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Article L4121-2 et L. 4121-3: l'employeur évalue les risques et met en œuvre les mesures prévues sur le fondement des 9 PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION SUIVANTS (méthode d'analyse et d'action sur les risques professionnels que doit suivre obligatoirement le responsable d'entreprise). Un petit film sur les 9 principes généraux de la prévention, par L'INRS
Principe Généraux De Prévention Francais
DOSSIER
AMENAGEMENT DES ESPACES DE TRAVAIL || Acoustique / 17/06/2021
Le cadre général de la prévention
Lorsqu'il s'agit de prévention, que cela soit pour le confort acoustique ou les risques psychosociaux, le cadre réglementaire est le même pour tous les risques. C'est l'article L. 4121-2 du code du travail qui édicte les principes généraux de la prévention des risques professionnels. Ainsi, l'employeur a pour obligations d'éviter les risques en les combattant à la source, en évaluant ceux qui ne peuvent être évités, en informant les salariés, en les formant, en prenant des mesures de protection collective avant les mesures de protection individuelle. La réglementation en matière de seuil sonore
Le bruit fait partie des causes de maladies professionnelles depuis 1963. Le principe général de prévention déclare que « l'employeur est tenu de réduire le bruit au niveau le plus bas raisonnablement possible ».
Principes Généraux De Prévention Légifrance
9- Donner les instructions appropriées aux travailleurs Former les salariés, les sensibiliser de manière claire et simple aux risques et à la prévention, constituent autant de prérequis d'une démarche SST efficace. L'employeur doit ensuite planifier et prioriser les actions de prévention selon le degré d'intensité et de criticité de chaque risque identifié. Il doit également mettre à jour son DUER afin de mesurer la pertinence des actions mises en place. Il est enfin, soumis à l'obligation de former des salariés à la SST dans l'entreprise. Cette dernière est obligatoire pour les nouvelles recrues et dans d'autres situations telles qu'un changement de poste de travail, de technique, etc., conformément à l'article L. 4141-2 du Code du travail. Mobiliser des acteurs internes et externes Élaborer, promouvoir et diffuser une culture de prévention constitue donc le point saillant de toute démarche de SST. Au sein de l'entreprise, chacun a un rôle à jouer dans la prévention santé et sécurité au travail, et c'est particulièrement vrai pour les PME et TPE.
PLANIFIER
la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales, l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 1152-1. PRENDRE DES MESURES DE PROTECTION COLLECTIVE
en leurs donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle. L'utilisation des équipements de protection individuelle intervient uniquement en complément des protections collectives si celles-ci se révèlent insuffisantes. DONNER DES INSTRUCTIONS APPROPRIÉES AUX TRAVAILLEURS:
en leurs donnant les informations nécessaires à l'exécution de leurs tâches dans des conditions de sécurité optimales. Il s'agit notamment de leur fournir les éléments nécessaires à la bonne compréhension des risques encourus et ainsi de les associer à la démarche de prévention. Rappel de l'article du code du travail: OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES Article L. 4121-1: l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.