Publié
le 06/01/2016 à 11:13, Mis à jour le 28/11/2017 à 18:30
Je remarque des infiltrations dans le sous-sol de ma maison, dont la construction date de moins de cinq ans. Ces désordres peuvent-ils relever de la garantie décennale en application de l'assurance dommages-ouvrage? Il spécifie que «tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination». Sa responsabilité peut être dégagée dans le seul cas où «le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère». Un arrêt récent de la Cour de cassation (cass. civ. Infiltrations d’eau dans un garage - Je voudrais savoir. 3e du 16. 9. 15, n° 14-12. 198) jugeant un cas similaire au vôtre est venu étayer cette définition. Il a ainsi été jugé que des infiltrations d'eau, tant dans le fond du garage que dans le bûcher et une importante humidité en divers endroits sur les murs périphériques du sous-sol d'une maison, rendent le sous-sol impropre à sa destination de garage et relèvent donc de la garantie décennale souscrite par le constructeur de la maison individuelle.
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Faites constater le tout par un huissier et l'expert de votre assurance. Déposez plainte au près du juge de proximité qui devra obligatoirement faire une enquête rapide et organiser une conciliation en trie partie. Cordialement
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Question détaillée
bonjour,
j'ai des infiltrations provenant du balcon de chez mon voisin du 3ème étage. En effet, son bacon est juste en dessous de mon salon. les joints sont vétustes et non pas été changés, il y a eu des travaux pour collmatter les brèches. a l'époque, j'avais signaler un geat des eaux aupres de mon assurance qui m'avait indemnisé. J'ai refaits la peinture de mon plafond. Aujourd'hui, je subis de nouveau le mem degat des eaux "infiltration"
silence radio, le syndic ne veut pas entamer de travaux. les degats constatés; peinture qui s'écaille plafond salon defformation du mur du salon cote fenetre, plafond cuisine mur cuisine cote fenetre. Ce problème dure depuis 2 ans, et aujourd'hui il me réclame mes charges impyés, que j'ai provisionné. Infiltration d eau garage copropriété en. puis je entamer une procedure contre le syndic? l'assurance de la coopropriete doit elle prendre en charge les travaux (le batiment date de 1984)
pour des raisons de cout, les travaux a l'epoque n'ont pas été fait correctement. merci de me renseigner
cordialement
desdel
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1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 27/07/2011 par Ancien expert Ooreka
Bonjour,
Vous devez entammer une action avec votre assurance contre le voisin, si cela reste sans response c'est l'assurance de la copropriété qui prend automatiquement et obligatoirement le dossier.
Votre garage prend l'eau? Que se soit l'eau qui remonte par le sol ou une inondation après de grosses pluies, vous devez agir vite. En effet pour pouvoir vous faire rembourser les dégâts occasionnés par l'eau, il faut faire la déclaration de sinistre dans les temps. Assurance multirisques habitation et dégâts des eaux
L'assurance couvrant le dégât des eaux est obligatoire pour un locataire mais facultative pour un propriétaire. Néanmoins, si vous êtes propriétaire de votre maison, l'assurance multirisque habitation prévoit ce risque. Ainsi si vous découvrez votre garage sous les eaux, la première chose à faire est de prévenir votre assureur. Sauf mention contraire de votre contrat d'assurance, vous devez signaler les dégâts dans les 5 jours ouvrés suivant l'accident ou sa constatation. Infiltration d eau garage copropriété 2. La majorité des assurances dispose d'un formulaire amiable spécifique. A défaut, envoyez une lettre en recommandée avec accusé de réception. Si vous êtes locataire, prévenez votre propriétaire. Dans le formulaire ou le courrier constatant le dégât des eaux vous devez indiquer: La date, le lieu, les circonstances et causes de l'accident, la nature des dommages et éventuellement les personnes responsables.
En particulier, vous devrez traiter les images IRM du cerveau et appliquer des méthodes statistiques aux données, y compris des algorithmes de Machine Learning. Ce travail devrait permettre de mieux caractériser et prédire l'évolution de cette maladie rare. PRINCIPALES RESPONSABILITES
Dans l'équipe de Médecine Computationnelle au sein de la division Médecine Translationnelle, vous serez impliqué dans le traitement et l'analyse des données d'une cohorte de patients souffrant d'un trouble rare du mouvement. Ce travail s'inscrit dans le cadre d'un partenariat entre Servier et les centres académiques qui travaillent sur cette pathologie. Opération Postes. Il a pour objectif de mieux caractériser et prédire l'évolution de la maladie à travers la modélisation de cette dernière. Ce travail contribuera également à la conception des essais cliniques de Servier avec l'objectif de réaliser une stratification de patients ainsi que de trouver des biomarqueurs pronostiques. Vous travaillerez en étroite collaboration avec des personnes de différents départements de Servier: pharmacologie quantitative, développement de biomarqueurs cliniques, développement clinique et biostatistiques.
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La SFdS, la SIF, la SMF, Femmes & Mathématiques et la SMAI se sont associées pour leur réalisation avec un suivi assuré par la SFdS.