Les métiers concernés par le code 4791B sont ceux entrants dans le commerce de détail spécialisé de produits par correspondance, ou dans le commerce de détail spécialisé de produits par Internet. On peut citer par exemple les boutiques e-commerce ou les boutiques Ebay. Quelles sont les conventions collectives les plus utilisées pour le code NAF 4791B? Voici les conventions collectives les plus répandues qui s'appliquent aux salariés du code NAF 4791B:
Vente à distance: elle a pour IDCC 2198 et s'applique à 55. 8%;
Commerce de gros: elle a pour IDCC 573 et s'applique à 15. Vente à distance sur catalogue spécialisé. 5%;
Commerces de détail non alimentaires: elle a pour IDCC 1517 et s'applique à 6. 1%;
Maisons à succursales de vente au détail d'habillement: elle a pour IDCC 675 et s'applique à 2. 5%;
Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, et librairie: elle a pour IDCC 1539 et s'applique à 1. 9%;
Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils: elle a pour IDCC 1486 et s'applique à 1. 4%;
Industrie textile: elle a pour IDCC 18 et s'applique à 1.
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Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés. Ci-après les OPCO pour les organismes de formation relevant de l'activité Vente à distance sur catalogue spécialisé:
En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d'apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l'URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale. Auto-entrepreneur et code NAF 4791B: comment ça marche? Vente à distance sur catalogue spécialisé definition. En tant que micro-entrepreneur de l'activité " Vente à distance sur catalogue spécialisé ", les mêmes règles s'appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité. En revanche, la convention collective ne s'applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.
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Le code APE a la même signification que le code NAF, car ils correspondent tous deux à l'identifiant de l'Activité Principale Exercée par une entreprise. Le code APE 4791B est le code désignant l'activité connue sous le nom de Vente à distance sur catalogue spécialisé et qui regroupe 24 512 sociétés et 20 891 salariés. Nous allons, dans cet article, aborder les renseignements incontournables concernant ce code APE ainsi que l'activité qu'il représente (conventions collectives, assurances obligatoires, formations à suivre, métiers inclus, utilité, statut d'auto entrepreneur, etc. Archives des Vente à distance sur catalogue spécialisé - Helloprojets, installer et développer son entreprise à Castres-Mazamet. ). Quelles sont les activités rattachées au Code APE 4791B? Lorsqu'une société est créée, le centre de formalités des entreprises (Greffe du tribunal de commerce pour les agents commerciaux, la CMA pour les activités artisanales, l'URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les activités commerciales) s'occupe de collecter ses informations pour les transmettre à l'INSEE qui est chargé de la classifier et de lui délivrer le code APE (parmi les 732 codes existants en France) qui correspond à l'activité principale qu'elle exerce.
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Achat sur catalogue et livraison d'un produit
Les produits achetés sur catalogue sont livrés à domicile ou en relais colis selon le choix de livraison pour lequel le consommateur opte lors de la commande. Les délais de livraison
Le produit acheté doit être expédié dans le délai précisé lors de la commande. Il suffit d'adresser au site de téléachat une mise en demeure de vous livrer ou de s'exécuter dans un délai raisonnable (8 à 15 jours) par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut d'exécution dans ce délai, le consommateur peut demander l' annulation de la commande. Le carrefour du shopping malin – Vente à distance sur catalogue spécialisé. Vous devez recevoir le remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours qui suivent. Tout retard entraîne une pénalité de: 10% en cas de remboursement dans les 30 jours;
20% en cas de remboursement dans les 60 jours;
50% au-delà de 60 jours. La réception du produit
À la réception du produit, le consommateur doit constater l'état du produit et vérifier qu'il correspond à la commande passée.
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À défaut, il pourra le retourner. Si le colis est abîmé, il peut le refuser. Le marchand doit alors le rembourser dans les 30 jours. Vente à distance sur catalogue spécialisé d. Les services après-vente lors d'un achat sur catalogue
L'acheteur d'un produit présenté sur catalogue bénéficie des droits applicables aux achats à distance. Le droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pendant lequel il peut changer d'avis, annuler la vente et récupérer les sommes versées (y compris les frais de livraison). Le professionnel dispose d'un délai de 14 jours après réception du produit retourné pour vous rembourser. Un formulaire de rétractation doit vous être adressé avec le produit ou être disponible au téléchargement dans votre espace client sur le site du vépéciste ou dans le catalogue. Il suffit de retourner par lettre recommandée avec accusé de réception le bordereau de rétractation. Si vous ne le trouvez pas, il est possible d'adresser un courrier recommandé à la société en précisant que vous annulez votre commande.
À défaut de règlement amiable avec le vendeur, le consommateur devra saisir la justice. La garantie commerciale
La garantie commerciale ou garantie contractuelle est facultative. Vente à distance sur catalogue spécialisé - Isère : Informations et Bilans des entreprises. Elle peut être proposée en plus des garanties légales. Consultez les conditions générales de vente pour connaître le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant.
