Notre Fédération est habilitée à vous délivrer…. LeMe
4392 mots | 18 pages
1-Transport
• Exploitation d'un établissement de location de voitures
Arrêté du ministre du transport du 05 Février 2002, (JORT N° 13)
• Transport aérien de fret
Arrêté du ministre du transport du 04 mai 1996, (JORT N°40)
• Transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et de location de
véhicules routiers de marchandises
Arrêté du ministre du transport du 05 Février 2002, (JORT N°13)
• Exploitation de train touristique
• Exploitation…. Peut on légitimement parler d'homme sans culture
12675 mots | 51 pages
Dès septembre 2009 la formation d'infirmier(e) est universitarisée et permet avec l'obtention du Diplôme d'Etat d'obtenir le grade de licence. CONDITIONS GENERALES D'INSCRIPTION AUX EPREUVES DE SELECTION: LE QUOTA D'ADMISSION POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2012 EST DE 87 ETUDIANTS (dont 11 reports AS) Les modalités d'admission sont définies par l'arrêté ministériel du 31. 07. Arrêté du 31 juillet 2009 2019. 09 – JORF du 07. 08. 09 Peuvent se présenter aux épreuves de sélection: Les candidats ayant 17 ans au moins au 31 décembre de….
Arrêté Du 31 Juillet 2009 Le
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, Mme J. MILQUET
Arrêté Du 31 Juillet 2009 Annexe 2
I. - Les emplois régis par le présent chapitre sont répartis en cinq groupes. Le groupe I comprend des emplois de directeur régional, de secrétaire général pour les affaires régionales et de commissaire à la lutte contre la pauvreté. Le groupe II comprend des emplois de directeur régional, de commissaire à la lutte contre la pauvreté, de directeur régional adjoint, d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et de directeur départemental. Arrete du 31 juillet 2009 - 25524 Mots | Etudier. Le groupe III comprend des emplois de directeur régional, de commissaire à la lutte contre la pauvreté, de directeur départemental, de directeur régional adjoint, d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et de directeur départemental adjoint. Le groupe IV comprend des emplois de directeur régional, de directeur départemental, de directeur de secrétariat général commun départemental, de directeur régional adjoint, d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et de directeur départemental adjoint. Le groupe V comprend des emplois de directeur départemental, de directeur de secrétariat général commun départemental, de directeur régional adjoint et de directeur départemental adjoint.
Arrêté Du 31 Juillet 2009 Pdf
Dans un arrêt en date du 4 septembre 2009, le Conseil d'Etat considère... Lire la suite > Le juge du référé administratif «provision» a-t-il l'obligation de tenir une audience publique? En matière de référé provision devant le juge administratif, il ne résulte d'aucune disposition du code de justice administrative ni d'aucun principe que le juge des référés, lorsqu'il statue, en application des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, sur une demande de provision, ait l'obligation de tenir une audience... Arrêté du 31 juillet 2009 le. Lire la suite > Les avocats ne donnent-ils pas trop de conseils gratuits sur Internet? Après presque 10 ans de présence active sur Internet, j'en suis arrivé à me demander si finalement je ne donnais pas trop d'informations juridiques gratuites sur Internet. Si on dit fréquemment que trop d'informations tuent l'information, les nombreux conseils juridiques gratuits prodigués sur Internet pas des avocats ne vont-ils pas finir tout simplement... Lire la suite > La CEDH sanctionne une lenteur «déraisonnable» de la justice française Par un arrêt du 24 septembre 2009, S. c. France, n° 40589/07, la Cour européenne des droit de l'hommes (CEDH) considère qu'en l'absence de difficultés particulières concernant l'affaire évoquée devant le juge administratif, le fait d'attendre plus de six ans pour obtenir l'annulation d'une mutation « dans l'intérêt du service » d'un fonctionnaire de...
Arrêté Du 31 Juillet 2009 2019
Les délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports mentionnés à l'article R. 222-16-6 du code de l'éducation sont assimilés aux directeurs régionaux au sens du présent décret. Les directeurs des directions mentionnées au titre II du même décret sont assimilés aux directeurs départementaux au sens du présent décret. DGSN : le rappel à l’ordre d’Abdellatif Hammouchi | Portailsudmaroc. En région Ile-de-France, les emplois d'adjoint au préfet, secrétaire général aux politiques publiques, et d'adjoint au préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés, sont assimilés aux emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales au sens du présent décret. En Ile-de-France, les emplois de directeur adjoint d'unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont assimilés aux emplois de directeur régional adjoint au sens du présent décret. III. - Le classement de ces emplois est déterminé en fonction du niveau de responsabilités correspondant à chaque emploi.
Arrêté Du 31 Juillet 2009 D
Art. 2. La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. Donné à Trapani, le 31 juillet 2009. ALBERT Par le Roi: La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, Mme J. MILQUET Note (1) Référence au Moniteur belge
Loi du 5 décembre 1968 Documents pertinents retrouvés
fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Annexe Commission paritaire des ports Convention collective de travail du 23 mars 2009 Prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée (Convention enregistrée le 20 avril 2009 sous le numéro 91898/CO/301) Article 1er. Arrêté du 31 juillet 2009 annexe 2. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs qui ressortissent à la compétence de la Commission paritaire des ports et aux travailleurs portuaires du contingent général, du contingent logistique et aux gens de métier qu'ils occupent. La présente convention collective de travail est conclue pour une durée déterminée et entre en vigueur au 1er avril 2009.
31 JUILLET 2009. - Arrêté royal relatif à l'interdiction de la mise sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Arrete Royal du 31/07/2009 arrete royal relatif a l'interdiction de la mise sur le marche des produits contenant du fumarate de dimethyle. Vu la Constitution, l'article 108; Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services, article 4, § 3, remplacé par la loi du 4 avril 2001 et modifié par la loi du 18 décembre 2002; Vu la
loi du 21 décembre 1998 Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom. 21/12/1998
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Préparation de la rentrée Les dossiers de renouvellement de la rentrée 20 22/2023 arrivent dans les cartables de vos enfants entre le 2 et le 6 Mai 2022 (en cas de fratrie, celui-ci est distribué au plus j eune). Si toutefois, vous l'avez perdu, n'attendez pas la première relance. Ce dossier téléchargeable est intitulé "dossier renouvellement 2022-2023". Par ailleurs, si vous avez des enfants qui effectuent leur première rentrée en maternelle (y compris si prévue uniquement en janvier), vous devrez alors nous fournir le dossier "ajouter sur leur compte portail famille". Retour des dossiers en Mairie le 12 Juin 2022 au plus tard. L'ouverture de s modules d'inscriptions aux différents services périscolaires aura lieu le Jeudi 4 Août 2022 à 7h30, vous y aurez accès uniquement si vous nous rendez les dossiers complets pour la date mentionnée ci-dessus. Le pôle administratif "Enfance-Jeunesse-Sport" est à votre disposition pour tous renseignements au 02. 99. 04. 13. 21 ou bien par mail: Bel été!
Mai 2022: partez à la découverte de la Guadeloupe! Informations ICI Programme complet pour le mois de mai ICI Au programme Lire la suite A propos Mentions légales Accessibilité et aide à la navigation MENTIONS LEGALES En France, toute personne (physique ou morale) souhaitant publier un site web doit respecter un certain nombre d'obligations légales. Editeur: Ce site internet est le portail officiel de la Médiathèque La Source de Noyal-Châtillon-sur-Seiche. Pour... Lire la suite