges » La comptabilisation de la pastille (ou vignette) Crit'Air
Publié dans la catégorie Les charges
La vignette Crit'Air est une pastille qui permet (ou non) de circuler pendant les pics de pollution dans des zones de circulation restreinte. Les entreprises comme les particuliers sont concernés par cette obligation. Compta-Facile rappelle les grandes lignes de ce dispositif et détaille le traitement comptable applicable à cette redevance en répondant à la question: comment comptabiliser le certificat qualité de l'air Crit'Air? La pastille (ou vignette) Crit'Air en quelques mots
La vignette Crit'Air est un une pastille de couleur devant être collée sur la partie inférieure droite du pare-brise de tous les véhicules (véhicules particuliers, camions, camionnette, autobus, 2 et 3 roues) circulant dans des agglomérations ayant mis en place des restrictions en matière de circulation pour lutter contre la pollution (on parle précisément de Zones de Circulation Restreinte ZRC).
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Vous pouvez consulter ce tableau de classification pour plus de détails ou plus de précisions. Source:
Comment effectuer une demande pour obtenir cette pastille? Toute demande d'obtention d'une vignette Crit'Air pour véhicule de société doit être adressée au service de délivrance des certificats qualité de l'air. Pour ce faire, pas besoin de vous déplacer: vous disposez de différentes options pratiques. Pour commencer, la commande des vignettes pour une flotte d'entreprise peut se faire sur le site officiel (). Il suffit de se rendre sur l'espace professionnel. Par ailleurs, s'il ne s'agit pas d'une flotte, vous avez aussi deux autres solutions:
Effectuer votre demande sur internet: pour ce faire, il faut une carte grise à jour. Le cas échéant, vous êtes tenu de réaliser le changement d'adresse avant d'acheter la vignette. Envoyer la requête par courrier: vous devrez télécharger le formulaire de demande et vous munir d'un certificat d'immatriculation à jour. Lorsque vous aurez rempli le formulaire, il suffit de l'envoyer au service de délivrance des pastilles Crit'Air.
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A l'heure de la transition écologique, le gouvernement tente de lutter contre la pollution automobile. Pour ce faire, il a recouru à différents outils dont le certificat qualité de l'air couramment nommé Crit'Air. Celui-ci est obligatoire pour pouvoir circuler en cas de pic de pollution ainsi que pour pénétrer dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Elle concerne tous les véhicules de flotte automobile, les véhicules particuliers, les utilitaires ou les poids lourds. A quoi sert la vignette Crit'Air? Succédant à la pastille verte, le certificat qualité de l'air a été introduit en France en juin 2016. Il permet d'identifier facilement le niveau de pollution d'un véhicule. Suivant la catégorie dans laquelle un véhicule est classé, en fonction des informations contenues sur sa carte grise, il pourra circuler ou non dans certaines zones les jours de pic de pollution. Il existe 6 classes Crit'Air allant de 1 à 5 pour les véhicules thermiques et une classe spécifique pour les véhicules électriques ou hydrogène.
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La comptabilisation de la pastille ou de la vignette Crit'air
Pour obtenir la vignette Crit'Air, les entreprises (comme les particuliers d'ailleurs) doivent remplir un document de demande de certificat de qualité de l'air, y joindre un chèque de 4, 18 euros et envoyer le tout au service de délivrance des certificats de qualité de l'air. Le tarif de 4, 18 euros comprend:
Une redevance de 3, 70 euros,
Et une participation aux frais postaux de 0, 48 euros. Voici comment comptabiliser l'achat d'une ou plusieurs vignettes Crit'Air:
On débite:
Le compte 6378 « Taxes diverses » pour le montant de la redevance,
Le compte 626 « Frais postaux et de télécommunications » pour le montant des frais d'envoi,
Et on crédite le compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés ». Puis, lorsque la dette est réglée:
On débite le compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés »,
Et on crédite le compte 512 « Banque ». A lire également sur Compta-Facile:
Comptabiliser l'achat d'un véhicule,
Comptabiliser les frais de voiture,
Comptabiliser l'assurance d'un véhicule,
Amortir une voiture particulière,
Comptabiliser l'éco-participation.
Les véhicules européens non immatriculés en France, y compris les véhicules professionnels, doivent être équipés d'un certificat pour rouler dans les ZCR. Modalités d'obtention
Les vignettes doivent être commandées sur le site. Le coût d'une vignette, quelle que soit sa couleur, s'élève à 3, 11 € avec des frais de port à 0, 51 €, soit 3, 62 €. Quant au délai de réception, il varie entre 5 et 7 jours: la facture reçue par mail fait office d'attestation durant ce laps de temps. La vignette est valable pendant toute la durée de vie du véhicule. Celle-ci doit néanmoins rester lisible: un renouvellement peut donc être demandé si besoin. Les flottes d'entreprises disposent d'un espace privé: les gestionnaires de flotte peuvent y effectuer des commandes groupées, obtenir des devis ou encore recevoir les certificats à une adresse spécifique. Il est également possible de payer les certificats 30 jours après réception de la facture. Pour toute autre interrogation d'ordre pratique, une foire aux questions est disponible sur le site
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