COMPOSITION
Le RIFSEEP comprend deux parts:
l'IFSE, Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise, est une part fixe déterminée en appréciant la place au sein de l'organigramme et les spécificités de la fiche de poste,
le CI, Complément Indemnitaire, est une part facultative et variable fixée au regard des critères d'évaluation établis pour l'entretien professionnel. Eléments de rémunération | CDG44. PROCéDURE
Après un travail d'état des lieux et d'élaboration dans la concertation, la collectivité saisit le Comité Technique pour avis, préalablement au vote de la délibération. Ensuite, l'organe délibérant, par délibération, détermine l'enveloppe budgétaire et fixe les bénéficiaires, les modalités de versement ainsi que les critères d'attribution. Enfin, l'autorité territoriale, par arrêté individuel, attribue à chaque agent son régime indemnitaire en respectant le cadre prévu par la délibération.
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Chacune de ces trois communes nouvelles (deux en Côte-d'Or et une dans le Loiret) est issue de deux anciennes communes. Par ailleurs, on note dans le Calvados le premier cas de défusion d'une commune nouvelle créée en janvier 2017: par décision du tribunal administratif, l'arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Saline a été annulé et les deux anciennes communes de Troarn et Sannerville ont repris leur « autonomie ». Au total, on ne compte donc en France métropolitaine et dans les DOM que deux communes de moins qu'en 2019, soit 34 968 communes au 1er janvier 2020. Fiche de paie fonction publique territoriale 2010 c'est par içi. La moitié des Français dans des communes de moins de 10 000 habitants
La moitié de la population française réside dans des communes de moins de 10 000 habitants. Ces communes représentent 97% du nombre des communes Les 42 communes de plus de 100 000 habitants regroupent 15, 2% de la population. Six d'entre elles ont vu leur population municipale augmenter de plus de 5% en l'espace de cinq ans: Toulouse, Nantes, Montpellier, Bordeaux, Annecy et Montreuil.
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Les syndicats majoritaires ont refusé de signer l'accord autour du PPCR. Le gouvernement passe alors en force: le Premier ministre Manuel Valls annonce que le PPCR s'appliquera quand même à l'ensemble de la fonction publique. "Cet accord est nécessaire et indispensable", notamment "pour revaloriser progressivement d'ici à 2020 tous les salaires à l'embauche et tous les salaires en fin de carrière", a déclaré Manuel Valls. Il est également "indispensable pour améliorer la mobilité parce qu'il y a beaucoup trop de rigidité dans la fonction publique", a estimé le Premier ministre. Les nouvelles fiches métier | Le CNFPT - National. Dans le même temps, le gouvernement promet l'ouverture d'une discussion en février 2016 sur une revalorisation du point d'indice. Le 17 mars, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin propose aux organisations syndicales une revalorisation du point d'indice de 1, 2%, en deux temps. C'est à prendre ou à laisser!
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Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel) se définit comme un complément de rémunération. Les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère facultatif, qui découle de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991. Les primes et indemnités sont instituées par un texte législatif ou réglementaire (principe de légalité). CDG 35 - Le RIFSEEP. Elles sont versées dans la limite des montants versés aux agents de l'Etat (principe de parité). Le RIFSEEP a vocation:
à s'appliquer à tous les agents quels que soient leurs grades ou leurs filières,
à remplacer toutes les primes et indemnités sauf celles limitativement énumérées par décret,
à être mis en œuvre dans un délai raisonnable. Actuellement, il est applicable aux cadres d'emplois suivants: Administrateurs, attachés, secrétaires de mairie, rédacteurs, adjoints administratifs, conseillers socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs, ATSEM, agents sociaux, éducateurs des APS, opérateurs des APS, animateurs, adjoints d'animations et techniciens.
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CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES LANDES
L'évolution de l'épidémie conduit à devoir fixer de nouvelles règles pour que les agents publics garantissent la continuité du service public. Un circulaire du premier ministre en date du 01 septembre 2020 fixe ainsi les règles au 1er septembre et la DGCL (Direction générale des Collectivités locales) devrait publier une foire aux questions (FAQ)pour préciser quelques points mais « la philosophie d'ensemble reste celle du protocole du ministère du travail ». Port du masque
Une actualisation du protocole national est parue le 31 aout 2020. Celui-ci rend notamment obligatoire le port du masque dans tous les espaces clos et partagés. Ce protocole a été complété par une circulaire le 1er septembre 2020 rendant son application à la fonction publique d'Etat et une note d'information le 2 septembre 2020 pour la fonction publique territoriale. Fiche de paie fonction publique territoriale 2020 eventing team slots. Fin des ASA
Depuis l'explosion de l'épidémie en mars, des règles souples avaient été mises en place pour protéger les salariés les plus vulnérables, tant dans le public que dans le privé.
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