merci de votre aide
zelda55
Messages: 239 Enregistré le: ven. 6 sept. 2013 10:33
Re: arret maladie agent de droit privé
Message
par zelda55 » mer. Arret maladie agent de droit privé - Forum de la Fonction Publique Territoriale. 13 janv. 2016 14:53
Le cas m'est arrivé, je remplis l'attestation de salaire à envoyer à la sécu, on ne demande pas la subrogation pour les indemnités, elles sont versées par la sécu et il n'y a pas de maintien de salaire (régime général). Voilà. par geloba » ven. 15 janv.
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Arret Maladie Agent Contractuel Fonction Publique Territoriale Concours
En plus de l'avis du comité, vous serez soumise à l'examen d'un médecin spécialiste agréé compétent pour votre affection. A +
par lylie » ven. 5 oct. 2012 09:33
je reviens vers vous après ces longs et pénibles traitements. Etant donné que cela va faire 1 an que je suis placée en congé de grave maladie, je vais passer en demi traitement prochainement. Souhaitant reprendre mon activité, je souhaiterais savoir si le mi temps thérapeutique est rémunéré à plein ou demi traitement? Arret maladie agent contractuel fonction publique territoriale definition. J ai eu des infos contradictoires à ce sujet.. Merci de votre aide
Arret Maladie Agent Contractuel Fonction Publique Territoriale
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Avant de poster, merci de vérifier:
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. lylie
Messages: 21 Enregistré le: dim. 24 oct. 2010 21:16
contractuel en arrêt longue maladie
Bonjour,
je suis contractuelle dans la FPT depuis un peu plus de 3ans. Depuis novembre, je suis en arrêt car on m a découvert un cancer... mon médecin traitant me fait des arrêts d'un moi, et je suis donc dans le 3ème. La mairie me verse pour l instant mon salaire dans son intégralité, mais j ai cru comprendre que par la suite, je risque de perdre la moitié de mon salaire, sauf si je fais la demande à mon employeur, d'un "congé de grave maladie"? L'employeur peut il refuser? ou le comité médical? La procédure de reprise du travail dans la fonction publique - Simplifiez-vous la Vie. comment cela se passe si je suis encore en arrêt lors du renouvellement du contrat? merci de votre aide
Alfred
Messages: 59 Enregistré le: jeu. 1 sept. 2011 09:18
Re: contractuel en arrêt longue maladie
Message
par Alfred » lun.
Arret Maladie Agent Contractuel Fonction Publique Territoriale Definition
kanac
Messages: 3105 Enregistré le: sam. 3 oct. 2009 19:08
Tucumcari
Messages: 7 Enregistré le: lun. 16 févr. 2009 14:07
par Tucumcari » lun. Arret maladie agent contractuel fonction publique territoriale emploi. 18 janv. 2016 23:54
Il faut distinguer les contrats de droit privé et public. En cas d"arrêt maladie, Les CAE, recrutés sous contrat de droit privé, ne perçoivent pas de salaire de leur employeur en cas d'arrêt de travail, mais peuvent bénéficier des indemnités journalières de la CPAM. Ce droit est fonction de la durée de l'arrêt de travail: si le congé de maladie est inférieur ou égal à 3 jours, aucune indemnité n'est versée (délai de carence); si le congé de maladie est supérieur à 3 jours, les indemnités journalières sont versées à compter du 4ème jour. Il faut bien entendu envoyer également une attestation de salaire à la CPAM avec les bulletins des 3 derniers mois. J'ai eu le cas dans ma commune et j'ai pris les renseignements auprès de notre organisme d'assurance, ainsi que pôle emploi, l'ASP..
par geloba » lun. 25 janv. 2016 15:54
Je viens d'avoir confirmation de la direction départementale du travail:
Tous les agents en CAE (employeur public ou privé) sont soumis aux dispositions du code du travail et notamment au versement de l'indemnité complémentaire en cas d'arrêt maladie.
Arret Maladie Agent Contractuel Fonction Publique Territoriale Grille
Comment procéder pour déclarer votre congé maladie? Dans tous les cas, l'arrêt de travail est prescrit par un médecin. Le certificat doit être envoyé dans les deux jours suivant l'arrêt de travail. En cas de retard de cet envoi, l'agent s'expose à une diminution de sa rémunération durant l'arrêt de travail. Pour bénéficier d'un congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie, le fonctionnaire doit adresser à l'employeur une demande appuyée d'un certificat de son médecin traitant spécifiant qu'il est susceptible d'en bénéficier. Pour bénéficier d'un congé pour maladie professionnelle, l'agent adresse une demande à l'employeur accompagnée d'un certificat médical. Pour bénéficier d'un congé pour accident de travail ou pour accident de trajet, l'agent adresse une demande ou une déclaration à l'employeur accompagnée d'un certificat médical. Arret maladie agent contractuel fonction publique territoriale grille. Au conseil régional des Pays de la Loire, le modèle de déclaration d'accident de travail ou de trajet est disponible sur intranoo. Que se passe-t-il en fin de congé maladie?
Seule l'incompatibilité de la maladie avec les fonctions, et non la maladie elle-même, peut motiver un refus de nomination. A+
par lylie » jeu. 26 janv. 2012 10:35
Je vais donc faire la demande de congé de grave maladie, en espérant qu'il sera accepté et que mon contrat pourra être au moins reconduit... j aimerais pouvoir reprendre mon travail au plus vite, mais les traitements sont lourds et me fatiguent énormément... Je vous remercie pour vos précieuses réponses et vous tiendrai informé de la suite qui sera donnée à ma demande. Contractuel en arrêt longue maladie - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Cdlt
par lylie » lun. 6 févr. 2012 17:55
j ai reçu ce jour un courrier du service du personnel, me disant qu il transmettait ma demande au Comité Médical. Mon arrêt maladie fait par mon médecin traitant s'arrête au 07/02. La demande effectuée suffit elle ou mon médecin traitant doir il me refaire un arrêt d'un mois en attendant la décision du Comité Médical? Merci d'avance pour les infos,
Lylie
par Alfred » mar. 7 févr. 2012 17:41
Le fait que le comité médical ait été saisi ne vous dispense pas de transmettre une prolongation d'arrêt de travail après le 7 février, et jusqu'à ce que le comité donne son avis, et que votre collectivité statue sur la demande de congé de grave maladie.
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