Ecrit le: 14/01/2015 20:10 0 VOTER Bonjour, Je me pose la question s'il est possible: - d'être nommé CAC titulaire en tant que personne physique - de nommer, en tant que CAC suppléant, une personne morale dans laquelle je suis le seul signataire. En effet, il n'y aurait aucun suppléant en réalité en cas de soucis de santé par exemple... Le corrigé du DEC de Mai 2014 indique "le suppléant, qui est nécessairement inscrit sur la liste, ne peut pas être celui qui mène la mission". La référence est le bulletin CNCC N°58, Juin 1985, p256. Auriez-vous une autre référence? Car elle est très ancienne... Merci d'avance, Cordialement, Leojiz Expert-Comptable libéral en cabinet Re: Commissaire aux comptes suppléant incompatibilité Ecrit le: 10/06/2015 20:12 +2 VOTER Cher Dawnofchris, Bonjour Tu as peut-être eu réponse à ton problème qui m'a été posé aujourd'hui par un confrère. Je lui ai répondu la chose suivante: L'article L 823-1 alinéa 2 et 3 du Code de commerce précise " Un ou plusieurs CAC suppléants appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou décès sont désignés dans les mêmes conditions.
Commissaire Aux Comptes Supplant Femme
La personne morale ou entité « tête de groupe » doit nommer un commissaire aux comptes sauf si elle est contrôlée par une entité ayant désigné un commissaire aux comptes. Les sociétés contrôlées directement ou indirectement et dépassant 2 des 3 seuils suivants:
total bilan > 2 M€,
montant net HT du CA > 4 M€,
nombre moyen de salariés > 25,
doivent nommer un commissaire aux comptes. Il n'y a pas de « petit groupe » dès lors que la « tête de groupe », française ou étrangère, est une EIP ou
lorsqu'elle est astreinte à publier des comptes consolidés. Commissaire aux comptes titulaire
Lorsque les textes légaux ou réglementaires imposent la nomination d'un commissaire aux comptes, l'obligation porte sur la nomination d'un titulaire et, le cas échéant, d'un commissaire aux comptes suppléant. Commissaire aux comptes suppléant
Un commissaire aux comptes suppléant, appelé à remplacer le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès est désigné. L'article L. 823-1 du Code de commerce n'impose la désignation du commissaire aux comptes suppléant que lorsque le commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle (que la nomination du commissaire aux comptes titulaire soit obligatoire ou volontaire).
Ainsi, un simple retard de règlement ou un désaccord sur un montant de facturation ne constituent pas nécessairement des difficultés auxquelles il est impossible de remédier. La survenance d'un événement susceptible de porter atteinte à l'indépendance ou à l'objectivité du commissaire aux comptes. Par ailleurs, le nouveau code de déontologie de la profession ne prévoit plus la démission pour convenance personnelle. B) La lettre de démission du commissaire aux comptes
Lorsque le commissaire aux comptes envisage de démissionner, il devra envoyer une lettre de démission au dirigeant de l'entreprise et au procureur. Elle devra laisser un préavis raisonnable au dirigeant de la société afin que celui-ci puisse procéder au remplacement du commissaire démissionnaire. Sur ce point aucun délai n'a été prévu par la loi. Le caractère raisonnable du préavis sera apprécié au cas par cas en cas de conflit devant les tribunaux. La lettre de démission du commissaire aux comptes devra mentionner les éléments suivants:
l'identité du commissaire aux comptes,
mais aussi l'assemblée générale des associés qui a prononcé sa nomination,
ainsi que les exercices pour lesquels le commissaire a été nommé,
et enfin, le motif de démission du commissaire aux comptes.
Juste rappeler que l'alternaria c'est un parasite de un peu de biberonnage en foliaire pour éviter à la végétation de lacher, on fait du très bon travail en préventif aussi! enfin je le répète, dégage ta Markies.... Re: alternaria sur pommes de terre par teki59 Dim 04 Oct 2009, 10:25 qu'est ce que tu me préconises? Je ne suis pas sur un territoire pouvant faire du lavable, et je fais des Asterix pour l'export, des Victoria et des Milva teki59 + Membre + Messages: 35 Date d'inscription: 03/10/2009 Age: 52 nord Re: alternaria sur pommes de terre par vhv Dim 04 Oct 2009, 10:35 teki59 a écrit: qu'est ce que tu me préconises? Je ne suis pas sur un territoire pouvant faire du lavable, et je fais des Asterix pour l'export, des Victoria et des Milva je connais pas du tout la markies c est pour mc cain???? Re: alternaria sur pommes de terre par teki59 Dim 04 Oct 2009, 10:46 MC Cain, mais LAmb Weston la fait aussi produire. Moi je trouve que parmi les contrats Mc Cain, ce n'est pas une mauvaise variété dans ma situation bien sur.
Markies Pomme De Terre State Park
Dans le pays, la pomme de terre est la seconde denrée de base produite derrière le maïs avec un volume de près de 2 millions de tonnes par an. La chaîne de valeur du tubercule emploie environ 3, 5 millions de personnes selon les données des autorités. Espoir Olodo
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Cette camerounaise produit des farines à base de tubercules locales pour ses pâtisseries
ECHO - ECOFIN EN MULTIMEDIA
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Markies Pommes De Terre Farcies
Markies est une variété de pomme de terre demi-tardive. Markies présente un très bon potentiel de rendement et une excellente conservation. Caractéristiques de la variété de pommes de terre Markies Croisemement Fianna*Agria. Maturité Demi tardive. Tubercule Oblong, peau jaune et chair jaune. Plante Feuillage vert assez foncé, fleur blanche. Rendement Élevé, bon pourcentage de plus de 50 mm. Matière sèche De 20 à 22%. Qualité culinaire Très bonne aptitude à la frite industrielle. Dormance Bonne notation 7 (1 très faible - 9 très forte). Maladie de la variété de pomme de terre Markies Sensibilité Sensibilité à l'Alternaria. Résistance Résistante au nématode doré et mildiou du tubercule. Itinéraire technique de la variété de pomme de terre Markies Préparation du plant Traiter anti-rhizoctone Ne pas traiter sur des plants humides. Laisser ressuyer. Fertilisation Analyse reliquat azoté indispensable. Besoins globaux: à déduire suivant les reliquats. Azote: 220 unités (fractionnement en sol léger 2/3 avant buttage, 1/3 début tubérisation pour autres textures 100% de l'apport avant buttage).
Pourquoi Heraclea
Bon potentiel de rendement
Faibles besoins en azote
Bonne chipsabilité
Hautement résistante à la nécrose annulaire
Bonne aptitude à une longue conservation
Secteurs
Caractéristiques
Couleur de peau
Maturité
Type de cuissson
Conseils pour la production
Heraclea Crisps (français)
Autres langues
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