Au calme, 900 m de la plage, terrain NON CONSTRUCTIBLE d'environ 1300 m² (environ 25m par 50m). Possibilité de plus ou moins de terrain, découpe et prix à déterminer. Réf: 29021-TB00347
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Au calme, à proximité de la mer, terrain de 1000 m². Réf: 29021-TB00457
A 7 minutes en voiture de la Gare SNCF de MONTARGIS, quartier très prisé et recherché, une maison de 167 m², élevée sur sous-sol total divisé en chaufferie/buanderie, cellier, 3 pièces...
Réf: 45051-188
Maison à vendre à Angecourt dans les Ardennes (08), comprenant:
Au rez-de-chaussée: cuisine, salle de séjour, W. Maison à vendre valenciennes notaire les. C., petit dressing,
Au premier étage: trois chambres, salle de bains. Grenier...
Réf: LC 154
Un terrain à bâtir de 89 m2 sur lequel se trouve une ruine entièrement à rénovée, ainsi qu'un terrain non constructible de 8855 m2. Possibilité de rénovation de la ruine ainsi que de...
Réf: 2026
Terrain à bâtir à CHAUNAY, d'une contenance de 952m²,
Réf: 86047-690
Terrain BRESSUIRE 79Terrain viabilisé, constructible de 3013m² à usage profession.
Maison À Vendre Valenciennes Notaire Du
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Surface extérieure
Référence
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L'Etude Notariale de Saint-Saulve vous propose à la vente cette belle maison semi-mitoyenne de construction récente, avec garage et place intérieure sécurisée, à proximité immédiate...
Réf: 16082/27
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35 KM de Valenciennes - secteur CAUDRY
Corps de ferme comprenant une longère de 207m², Grange, hangar et nombreuses dépendances sur 6600m². Longère: Cuisine équipée, Séjour de 37...
Réf: 59098-11405
Immobilier Valenciennes (59300)
La ville de Valenciennes
À Valenciennes, les 44043 habitants peuvent compter sur les 2906 entreprises qui participent à la dynamique du marché de l'emploi. Maison à vendre valenciennes notaire du. Ainsi, le taux d'activité des 15 à 64 ans s'élève à 66, 1%. Il témoigne de l'attractivité de la ville qui a vu 347 créations d'entreprises depuis les derniers mois. Retrouvez tout l'immobilier des notaires et les annonces immobilières des 563 notaires et 213 offices notariaux dans le 59 - Nord.
Notre office vous souhaite la bienvenue!
Maison À Vendre Valenciennes Notaire Pour
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25 annonces immobilières
Vente
42 800 €
Dont prix de vente: 40 000 €
Dont HN*: 2 800 € (7%) Charge acquéreur
ONNAING (59)
Maison / villa -
3 pièce(s) - 56 m²
Maison de ville à rénover - idéal investisseur
- cave;
- rez-de-chaussée: salon, cuisine (douche);
- 1er étage: deux chambres
- 2ème étage: grenier
- wc à l'extérieur
- jardin
En savoir plus
146 600 €
Dont prix de vente: 140 000 €
Dont HN*: 6 600 € (4. 7%) Charge acquéreur
MARLY (59)
4 pièce(s) - 76 m²
Maison semi-individuelle par garage
- cave
- rez-de-chaussée: hall d'entrée - wc - salon/salle à manger - cuisine
- 1er étage: palier - salle de bains - trois chambres
-...
599 800 €
Dont prix de vente: 580 000 €
Dont HN*: 19 800 € (3. 4%) Charge acquéreur
VALENCIENNES (59)
9 pièce(s) - 306 m²
Belle maison bourgeoise en centre-ville
- Caves;
- Rez-de-chaussée: grand hall d'entrée - deux salons avec cheminées décoratives - cuisine équipée - grande salle à manger dans véranda avec...
105 400 €
Dont prix de vente: 100 000 €
Dont HN*: 5 400 € (5.
Maison 4 pièces Valenciennes (59300)
Immobilier. Notaires® et l'office notarial pantou et associé vous proposent: maison / villa à vendre - valenciennes (59300) - maison de type 1930, secteur vauban, d'environ 120 m² habitable avec jardin. Composée au rdc, entrée, séjour, cuisine avec coin repas, wc. Au 1°, palier, 2 chambres, salle de douches. Au 2°, grande chambre avec salle de douches. Petit grenier, cave et jardin. - visites: sur rendez-vous. Contact: 03 27 14 90 14 - annonce de l'étude pantou et associé - notaires à valenciennes - n° siret: 78386253500011 - immobilier. Notaires®: evaluer, acheter & vendre avec les notaires partout en france. Vente maison 120 m² à Valenciennes (59300) (24141657). 12 000 notaires, experts et négociateurs vous accompagnent dans vos projets immobiliers en toute confiance. Consommation énergétique et gaz à effet de serre
Bilan énergétique (DPE)
Bilan gaz à effet de serre (GES)
A propos du prix de cette maison
163 000 €
(soit 1 358 € / m²)
Honoraires à charge acquéreur
Taxe foncière: 669 €
A propos de cette annonce
Mise en ligne: 29 janvier 2022
Dernière mise à jour: 02 juin 2022
Référence de l'annonce: P59156-VAL24
Maison À Vendre Valenciennes Notaire Les
Possibilité de reconversion en garages pour caravanes/camping cars...
