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Variantes de titre:
RLCT. Revue Lamy collectivités territoriales Collectivités territoriales: Lamy Revue Lamy collectivités territoriales
Notes:
Actualise chaque mois les ouvrages de la collection: Lamy gestion et finances des collectivités locales et Lamy collectivités-Responsabilités
Publication Frequency:
Mens. ISSN:
1770-1775
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La démocratie a besoin que les citoyens prennent des initiatives pour le contrôle des collectivités territoriales. Voilà ce qu'explique l'article dont je fais ici une lecture commentée: Pascal CADIEU, N ° 83 • octobre 2012 • REVUE LAMY DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. L'auteur fait le point sur le cadre juridique et la jurisprudence sur la démocratie locale qui reste un « terrain à bâtir », pas très éloigné du système féodal dénoncé par certains lors de l'adoption, en 2002, de ce que l'on a nommé l'Acte II de la décentralisation (l'acte I étant constitué par les lois Defferre de 1982). Cadieu n'est pas crollois … mais son article est une source d'inspiration précieuse pour Crolles et le Grésivaudan. Cadieu relève d'abord que le juge électoral a construit une démarche consistant à ne pas retenir les irrégularités qui, « pour regrettables qu'elles soient » n'ont pas d'incidence sur les résultats. Dit autrement, le constat d'irrégularités électorales ne suffit pas pour faire annuler une élection.
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Editions Lamy
Consultable à la Bpi
Éditeur(s)
Périodicité
Mise à jour permanente
Contenu
Texte intégral (2005-2014). Deux modes de consultation: Rechercher et Lire. Utiliser le mode" Rechercher "pour accéder aux archives depuis 2005. Notes
Langues
Français
Description matérielle
[ressource internet]
Conservation
RESSOURCE INTERNET: 2005-2014
Sujet(s)
Périodiques
Administration locale
France
Lieu
Thème(s)
Droit, administration, institutions > Droit > Revues
Indice
35(0)
Droit public.
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Doctrinal Plus (abonnés)
Base bibliographique d'articles de périodiques de droit français qui répertorie les articles publiés dans plus de 300 revues juridiques françaises et internationales. Plus d'une trentaine de revues dépouillées en droit public. Lexbase (abonnés)
Lexbase est un éditeur juridique exclusivement en ligne qui propose, entre autres, une actualité quotidienne présentée par matière dans les principaux domaines du droit français et communautaire ainsi que des revues hebdomadaires en texte intégral ( hebdo édition publique qui intéressera particulièrement les publicistes). On y trouve également des encyclopédies qui proposent des études très détaillées dans le domaine du droit public: procédure administrative, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit électoral, etc.
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Base de données qui rassemble près de 60 collections d'encyclopédies JurisClasseur fournissant une information complète sur différents domaines du droit. Une trentaine de revues de l'éditeur sont proposées, parmi lesquelles La Semaine Juridique édition générale (JCP G), la Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (JCP A), la revue Contrats et Marchés Publics et la revue Droit administratif (DA).
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1. 3 Les recueils des actes administratifs
Les recueils des actes administratifs comprennent les actes réglementaires du pouvoir exécutif de la collectivité et le dispositif des délibérations à caractère réglementaire des assemblées délibérantes. Les communes Le CGCT dispose que les communes de plus de 3500 habitants doivent publier un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle. Ce recueil est mis à la disposition du public à la mairie et, le cas échéant, dans les mairies annexes, à Paris, Marseille et Lyon dans les mairies d'arrondissement. Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel. La diffusion du recueil, sous format papier, peut être effectuée à titre gratuit ou par vente au numéro ou par abonnement. Consulter l'article R2121-10 du CGCT
Les départements Les départements doivent en publier un au minimum mensuellement. Ce recueil est mis à la disposition du public à l'hôtel du département.
Vos rapporteures constatent que l'application du dispositif
varie selon les territoires. Ainsi, dans les Bouches-du-Rhône, à
la Ciotat, et à Salon de Provence, les quartiers de veille active
bénéficient de moyens spécifiques de la part de la
métropole tandis qu'à Marseille, les quartiers de veille active
n'ont en revanche pas été pris en compte, les dispositifs en
cours étant simplement menés jusqu'à leur terme. Vos rapporteures ont constaté qu'il leur était
impossible de connaître le nombre de quartiers sortants
bénéficiant de dispositions d'un contrat de ville. Selon
le CGET, une très grande majorité des quartiers sortants auraient
été intégrés à des contrats de ville dans le
cadre d'un dispositif de veille active ou plus exceptionnellement font l'objet
d'un contrat de ville spécifique comme à Boulogne-Billancourt ou
à Commentry. L'IRDSU estime au contraire que nombre de contrats
de ville ne mentionneraient pas ces quartiers de veille active. Faute
de suivi de ces quartiers, il est difficile de trancher entre ces
appréciations.
