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L'importance de La fiscalité au Maroc:
La fiscalité requiert d'une attention particulière en raison de son contribution dans:
La constitution des ressources financières de l'état. Fiscalité marocaine exercices corrigés pdf | Fiscalité, Economie gestion, Gestion. Elle constitue un instrument de politique économique qui a un effet notable sur les grandes orientations économiques. Distinction entre impôt direct et impôt indirect:
Dans le monde de la fiscalité un impôt direct, se définie par l'existence d'une relation directe entre le contribuable et le trésor public, par exemple: impôt sur les sociétés (IS).
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A titre d'exemple, la signature à Paris le 29 mai 1970 d'une convention entre l'Etat Français et le Maroc en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Cette convention est entrée en vigueur le 1er décembre 1971 ou encore la Convention entre le Royaume des Emirats et celui du Maroc signée le 09 Février 1999 et rentrée en vigueur le 02 Juillet 2000 tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Rechercher
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