Réf: 35131-943259
Améliorer son habitat
20 mai 2022
Successions vacantes, l'information renforcée
Face aux successions dites « vacantes », c'est-à-dire dans lesquelles le défunt ne laisse aucun héritier connu, les créanciers, établissements bancaires, notaires ou avocats peinent très souvent à obtenir des informations.
OBJET DES STATUTS DE SARL DE RESTAURATION RAPIDE Statuts d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) de Restauration rapide. Cette activité est bien distincte de celle de la Restauration traditionnelle. En effet, la restauration rapide est la fourniture au comptoir pour une consommation sur place ou à emporter d'aliments et de boissons, présentés dans des conditionnements jetables. Il est possible d'utiliser ces Statuts pour l'exploitation d'une activité de type "hamburgers", "pizzerias", "viennoiseries", "croissanteries", "crèperies", "sandwicheries", "friteries", "services au volant" (drive in), « kebab » etc. CLAUSES SENSIBLES DES STATUTS DE SARL DE RESTAURATION RAPIDE Ces statuts stipulent toutes les clauses sensibles et notamment les clauses relatives à la définition pertinente de l'objet social, aux apports des associés, au montant du capital social, aux modalités de la cession des parts sociales, à la gérance. Fast-food : choix du statut juridique - restauration rapide. Les statuts proposés sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent (siège social de la société de restauration rapide).
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Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE. Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée. Code 5610C: que faire en cas de création d'entreprise? Qui va me donner mon code NAF / APE? L' INSEE vous délivrera votre code d'activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Objet social restauration rapide.com. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur:
Les bulletins de paie de votre entreprise si vous avez des salariés; Sur votre KBIS auprès du greffe de commerce; Sur le site du tribunal de commerce de votre département. Quelle forme juridique choisir? Si vous démarrez l'activité de "Restauration de type rapide", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités. Pour vous guider, voici un rapide tableau récapitulatif des principales formes juridiques possibles:
Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.
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Les cotisations sont dues après 3 mois d'ancienneté continue du salarié dans la profession et sont réglées par trimestre à terme échu. Retour
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Quel régime choisir? L'activité 5610C est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes:
Quel centre de formalités des entreprises (CFE)? Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité. Objet social restauration rapide pour. Les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) peuvent déclarer leur activité en ligne sur le site de l'URSSAF. Les artisans doivent le faire le sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat. Les autres activités commerciales doivent se diriger vers la Chambre de Commerce et de l'Industrie. Cas spécifique L'entreprise sera rattachée à l' activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers.
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En effet, vos patrimoines personnels et professionnels
sont confondus. Vos biens privés peuvent être saisis par les créanciers du
restaurant au même titre que vos biens professionnels en cas de faillite. L'EI ( Entreprise Individuelle en nom propre)
Revenant sur la question
d'entreprise individuelle. C'est un statut juridique qui présente plus
d'avantages que la micro-entreprise. En effet, même si en cas de dette ou de
faillite, votre patrimoine, pourra toujours être saisi. Vous gérez encore seul
votre entreprise de restauration. Vous n'êtes pas limité en chiffres d'affaires
(soit 82800 euros pour la micro-entreprise) et vous pouvez récupérer la TVA sur
tous vos achats (on ne peut pas récupérer de TVA sur les achats de matière
première en tant que micro-entreprise). Statuts SARL Restauration traditionnelle. L'EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée)
À la différence de
l'entreprise individuelle, ici vous pouvez séparer votre patrimoine personnel
de votre patrimoine professionnel, afin d'être protégé en cas de problèmes.
Président: LA CARRIERE, SAS dont le siège est Salle de la Carrière 2 bis, rue du Souvenir-Français, 44800 Saint-Herblain Siren 849 906 664 RCS Nantes. Directeur Général: MCES, SAS dont le siège est 14, rue Paul-Bert, 44100 Nantes Siren 852 828 763 Nantes. Directeur Général Délégué: société ZIAGENCY, SAS dont le siège est 8, chemin des Vendangeurs, 44240 La Chapelle-sur Erdre Siren 853 274 967 RCS Nantes. Objet social restauration rapide la. Agrément: les actions ne peuvent être transférées (même entre associés) qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, les actions du cédant n'étant pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. Admission aux assemblées et droit de vote: tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, associé ou non, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.