Vous souhaitez créer votre entreprise à Genève? Pour que votre projet devienne réalité, vous devrez rédiger un business plan, choisir la forme juridique appropriée à votre entreprise et respecter des obligations légales en matière d'emploi ou de fiscalité. Vous pourriez également obtenir un accompagnement ou une aide financière pour créer votre entreprise. Les avantages d’une SCI pour les non-résidents | ZGS Avocats – Sociétés d'avocats. Le Guide du créateur d'entreprise présente de manière détaillée l'ensemble des informations utiles à la création d'une entreprise à Genève.
Les Avantages D’une Sci Pour Les Non-Résidents | Zgs Avocats – Sociétés D'Avocats
Dernier point important: sachez que si vous destinez le bien acquis à la location et que vous en retirez des bénéfices sous la forme de loyers, vous devrez en reverser une partie sous forme d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les bénéfices au pays où le bien se trouve. D'autre part, ces revenus pourraient également être imposés en France. Heureusement, cela n'est pas le cas si ledit pays a signé un accord de non-double imposition avec la France et ces conventions sont aujourd'hui très nombreuses, mais il vaut mieux vérifier quand même. Si une convention de non double-imposition existe, vous ne paierez l'impôt que dans le pays où se trouve votre petit riad. Prudence est mère de sûreté... Dans tous vos projets d'achat, soyez extrèmement prudent dès lors qu'il s'agit d'investissement à l'étranger, notamment dans des régions dites " paradis fiscaux ". Creation sci (Suisse) - Forum Entreprise et sociétés. La chasse aux fraudeurs est bien ouverte en France, ainsi que dans la plupart des pays européens et industrialisés. En installant la société en France, pour une opération à réaliser à l'étranger, vous ne risquez pas les foudres du fisc.
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Si la SCI est soumise à l'IR, la cession des parts sociales fait apparaître une plus-value soumise au régime des plus-values immobilières des particuliers. Si le cédant des parts de la SCI est un non-résident établi dans un pays de l'Espace Economique Européen (la Suisse n'en fait pas partie), la PV immobilière est taxée à 16%. Elle est exonérée progressivement au bout de 15 ans (abattement de 10% par an au –delà de la 5ème année de détention). Les prélèvements sociaux de 11% ne sont pas applicables. Si le cédant des parts de la SCI est non-résident établi hors de l'Espace Economique Européen, la plus-value est taxable au taux de 33, 33%. Elle est aussi exonérée au bout de 15 ans. Si l'immeuble a été acquis en nom propre, il est recommandé de l'apporter à la SCI et non de le céder à la SCI. En effet, si l'immeuble est cédé à la SCI, les droits de mutations seront exigibles, ils s'élèvent à 5% pour une mutation à titre onéreux d'un immeuble. Il en est de même si l'immeuble est apporté, en échange de titres de la SCI, par une personne physique à une SCI soumise à l'IS.
Pour devenir propriétaire d'une maison ou d'un appartement en Suisse, il existe deux possibilités: acheter en son nom ou bien "participer" à une société immobilière. C'est à cette seconde option que nous allons consacrer notre article et, après avoir présenté les grandes lignes d'un achat via une société immobilière, nous nous intéresserons à ses avantages et inconvénients. L'acquisition d'un bien via une société immobilière a-t-elle un véritable intérêt, c'est ce que nous allons voir! Une société immobilière, c'est quoi? Comme son nom l'indique, une société immobilière est une société dont le but ou l'activité consiste à acquérir, gérer, exploiter ou bien aliéner des immeubles. Si elle prend le plus souvent la forme d'une société anonyme, elle peut aussi adopter les statuts d'une société coopérative, d'une société à responsabilité limitée ou encore d'une société en commandite par actions. Dans tous les cas, l'acquisition via une société immobilière présente une particularité: l'acheteur n'achète pas un bien mais des actions de la société immobilière.
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