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Aisance relationnelle
Capacité d'adaptation
Autonomie dans le travail
Capacité à travailler seul et en équipe
Connaissance des pathologies mentales
Être titulaire du diplôme d'AES ou d'AMP
Permis B indispensable Recevez des alertes pour des emplois similaires
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En cas de résiliation du marché, une liquidation des comptes est effectuée. Le décompte de résiliation du marché, qui se substitue au décompte général, est arrêté par décision du maître d'ouvrage et notifié au titulaire au plus tard deux mois suivant la date de signature du procès-verbal. Après quoi, le titulaire dispose de 30 jours (anciennement 45 jours) pour exprimer ses réclamations auprès du maître d'ouvrage par le biais d'un mémoire en réclamation. Le maître d'ouvrage doit aussi respecter les délais! Transmission du décompte de résiliation. Un décompte de liquidation notifié 9 mois après la résiliation du marché au titulaire, ne permet pas de faire courir le délai de 30 jours dont dispose ce dernier pour exprimer ses réclamations étant donné que le maître d'ouvrage ne respecte pas, lui-même, son délai de notification de 2 mois. Ainsi, le document notifié 9 mois après, ne s'analyse pas comme un décompte de liquidation faisant courir le délai pour former un mémoire en réclamation, et, en conséquence le titulaire peut exprimer ses réclamations au-delà du délai de 30 jours dont il disposait.
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Pour un exemple, voir Conseil d'Etat 4 mai 2011 n°322337 Société COVED. Ces différents formalismes quelque peu pointilleux doivent impérativement être respectés sous peine pour le cocontractant de voir considérer ses demandes indemnitaires, pourtant justifiées, comme irrecevables. Les contrats administratifs gardent en définitive leur spécificité et le « déséquilibre » qui leur est inhérent puisqu'à titre d'exemple, si la mise en œuvre du pouvoir de résiliation unilatérale n'a pas besoin de faire l'objet d'une clause écrite, le cocontractant doit faire preuve d'une grande vigilance et d'une certaine rigueur afin de préserver l'équilibre financier de son intervention à travers les outils que les CCAG mettent à sa disposition. Décompte de résiliation marché de travaux. Cet article n'engage que son auteur. Crédit photo: © laurent hamels -
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Contrats publics
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CE 4 juillet 2014 communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole, req. n° 374032
L'articulation entre recours contentieux et décompte général suscite encore des interrogations. Décompte de résiliation mutuelle. On sait que l'intervention du décompte général avant l'expiration du délai de trois mois courant à compter de la réception du mémoire en réclamation présenté par l'entrepreneur entraine un non-lieu à statuer. En revanche, l'intervention du décompte après l'expiration de ce délai ne permet pas de prononcer le non-lieu à statuer, un tel document ne constituant pas un décompte général au sens des dispositions du CCAG 1) CE 8 aout 2008 société Bleu Azur, req. n° 290051: mentionné aux Tables du Rec. CE sur ce point..
Lorsque la résiliation du marché est prononcée aux frais et risques de l'entrepreneur, des dispositions particulières s'appliquent: le décompte général du marché résilié ne peut être notifié à l'entrepreneur qu'après règlement définitif du nouveau marché passé pour l'achèvement des travaux 2) Article 49.