La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article: Code du travail 1022 AL. 3, 4, 5 ET 6 La référence de ce texte après la renumérotation est l'article: Code du travail - art. L1331-1 (VD) Entrée en vigueur le 23 novembre 1973 Lorsqu'elles sont autorisées en application des dispositions précédentes les amendes ne peuvent être prévues qu'aux conditions ci-après: 1. Elles ne peuvent être prescrites que pour des manquements à la discipline et aux prescriptions relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs. Leur taux doit être fixé par un règlement intérieur régulièrement établi; 2. Le total des amendes infligées dans la même journée ne peut excéder le quart du salaire journalier; 3. Le produit des amendes est versé dans une caisse de secours au profit du personnel. //DECR. L122 40 code du travail congolais. 1046 15-11-1973 ART. 5: Les amendes infligées par l'employeur au personnel dans les conditions fixées par l'article L. 121-39 pour manquement au règlement intérieur sont mentionnées sur un registre spécial, avec indication de leur attribution.
L122 40 Code Du Travail Congolais
Entrée en vigueur le 6 août 1982 Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales. Aucune sanction antérieure de plus de trois ans à l'engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l'appui d'une nouvelle sanction. Entrée en vigueur le 6 août 1982 Sortie de vigueur le 1 mai 2008 3 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Article 1 - Loi n° 82-689 du 4 août 1982 relative aux libertés des travailleurs dans l'entreprise. Loi dite loi Auroux. - Légifrance. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Connectez-vous
Quel que soit le motif pour lequel vous avez décidé de devenir une famille d'accueil, soyez certain qu il s'agit d'une bonne idée:
- Les refuges animaliers sont souvent débordés, ils n'ont donc pas d'autres choix que de refuser de nouveaux arrivants. En recueillant un de leurs chats chez vous, vous libérez une place pour un nouvel animal. Certaines associations luttant contre l'abandon animalier n'ont pas la capacité de recueillir les animaux et s'appuient sur des familles d'accueil telles que la vôtre pour placer les chats attendant leurs foyers définitifs. - Une autre excellente raison de recueillir un chat est d'aider l'équipe d'un centre de refuge à en apprendre plus sur sa personnalité et ses habitudes. Cela est bien plus facile à la maison qu'au refuge, puisque cet environnement ressemble davantage à son futur foyer. Mieux la personnalité et le tempérament d'un chat sont identifiés, plus il est facile pour le refuge de trouver un foyer permanent qui lui correspond parfaitement. - Les familles d'accueil peuvent présenter de nombreux avantages pour les chats recueillis.
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Famille d'accueil
Une famille d'accueil c'est quoi? Une famille d'accueil est une famille qui accepte d'accueillir bénévolement un animal abandonné à son domicile, le temps parfois de le remettre sur
pied, et avant tout le temps qu'il trouve une famille d'adoption, une famille pour la vie. Quels sont les types de familles d'accueil? Il existe plusieurs type de familles d'accueils. Les familles d'accueil longue durée: ce sont les familles d'accueils qui prennent un chat jusqu'à adoption. Cela peut durée de quelques jours à plusieurs
mois
Les familles d'accueil courte durée, ou de quarantaine: ce sont les familles d'accueil qui ne prennent que des chats en quarantaine pour une durée de 15 jours,
le temps de la mise à jours vétérinaire et de voir si tout va bien. Les familles d'accueil "saisonnières": elles sont disponibles uniquement pour les périodes de vacances scolaire et prennent en accueil les chats en accueil
dans d'autres familles d'accueil, le temps de leurs congés. Les familles d'accueil définitives: elles accueillent des chats très âgés, en fin de vie, afin de leur offrir un peu de confort et d'amour et elles les
accompagnent jusqu'au bout.
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Dans le domaine du pet-sitting (la garde d'animaux domestiques), il y a le système de garde de vos animaux à votre domicile, mais il existe aussi la possibilité inverse, c'est-à-dire de confier son animal à une famille qui le gardera le temps de votre absence. Faisons donc le point aujourd'hui sur les familles d'accueil pour chats.
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Les différents types d'accueil * Famille d'accueil pour chatons (temporaire)* Famille d'accueil pour adulte(s) (temporaire)* Famille retraite (définitif)
Lire plus
C'est une démarche qui nous aide beaucoup et qui est souvent très riche d'émotions pour la famille d'accueil. On s'attache facilement à un chat que l'on accueille chez soi, et il est parfois un peu dur de s'en séparer. Mais on est aussi heureux de le voir partir dans sa famille d'adoption! Qu'est ce qu'une famille d'accueil? C'est une personne qui se propose d'héberger un ou plusieurs chats de l'association pendant quelques jours, semaines ou mois. Découvrez l'Association
L'école du Chat Libre du Parisis
L'École du Chat Libre du Parisis est une association du Val d'Oise qui stérilise, soigne et protège les chats errants. Certains réintègrent leur terrain après stérilisation, et deviennent ainsi des «chats libres». Les plus fragiles vivent en sécurité dans les enclos de notre Point de Chute, et les plus sociables sont proposés à l'adoption.
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L'Étoile Féline n'a pas de refuge où accueillir ses petits protégés. Les chats et chatons habitent chez des Familles d'Accueil (abréviation: « FA ») jusqu'à leur adoption définitive. Ces familles d'accueil sont un chaînon précieux: sans elles, rien n'est possible et nous devons laisser des malheureux errer dans les rues ou dans des endroits inadaptés pour eux! Actuellement, nombreux sont les loulous qui vivent dehors en attendant qu'une place se libère en FA. Nous sommes 15 Familles d'Accueil partenaires, mais c'est loin d'être assez pour couvrir les urgences qui se présentent à l'association chaque semaine. Que vous deveniez famille d'accueil régulière ou que vous accueilliez ponctuellement un minou dans le besoin, toute aide est la bienvenue si vous habitez en Essonne ou alentours. Nous comptons sur vous pour nous donner un coup de main! Pourquoi devenir Famille d'Accueil? Vous sauvez des chats et chatons souvent dans des situations difficiles et c'est un bon moyen de tester la cohabitation avec un poilu si vous hésitez encore à en adopter un.
L'association de protection féline « Les Pachas » a pour vocations de:
Lutter contre les abandons et les maltraitances
Trouver des foyers d'adoption aux animaux recueillis
Assurer la sensibilisation à la non reproduction des chats
© 2015 Les Pachas. Tous droits réservés. Les Pachas ne reçoivent aucune subvention: ce sont vos dons qui nous permettent de continuer nos actions. Pour nous aider, faites un don. Bêtes de scène - Félin possible - Chats bottés - CRAD - SPA - Rescue Bretagne - Les P'tits Korrigans