Le nouveau formulaire de demande d' aide juridictionnelle est désormais disponible. Il devra obligatoirement être utilisé à compter du 1er février 2022 y compris lorsque l'avocat est commis d'office. Vous pouvez télécharger ci-dessous le dossier d'aide juridictionnelle ainsi que la notice avec la liste des pièces à joindre. Navigation de l'article
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Il peut intervenir dans des affaires civiles (accidents, divorces, successions, litiges sur le lieu de travail…) ou pénales (délits, vols, crimes…). Greffier: c'est une personne qui assiste les juges et le président. Il est le garant de la procédure lors d'un procès. Le greffier est aussi le « scribe » de la justice. Il consigne l'intégralité du déroulement des débats à tous les niveaux d'instance et veille à la conservation des jugements. Huissier de justice: c'est un officier ministériel nommé par le garde des Sceaux. Il est chargé de prévenir les personnes soumises à un jugement et il veille aussi à ce que ce jugement de justice soit appliqué et exécuté. Liste avocat aide juridictionnelle lyon institute of origins. C'est donc tous ces métiers qui pourront être mis en avant sur, notamment à travers d'articles de fond et de thématiques actuelles. De plus, le site n'hésitera pas à élargir son propos en vous proposant des textes détaillés sur les avancées techniques gravitant autour du domaine juridique (logiciel de gestion juridique, par exemple).
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(j'ai pris cet article sur le site) 120, c'est le nombre d'avocats qui font vivre la permanence dématérialisée de Droit Pluriel: « Agir handicap ». Ce service d'information juridique « 100% accessible » et gratuit a été lancé en avril 2021 pour apporter des conseils aux personnes en situation de handicap pour qui l'information concernant leurs droits est « essentielle mais difficile à trouver ». Voici les réponses aux questions les plus souvent posées…
L'avocat est-il toujours obligatoire? Certaines procédures exigent que vous soyez représenté par un avocat mais, pour de nombreuses situations (garde d'enfant, litige avec votre employeur…), il n'est pas obligatoire. Également, pour porter plainte, vous pouvez vous rendre seul au commissariat ou à la gendarmerie. Comment trouver un avocat spécialisé dans mon affaire? Les experts judiciaires | Cour d'appel de Nancy. L'Ordre des avocats tient une liste des avocats classés par domaine de droit. Vous pouvez la consulter sur le site internet du Conseil national des barreaux (CNB) ou en vous rendant dans les locaux du barreau de votre région.
Par extension, nous appelons contentieux fiscal tout genre de litige lié […]
Juridique
Il est facile de faire la confusion entre protection juridique et aide juridictionnelle. Bien que ces deux concepts s'accordent sur certains points, ils regorgent, cependant, des éléments différents qui ont le mérite d'être élucidés. Quelles […]
L'assurance décès est en quelque sorte une mesure préventive ou anticipée. Le surendettement - Cabinet d'avocat Lyon. Elle permet de préparer dès son vivant le versement d'un capital après son décès à une certaine catégorie de personnes bénéficiaires. Comment fonctionne donc […]
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est une forme de séparation très particulière dont les exigences légales sont très rigoureuses. Ceci parce qu'elle est demandée par l'un des époux puis appliquée à l'autre […]
Les personnes de troisième âge ainsi que les personnes handicapées bénéficient de certaines particularités en termes de droits. C'est surtout le cas des handicapés qui travaillent dans une structure donnée.
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