Il peut vous êtes exigé pour:
Un acte de mariage Un acte de décès Une carte nationale d'identité Un passeport Une demande de naturalisation Une inscription à un registre de commerce Qui peut faire la demande? Décision - Pourvoi n°21-50.015 | Cour de cassation. La demande d'une copie intégrale d'acte de naissance et d'un extrait avec filiation est ouverte à une liste restreinte de personnes, qui sont:
Le concerné lui-même, majeur ou émancipé L'époux/se Le représentant légal Le descendant (enfant, petit-enfant) ou l'ascendant (parents, grands-parents) de la personne titulaire Toute personne majeure peut par contre demander un extrait sans filiation ou un acte de naissance d'une personne de plus 75 ans ou décédée depuis plus de 25 ans. Un notaire ou un avocat peut également demander et obtenir une copie ou un extrait de naissance, dans le cadre de ses fonctions. Découvrir la région de Mayotte Mayotte est à la fois une région et un département qui a pour président Soibahadine Ibrahim Ramadani. Mamoudzou est la capitale de région et le chef-lieu de cette cité.
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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Acte de mariage sur les autres communes
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TOM
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Mayotte
Mamoudzou
Demande d'acte de décès
Il existe plusieurs documents d'acte d'état civil, les princiaux sont: l'acte de naissance, l'acte de mariage et enfin l'acte de décès. Avec ces trois actes on peut donc retracer l'état civil d'une personne. Il faut savoir que ces actes se demandent dans la commune dans laquelle la personne est née, s'est mariée ou est décédée, en l'occurence Mamoudzou dans votre cas.
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Annuaire Mairie / Département de Mayotte / CA de Dembeni-Mamoudzou / Mamoudzou / Demande d'acte de naissance Annuaire Mairie / Acte de naissance / Demande d'acte de naissance à Mamoudzou L' acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie de l'acte de naissance délivré par la mairie de Mamoudzou est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou le renouvellement du passeport. Les copies d'actes de naissance en France sont valables trois mois. Demandez en ligne votre acte d'état civil à Mayotte (976) – Etat Civil en Ligne. Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative? Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant: Acte de naissance L' acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative?
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