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Les conventions collectives les plus à jour du marché
Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents! Convention collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles - 3241 - Editions Tissot. Convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles: champ d'application La convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles porte le numéro de brochure 3241 et l'IDCC 1483. La convention règle les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises de vente au détail d'habillement et articles textiles. Les entreprises visées doivent répondre aux deux conditions suivantes: d'une part, relever des rubriques 52-4 A Commerce de détail de textiles, 52-4 C Commerce de détail d'habillement (à l'exclusion du commerce de détail de la fourrure et partie du 52-4 J concernant le commerce de détail de rideaux et voilages de la NAF); d'autre part, exploiter moins de 5 fonds de commerce. Le code NAF n'est déterminant que s'il correspond à l'activité réelle de l'entreprise ou de l'établissement.
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Convention Collective Habillement Et Article Textile Commerce De Détail
Que dit la convention Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles? Les salariés ont droit à une prime d'ancienneté dans les conditions suivantes. 1. Pour les employés
La prime d'ancienneté est versée à partir de 3 ans d'ancienneté. Convention collective habillement et article textile commerce de détail. Elle s'ajoute au salaire réel du salarié et doit figurer distinctement sur le bulletin de salaire. Elle n'entre pas en compte dans l'appréciation du minimum conventionnel. Lorsqu'un salarié n'a pas travaillé un mois complet, la prime d'ancienneté est calculée sur la base de la durée légale du travail:
En déduisant les heures non travaillées, si l'absence au cours du mois a duré moins de 15 jours;
En tenant compte des heures travaillées, si l'absence au cours du mois a duré plus de 15 jours. 2. Pour les agents de maîtrise et les cadres
Pour le personnel de la catégorie A, la prime d'ancienneté est versée à partir de 3 ans d'ancienneté. Elle s'ajoute au salaire de base et doit figurer distinctement sur le bulletin de paye. Pour le personnel d'encadrement en catégorie B, C et D, la prime d'ancienneté est incluse forfaitairement dans la rémunération qui est versée au personnel d'encadrement, si cette rémunération est supérieure au minimum établi en fonction de l'ancienneté.
Cotisations et répartition selon laccord non étendu du 19 octobre 2021 ◊ Cotisations des garanties des employés
◊ Cotisations des garanties des salariés cadres et agents de maîtrise
viii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail: la portabilité selon l'accord non étendu du 19 octobre 2021
c. Régime de couverture de complémentaire santé i. Organisme assureur
iii. Garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail: la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement i. Durée du préavis ◊ Employés
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi ◊ Employés
b. Maladie - Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles - Code du travail numérique. Indemnité de licenciement
c. Retraite i. Départ volontaire à la retraite ◊ Employés
ii. Mise à la retraite par l'employeur ◊ Employés
◊ Personnel d'encadrement
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Appliquer matin et/ou soir sur une peau soigneusement nettoyée et séchée.
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Un vieux grec prénom et aussi celle d'un ancien saint - le saint patron des tisserands - Anastasia était bien utilisé dans l'ancienne Grande-Bretagne et en Irlande ainsi qu'en Russie.