Cet article est intéressant? La mission « marchandises dangereuses » du MEDDE (ministère français) vient de publier l' Arrêté TMD consolidé modifié(transport par route, fer et voies fluviales de marchandises dangereuses). Ce document vient en complément de l' ADR, l' ADN et du RID 2015. Il reprend les obligations spécifiques françaises pour un transport à l'intérieur des frontières de marchandises dangereuses. La majorité des pays signataires des réglementations ADR, ADN et RID a pris des mesures spécifiques internes à leur pays. Arrêté relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit « Arrêté TMD » | EPSF. Accès à l' Arrêté TMD consolidé en pdf >>>
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Arrêté Tmd Consolider
2. Pour les dispositions concernant la classe 6. 2, les déchets infectieux de catégorie A sont intégrés (sauf pour l'exemption concernant les transports inférieurs à 15 kg). 2. 4 Les emballages extérieurs ainsi que les grands emballages contenant des déchets infectieux de catégorie A (UN3549) doivent faire l'objet d'une procédure de désinfection de leurs surfaces extérieures et ce avant tout chargement dans un véhicule immatriculé en France. 3. Publithèque de GMJ PHOENIX. 2 Sur les sites des destinataires de produits destinées au traitement de l'eau, lorsque les quantités livrées ne justifient pas l'utilisation de citerne, le déchargement de certaines matières dangereuses liquides par vidange de GRV peut être autorisé sous réserve que ces dernières relèvent des groupes d'emballage II ou III et des classes 3, 5. 1, 6. 1, 8 ou 9. 3. 10 Exemption d'ADR pour les livraisons assurées par les entreprises mentionnées au 5 de l'article R. 5124-2 du code de la santé publique. Pour certaines classes et sous condition de conditionnements spécifiques, de limite par véhicule et de formation du personnel.
Arrêté Tmd Consolidé Mai 2021
Déjà modifié à de nombreuses reprises, il est de nouveau modifié par l'arrêté du 28 octobre 2021 r elatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement. La version de l'arrêté, disponible au téléchargement, est celle consolidée au 1 er janvier 2022, date d'entrée en application des modifications de l'article 16 apportées par l'arrêté du 14 mai 2021. Vous trouverez également le RID 2021.
Arrêté Tmd Consolidée
Annexe I: transport par route – ADR
2. En complément des opérations de chargement et de déchargement, sont ajoutés les opérations de remplissage et de vidange (ajouté également pour les parties RID et ADN avec en plus la notion de transbordement). 2. et 3. 7. 1 Ajout des matières concernées par une autorisation pour la livraison sur la voie publique de produits destinées au traitement de l'eau (Groupe d'emballage II ou III uniquement):
UN 1789, acide chlorhydrique
UN 1791 hypochlorite en solution
UN 1824 hydroxyde de sodium en solution
UN 1908 chlorite en solution
UN 2582 chlorure de fer III en solution
UN 2693 hydrogénosulfites en solution aqueuse, n. s. a
UN 2796 acide sulfurique
UN 3264 produit floculant à base de sels d'ammonium
2. La notion de seuil du 1. 6 pour le transport et le stationnement est supprimée pour être remplacée par les dispositions applicables lorsque le véhicule porte la signalisation orange. 2. Arrêté tmd consolidée. L'estimation des quantités présentes dans les véhicules présents dans les établissements est faite sur la base des données approximatives de l'état de chargement des citernes vides non nettoyées.
(exemption partielle du 1. Arrêté TMD 2021 - Evolutions réglementaires - SOEC. 1. 3. 6 de l'ADR)
Lien vers « Avis d'Expert ADR » d'actu-environnement. (Qui est concerné par l'ADR)
Lien vers le Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports des Marchandises Dangereuses (CIFMD)
Lien vers la page Wikipédia sur l'accord Européen
Lien vers la page de l'UNECE dédiée au transport des marchandises dangereuses
Téléchargements utiles
Infographie TMD
Marques et étiquettes TMD
Article sur l'expédition des déchets et matières dangereuses d'IDESO
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