Ecrit le: 07/04/2008 19:56 0 VOTER Bonjour, J'aurais besoin d'aide. Qu'est ce que l'avis d'échéance en comptabilité et doit-on l'enregistrer? J'avais pensé que ce n'était qu'un rapel qu'on devait payer une somme et qu'on ne devait pas l'enregister. Merci Nad64 Responsable comptable en entreprise Re: Enregistrement d'un avis d'échéance Ecrit le: 07/04/2008 20:44 +1 VOTER Bonjour, Je vous répondrai que cela dépend... Je reçois un avis d'échéance de mon assurance qui remplace une "facture". Je la comptabilise donc comme une facture. Idem, pour des locations longue durée. Par contre, si vous avez déjà des factures et qu'on vous envoie en plus un échéancier, il n'est pas à comptabiliser. Si un avis d'échéance remplace une facture, vérifier que la TVA est bien inscrite. Cordialement, partager partager partager Publicité
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2. Information de la date de la première intervention du vérificateur:
Le vérificateur doit vous informer du jour et de l'heure de sa première intervention. Un délai de deux jours « franc » doit être respecté entre la date de réception de votre avis de vérification et la date de la première intervention du vérificateur. Pour calculer un délai franc, on ne prend pas en compte le jour de réception du pli recommandé contenant l'avis de vérification, et le jour de première intervention. Par ailleurs, on exclut du décompte le samedi, le dimanche et les jours fériés. ( Jurisprudence 4)
En cas de non respect de ce délai de deux jours francs, la procédure de contrôle est nulle et l'ensemble des redressements en procédant doit être déchargé. Exemple: Vous allez retirer votre pli recommandé contenant votre avis de vérification le jeudi. La date de première intervention est prévue le lundi suivant. Il n'y a qu'un seul jour franc ( le vendredi) entre la date de réception et la première venue du vérificateur: la procédure est nulle.
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Avis de vérification, la première étape du contrôle fiscal
Accueil > Votre contrôle fiscal
Déroulement d'un contrôle fiscal
L'envoi de cet avis de vérification est un préalable obligatoire avant l'engagement de la vérification de comptabilité de votre entreprise. ( Article L 47 du Livre des Procédures Fiscales)
Cet avis de vérification doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires. Nous attirons votre attention sur le fait que faire valoir ces garanties implique l'assistance de votre avocat fiscaliste car il faut savoir quand et comment mettre en exergue ces garanties. 1. Des mentions concernant l'étendue du contrôle du vérificateur
L'avis de vérification vous informe concernant:
les impôts contrôlés: le contrôle peut ne porter que sur un impôt dont est redevable l'entreprise (la TVA par exemple) ou bien porter sur l'ensemble des impôts dont est redevable l'entreprise; la vérification ne peut porter que sur des impositions déclarées ou dont le délai de dépôt de déclaration a expiré ( Juriprudence 1);
la période vérifiée: l'avis doit vous informer précisément des années/exercices soumis à contrôle.
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Question: Le vérificateur peut-il changer la date prévue dans son avis de vérification? Oui, mais il doit vous avertir suffisamment à l'avance (deux jours francs) de la nouvelle date à laquelle il entend se présenter. ( Jurisprudence 3)
Question: Puis-je demander un report de la date d'intervention? Oui, vous pouvez demander un report de la date de la première intervention; ce report vous sera généralement accordé si vous justifiez d'un motif sérieux et que la date proposée de report de la première intervention n'est pas trop éloignée de la date initialement prévue. Cas particulier: la vérification inopinée
L'article L 47 alinéa 4 du Livre des Procédures Fiscales permet au vérificateur d'intervenir de manière inopinée dans l'entreprise sans en informer préalablement l'entreprise. Le champ de ce contrôle inopiné est strictement limité à la constatation matérielle des éléments physiques de l'exploitation ou de l'existence et de l'état des documents comptables. Les constatations matérielles qui peuvent être effectuées dans le cadre du contrôle inopiné sont notamment les suivantes: constatation de l'existence des moyens de production, inventaire physique du stock, existence et état des documents comptables, inventaire des valeurs en caisse, relevé des prix pratiqués en magasin.
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Je ne sais toujours pas ce que sont vos frais d'échéance. Veuillez envoyer copie du document original! Sur base de votre note, il est difficle de savoir ce que vous cherchez... Voulez-vous devenir comptable? Merci beaucoup pour les reinseignements sur l'avis d'echeance. J'ai appris que les frais d'echeances(contenus dans cet avis d'echeance) sont des frais qui s'enregistrent en 618-charges divers. J'ai travaille deja comme comptable dans mon pays, mais les systems de comptabilités sont un peu differents et les documents aussi. Bonjour, pourriez vous me dire si un avis d'échéance que nous émettons envers nos clients est à enregistrer comme une facture, au même titre que des prestations de service par exemple? merci pour vos réponses Pas du tout! C'est une information! Ce n'est pas une facture! merci, mais alors, comment doit on enregistrer le fait de demander le paiement d'un loyer? en effet, j'enregistre bien ce paiement au niveau de ma comptabilité banque, mais je n'ai pas d'avais d'échéance à mettre en face.
Il faudra, ainsi, pointer:
Les prélèvements
Les virements automatiques
Les échéances ponctuelles annuelles
Ces échéances devront être enregistrées dans un agenda. Il est fortement recommandé de programmer une alarme pour accompagner ces échéances et ne pas les oublier. Chaque nouvelle facture devra être, à son tour, enregistrée au sein de l'agenda et être accompagnée d'une alarme. Les quatre principales échéances fiscales à noter
Comme indiqué précédemment, certaines échéances sont récurrentes. Aussi, il faut noter que les oublis de paiement peuvent engendrer plus ou moins de conséquences, en fonction de la personne, l'organisme, l'entreprise à laquelle les sommes sont dues. Si certains créanciers savent se montrer cléments, il est rare que l'administration soit indulgente lorsqu'il est question de retard de paiement. C'est pourquoi il est nécessaire de régler les montants dus aux instances publiques en temps et en heure. D'où l'intérêt de connaître les quatre principales échéances fiscales.
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