Souvent joignable, il était à notre écoute, aimable et friand de bons conseils. Nous étions en confiance. Merci à toute l'équipe. Bonnes fêtes de fin d'année. 18/12/2021
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m. despres s'est montrÉ trÈs clair et prÉcis dans ses explications, il a ÉtÉ tout À fait À l'Écoute et nous a inspirÉ confiance. c'est un excellent professionnel et nous le remercions du temps qu'il nous a consacrÉ. 07/12/2021
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Nous sommes en cours de construction d'une maison avec la société TRECOBAT. Tout se passe à merveille! Je recommande grandement cette société, surtout pour ceux qui souhaitent faire construire à distance comme nous (400 kms de notre lieu d'habitation). Toutes les annonces de vente de maison Plouha (22580). La partie commerciale (Anne Sophie Colleau) nous a mis tout de suite en confiance. Elle est à notre écoute, apporte d'excellents conseils et elle est disponible y compris à des horaires tardifs et le weekend également! La mise en route du chantier se déroule parfaitement. Le maitre d'œuvre (Johan Chevalier) est un excellent professionnel.
Maison A Vendre A Plouha 22580 2020
Vente
à Plouha
+ 2 photos
284 428 €
117m² | 4 chambres | 1 salle de bain
117 m² | 4 chb | 1 sdb
Vente maison 5 pièces à Plouha
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DESCRIPTION
Le bourg de Plouha a 5 minutes à pied! A découvrir cette parcelle de 390m2 dans un lotissement de 35 parcelles, proche des commodités et à 5 minutes des plages, ce terrain n'attend plus que votre projet entre mer et campagne! Vous souhaitez faire construire? Trecobat est là pour vous accompagnez! Vente maison 5 pièces Plouha (22580) : à vendre 5 pièces / T5 112 m² 290 125€ Plouha. Nous vous proposons cette magnifique maison contemporaine, offrant tout le confort moderne d'une superficie de 117 M2 et composée de:
-1 très grande pièce de vie donnant sur une cuisine entièrement ouverte
- 4 Chambres
- 1 salle de bain avec WC séparé
Ce projet vous intéresse? N'hésitez pas à nous contacter! Plus d'infos sur notre site. Le cout du projet inclut: le prix du terrain viabilisé (58500 euros), les frais de notaire estimés 5928 euros et le prix de la construction d'une maison neuve 220000 euros dans le cadre de la loi du 19 décembre 1990, n°90-1129, y compris les garanties et assurances obligatoires du contrat de construction de maison individuelle.
Maison A Vendre A Plouha 22580 D
Consultez toutes les annonces immobilières maison à vendre à Plouha. Pour votre projet de vente maison à Plouha, nous vous proposons des milliers d'annonces immobilières découvertes sur le marché immobilier de Plouha. Nous mettons également à votre disposition les prix des maisons à Plouha à la vente depuis 6 ans. Maison a vendre a plouha 22580 l. Retrouvez également la liste de tous les diagnostiqueurs immobiliers à Plouha (22580).
Maison A Vendre A Plouha 22580 L
Vente
à Plouha
273 000 €
100m² | Garage | Cave
100 m² | Gge | Cave
Vente maison à Plouha
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DESCRIPTION
Une maison d'habitation élevée sur cave comprenant:
Au rez-de-chaussé surélevé: entrée, une chambre, cuisine donnant sur balcon, salle d'eau, WC, séjour, salle à manger. A l'étage: une chambre, débarra, lingerie, une petite chambre. Cave en dessous à usage de garage, buanderie, chaufferie. Assainissement collectif. Autres photos prochainement. Réf. 22017-1106 - 21/05/2022
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Simulez votre financement? Vente maison Plouha (22580) : annonces maisons à vendre - ParuVendu.fr. Réponse de principe immédiate et personnalisée en ligne
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Caractéristiques
Vente maison 100 m² à Plouha
Prix
273 000 €
260 000 € + honoraires: 13 000€
Soit 5. 00% à la charge de l'acquéreur
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Surf. habitable
100 m²
Surf. terrain
875 m²
Stationnement
Garage
Balcon - Cave
DPE
a
b
c
d
e
f
g
428 Kwh/m²/an
Voir
Estimez vos mensualités pour cette maison de 273 000 €
Estimation
1 139 €
Par mois
J'ai une entière confiance car il est minutieux et rigoureux. On peut vraiment dormir sur nos deux oreilles. Il est également à notre écoute et disponible. Nous ne regrettons pas du tout d'être passé par le constructeur TRECOBAT! On vous les recommande!!! 04/07/2021
| 32766401
Source Guest Suite
Estimez vos mensualités pour cette maison de 284 428 €
Estimation
1 187 €
Par mois
Consultez toutes les annonces immobilières à Plouha (22580) de biens immobiliers à vendre. Pour votre projet d' achat d'appartement ou d' achat de maison à Plouha, nous vous proposons des milliers d'annonces immobilières susceptibles de correspondre à vote recherche immobilière. Maison a vendre a plouha 22580 d. Vous pouvez également étudier les prix immobiliers de Plouha pour évaluer le positionnement des biens à vendre sur cette page. Retrouvez également la liste de tous les diagnostiqueurs immobiliers à Plouha (22580).