Les Invalides sont accessibles tous les jours de 7 heures 30 à 19 heures et le mardi entre avril et septembre jusqu'à 21 heures. Le musée de l'Armée des Invalides, lui, est ouvert tous les jours de 10 heures à 17 heures et jusqu'à 18 heures d'avril à octobre. Fermé le 1er janvier, le 1er mai et le 25 décembre. Qui y A-t-il dans le tombeau de Napoléon? Abbaye saint michel farnborough personnes inhumées de. (17) Pourtant, aux Invalides, le corps de Napoléon est dans cinq cercueils: les trois initiaux de 1821, un second cercueil en plomb (1840) et un sarcophage en ébène, fermant à clé. Quelle était la taille de Napoléon? 1, 68 m
Pourquoi Dit-on les cendres de Napoléon? La formule consacrée retour des cendres — le terme « cendres » étant pris non au sens propre mais au sens figuré de « restes mortels d'une personne » — désigne le rapatriement en France, en 1840, à l'initiative d'Adolphe Thiers et du roi Louis-Philippe, de la dépouille mortuaire de Napoléon I er et son inhumation aux …
qui est enterré aux invalides
Où se trouve l'île de St. Hélène?
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… Napoléon II n'aura occupé les fonctions de son père que quinze jours (1). Il meurt à Vienne de la tuberculose, le 22 juillet 1832, sans alliance, ni descendance. Et le 8 juillet 1815, la seconde Restauration ramène Louis XVIII sur le trône. … A seulement 21 ans, sans avoir été marié et sans enfant, l'ancien roi de Rome meurt de tuberculose le 22 juillet 1832 au palais de Schönbrunn. Comme le veulent les usages chez les Habsbourg, il est inhumé en trois lieux de Vienne. Pourquoi Napoléon a été exilé à l'île d'Elbe? Après une série de défaites militaires, Napoléon finit par abdiquer. Les alliés décident alors de l'exiler à l' Île d'Elbe, qui devient son royaume. Une chronique de Jacques Macé : le marronnier du 20 mars - napoleon.org. … Les Anglais veulent s'assurer que Napoléon ne tentera pas une nouvelle aventure militaire. Qui dirigea la France lors de la première restauration? Tout en étant un compromis avec l'héritage révolutionnaire, la Charte de 1814 accorde une place prépondérante au souverain, Louis XVIII. Quand Napoléon abdique? Un « manuscrit de 1814 »: l' abdication du 6 avril.
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Ce caractère met en évidence une volonté de préserver un accès charretier à l'édifice. Sa date d'installation est indéterminée. Abbaye saint michel farnborough personnes inhumées 2017. Un dallage en galets roulés a aussi été mis en évidence dans la partie la plus basse du parvis. 3 Les informations archéologiques collectées se réfèrent, de surcroît, à l'espace à l'arrière du logis des hôtes dont la construction remonte aux années 1716-1721. Un bâtiment aligné sur l'angle NO de ce dernier a, ainsi, été mis en évidence. L'emprise de l'ancienne filature, convertie ensuite en fabrique de chaussures, a été appréhendée, ainsi que le mur qui supportait la voûte de couverture du canal souterrain aménagé pour cet établissement industriel.
Quelle était la couleur des yeux de Napoléon Bonaparte? Son front était très élevé et découvert; il avait peu de cheveux, surtout sur les tempes, mais ils étaient très fins et très doux. Il les avait châtains, et les yeux d'un beau bleu, qui peignaient d'une manière incroyable les diverses émotions dont il était agité: tantôt extrêmement doux et caressants. C'est quoi le complexe de Napoléon? Le complexe de Napoléon? Il s'agit d'un terme concocté par la psychiatre autrichien Alfred Adler pour caractériser le complexe d'infériorité dont souffriraient certaines personnes de petite taille en situation d'autorité. Comment y aller? – Pas d'aéroport sur l' île. – Avion de Paris à Cape Town (Afrique du Sud) puis traversée (4 jours, 5 nuits) à bord du RMS (Royal Mail Ship St Helena) de Cape Town à Jamestown (port principal de Sainte – Hélène). Abbaye saint michel farnborough personnes inhumées catalogue. En 2009, on compte environ une dizaine de voyages. Napoléon repose-t-il bien aux Invalides? Les secrets de l'Hôtel des Invalides
Hôtel des Invalides
Le cercueil de Belmondo quitte les Invalides sur "Chi Mai", la musique du "Professionnel"
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