MOTS CLÉS DE CE DOCUMENT Modèles de lettres > Entreprise et association > L'entreprise > Les relations de l'entreprise avec les partenaires > Contrats commerciaux > Exemple de lettre type: Contrat de Gestion d'espaces publicitaire de Sites Internet Quand utiliser ce modèle de contrat de gestion d'espaces publicitaires de Sites Internet Vous êtes une régie publicitaire et un client vous sollicite dans le cadre d'une démarche publicitaire sur internet pour mettre en avant son site internet. Ce que dit la loi sur le contrat de gestion d'espaces publicitaires de Sites Internet Le contrat est la loi des parties. Moodle contrat vente espace publicitaire login. Un contrat de régie publicitaire est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'imposent l'une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose. Quatre conditions sont fondamentales pour la validité d'une convention: le consentement de la partie qui s'oblige, sa capacité à contracter (vérifier la qualité du signataire, représentant légal ou ayant tout pouvoir à cet effet), un objet certain qui forme la matière de l'engagement et une cause licite dans l'obligation.
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Article deux - Méthodologie qui devra être
suivie
Il est demandé à
l'Agence de:
Analyser les
caractéristiques des marchés auxquels les produits du Client sont
destinés. Élaborer
[des annonces publicitaires à insérer dans
un journal dans un magazine / des affiches publicitaires devant être
collées dans des stations de métro / des films publicitaires
destinés à être diffusés à la télévision]. L'Agence devra
élaborer un projet qu'elle soumettra au Client qui lui aura
préalablement indiqué les consignes à suivre. Ensuite, le projet
sera exécuté après prise en compte des éventuelles remarques du
Client par l'Agence. Modèle de contrat : Contrat de régie publicitaire. Celle-ci se chargera de retenir les espaces
publicitaires nécessaires dans les médias sélectionnés ou les
temps d'antenne auprès des chaînes de télévision. Enfin,
l'Agence devra veiller à ce que les annonces ou les messages
publicitaires soient diffusés conformément aux demandes du Client. Article trois - Prix de la prestation fournie par
l'Agence
Le Client
s'engage à payer le prix qui sera facturé en fonction d'un
tarif horaire de [x] € hors
taxes.
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Que contient le contrat d'agence de publicité? Afin de rédiger un contrat d'agence de publicité, il vous faudra respecter la réglementation spécifique en vigueur.
CONTRAT REGIE PUBLICITAIRE Entre les soussignés, La société ______________, au capital de ______ euros, dont le siège social est à_________, représentée par M ____________, éditrice de _________ (la ou les publications), ci-après dénommée l'Editeur, Et La société ________ au capital de ______ euros, dont le siège social est à _____ représentée par M ________, ci-après dénommée le Régisseur. Il a été convenu ce qui suit: 1- Objet L'éditeur confie en exclusivité (totale ou partielle - zones géographiques ou sectorielles) au régisseur qui accepte la charge de prospecter la clientèle, de recueillir la publicité à insérer dans la publication _________ par tous les moyens à sa convenance, de la facturer dans le strict respect des conditions légales notamment applicables à l'achat d'espace publicitaire et d'en encaisser le montant auprès des annonceurs ou de leurs intermédiaires, aux termes et conditions définis ci-après. 2- Publicité Par publicité s'entendent toutes insertions (publicité commerciale, annonces classées, PA, modules, rédactionnel, dessins, photos, encarts et opérations spéciales, opérations sonores ou olfactives liées au marketing et à la publicité utilisant les techniques nouvelles) à caractère directement ou indirectement publicitaire.
Domaine de Changy est recommandé par 100% des couples qui ont fait appel au service de ce prestataire. Sa note globale est de 4. 7 sur 5 qui se décompose de la façon suivante: 5 en ce qui concerne le temps de réponse, 4. 7 en ce qui concerne la qualité du service, 4. 7 en ce qui concerne la flexibilité, 4. 7 en ce qui concerne le professionnalisme et 4. 7 en ce qui concerne le rapport qualité/prix.
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