DOSSIER: TNU-003-0320-AC Terrain Agricole de 2, 41 hectares soit 24193 m²; à 1000 mètres de la route; à partir de...
Verger Fruitier de 1, 04 hectare à Tivaouane
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DOSSIER: VRG-008-1121-AC Verger Fruitier de 1, 04 hectare soit 10460 m²; à 800 mètres de l... DOSSIER: VRG-008-1121-AC Verger Fruitier de 1, 04 hectare soit 10460 m²; à 800 mètres de la route; à partir de la r...
Verger Agricole de 2, 40 hectares à Fissel
24. 000 FCFA
DOSSIER: VRG-003-0421-DL Verger Agricole de 2, 40 hectares soit 24047 m²; à 07 mètres de l... Terrain agricole à vendre au sénégal 2020. DOSSIER: VRG-003-0421-DL Verger Agricole de 2, 40 hectares soit 24047 m²; à 07 mètres de la route; à partir de la r... Terrain Agricole de 1, 05 hectare à Notto Dio...
6. 800. 000 FCFA
DOSSIER: TNU-006-0121-AC Terrain Agricole de 1, 05 hectare soit 10561 m²; à 2000 mètres de... DOSSIER: TNU-006-0121-AC Terrain Agricole de 1, 05 hectare soit 10561 m²; à 2000 mètres de la route; à partir de la...
Verger Fruitier de 8528 m² à Taïba Ndiaye
DOSSIER: VRG-014-1121-AC Terrain Agricole de 8528 m²; à 1000 mètres de la route; à parti...
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Terrain agricole
Lot Et Garonne
Saint-Caprais-de-Lerm (47270)
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Sur la commune de Saint Caprais de Lerm, à seulement 20 min d'Agen. Terres agricoles avec bois composé de chênes sur une surface totale de 9 hectares 72, présence de compteur d'eau, d'électricité, de source. Idéal pour projet agricole, fermage, pour y mettre des animaux comme des chevaux actuellement présents. Le terrain est mixte, pente et plat, clôturé et de bonne exposition. Terrain agricole à vendre au sénégal canada. Les honoraires sont à la charge du vendeur. Réseau Immobilier CAPIFRANCE - Votre agent commercial Laetitia ROUVE voir N° de téléphone - Plus d'informations sur le site de CAPIFRANCE (réf. 767741)
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Terrain Agricole À Vendre Au Sénégal Le
Leader de la Vente, Cession & Location de Propriétés Rurales
Verger Fruitier de 9316 m² à Taïba Ndiaye
7. 950. 000 FCFA
DOSSIER: VRG-012-1121-AC Verger Fruitier de 9316 m²; à 100 mètres de la route; à partir... DOSSIER: VRG-012-1121-AC Verger Fruitier de 9316 m²; à 100 mètres de la route; à partir de la route nationale Tiv... Terrain Agricole de 12, 9 hectares à Tassett...
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DOSSIER: TNU-017-0921-AC Terrain Agricole de 12, 9 Hectares soit 12906 m² à 4000 mètres d... DOSSIER: TNU-017-0921-AC Terrain Agricole de 12, 9 Hectares soit 12906 m² à 4000 mètres de la route; à partir de l... Ferme Agricole de 1, 3 hectare à Fimela
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DOSSIER: FRM-002-1121-DL Ferme Agricole de 1, 3 Hectare soit 13. 000 m²; à 300 mètres de la... DOSSIER: FRM-002-1121-DL Ferme Agricole de 1, 3 Hectare soit 13. 000 m²; à 300 mètres de la route; à partir de la rou... Terrain Agricole de 2, 36 hectares à Sindia
757. 408. 000 FCFA
DOSSIER: TNU-011-1021-BL/SR Terrain Agricole de 2, 36 hectares soit 23669 m²; ouvert aux...
Terrain Agricole À Vendre Au Sénégal 2020
Comment vérifier un terrain au Sénégal? NICAD au Sénégal: numéro d'identification unique et obligatoire. Sur le même sujet: Les 3 meilleurs conseils pour vendre un appartement sur gta. Le Numéro d'Identification Cadastrale est un référentiel qui permet d'identifier et d'identifier tout terrain, quelle que soit sa nature, au Sénégal. Comment reconnaître la terre? Au service du cadastre (en s'y rendant physiquement ou sur la page du cadastre en ligne), en mairie si elle a accès à la base de données du cadastre et est prête à vous renseigner, dans l'acte de propriété (ou auprès d'un notaire public) si vous êtes vendeur. Comment tenir une réunion? Terrain agricole à vendre Saint-Caprais-de-Lerm 47270 - 10722913 - Achat Terrain. L'extrait de la délibération est transmis à la préfecture dans le cadre du contrôle de légalité. Acte pris entre deux séances du conseil municipal et, sur délégation du conseil municipal, du maire ou de ses adjoints délégués. Le maire informe le conseil communal des décisions prises. Comment se procurer du Nicad au Sénégal? Comment obtenir le NICAD au Sénégal?
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