[ii] - articles R. 121-1 à R. 121-5: responsabilité de l'employeur quant à la conduite de ses salariés, - article R. 221-18: de compétitions automobiles sans licence, - article R. 222-2: défaut d'échange permis européen, - article R. 234-1: de CEA contraventionnelle, - article R. 314-2: de vente de pneumatiques non conformes, - article R. 411-32: organisation de courses de voiture contraire aux règlements de courses, - article R. 412-17: défaut d'acquittement de péage, - articles R. 412-51 et R. 412-52: troubles à la circulation, - article R. 413-15: détention d'appareils anti-radar. [iii] - article L. 331-20: parcs nationaux, - article L. 415-1: faune et flore, - article L. 437-1: pêche, - article L. Thread by @Maitre_Eolas: Réponse : Article R.610-5 du code pénal : le fait de violer un arrêté municipal, préfectoral ou ministériel est puni de l'amende de 1re clas…. 541-44: déchets, - article L. 581-40: publicités, enseignes, pré enseignes Sénat - R. M. N° 17793 - 2021-02-25
Article R 610 5 Du Code Pénal Paris
». Ces articles définissent aussi le régime des contraventions au regard,
de la responsabilité pénale (complicité, tentative, force majeure)
et des conditions d'application des peines (récidive, sursis, cumul des peines pour concours
d'infractions). Alors que, les décrets simples et les arrêtés, se contentent d'incriminer un comportement
qui va à l'encontre de la sécurité, de la tranquillité ou de la salubrité publique. La sanction de ce comportement étant, elle, régie par l' article R 610-5 du Code pénal:
« La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et
arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ʳᵉ classe. »
Ce qui correspond à une amende de 38 € au plus. Quant aux décrets pris pour l'exécution d'une loi particulière, appelée aussi arrêtés ministériels,
municipaux ou de police, eux, ne font que régler les détails de mise en œuvre d'une mesure
législative qui s'est bornée à fixer un cadre juridique. II). Article r 610 5 du code pénal laws. — Un domaine strictement limité
Le domaine règlementaire est strictement limité par la Constitution du 4 octobre 1958 à son article 37:
« Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère règlementaire.
Article R 610 5 Du Code Pénal Laws
Entrée en vigueur le 12 avril 2019 I. - Les personnes physiques coupables des infractions prévues à la présente section encourent également les peines complémentaires suivantes:
1° L'interdiction des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités prévues par l'article 131-26;
2° L'interdiction de participer à des manifestations sur la voie publique, dans les conditions prévues à l'article 131-32-1;
3° (Abrogé);
4° L'interdiction de séjour, suivant les modalités prévues par l'article 131-31. Article r 610 5 du code pénal paris. II. - En cas de condamnation pour les infractions prévues à la présente section, le prononcé des peines complémentaires suivantes est obligatoire:
1° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation;
2° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition. Toutefois, la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer ces peines, en considération des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur.
Entrée en vigueur le 17 février 2022 La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. Comparer les versions Entrée en vigueur le 17 février 2022 12 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.