Il me semble bien qu'il s'agit d'une de ses caractéristiques essentielles. De plus, le caractère obligatoire de la règle de droit ne s'applique que pour les règles impératives telles qu'elles sont définies, entre autres, dans l'article 6 du code civil. Qcm intro au droit l1 1. 14 novembre 2013
Angel94 La question 5 est innexact car c'est du droit civil qu'émane le droit privé et le droit pénal est du droit privée comme le dit Nic016
17 juin 2013
Nic016 Deux questions avec des réponses inexactes:
Q5: Le droit privé comprend le droit pénal
Q6: la règle de droit présente un caractère impersonnel
Et je trouve les réponses de la question 1 discutables... Sinon c'est bien de faire des quiz juridiques, il y en peu sur quizzbiz! 5 février 2013
Qcm Intro Au Droit L1 Gratuit
La technique de l'exégèse (documentaire + rationnelle) La technique libre recherche scientifique Les deux techniques
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Que représente le patrimoine? Toute personne physique ou morale possède un patrimoine Il est composé d'un actif et d'un passif Il n'est composé que d'un actif Il est indivisible Regroupe l'ensemble des droits et obligations à une personne et n'ayant pas de valeur pécuniaire
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De quel système découle le droit français? QCM Introduction au droit n°1 - Règles supplétives et règles impératives (avec vidéo) - Le blog de Jurixio. Le système philosophique ou le système religieux Le système « common law » Le système socialiste Le système romano-germanique
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Le droit privé comprend -----. Le droit civil Le droit social Le droit pénal Le droit judiciaire
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Le droit subjectif est-il en opposition avec le droit objectif? Oui Non Dans certains cas
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Quelles sont les conditions de validité d'un acte juridique? Les parties ne doivent pas être incapables Les parties doivent y avoir consenti librement L'acte doit être précis L'acte peut être illicite Les parties ne doivent pas avoir été hypnotisées
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Le contrat est-il totalement annulé en cas d'inobservation des conditions?
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Quelle juridiction sera compétente pour juger un litige concernant une propriété immobilière d'une valeur de 1200€? Tribunal de grande instance Tribunal d'instance Juge de proximité Tribunal paritaire des baux ruraux
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Pour les litiges inférieurs à 4000€, les juridictions civiles statuent... En premier ressort En dernier ressort
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Lorsqu'on veut engager un procès, en principe... On saisit la juridiction du lieu de domicile du demandeur On saisit la juridiction du lieu de domicile du défendeur
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Tout particulier peut former un recours pour excès de pouvoir contre une décision réglementaire dans un délai de... à compter de la publication/notification. 2 mois 1 mois 15 jours
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Le tribunal correctionnel juge les... Crimes Délits Contraventions
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Lequel de ces critères n'est pas considéré comme une "qualité essentielle" par le code civil? Matière Authenticité Valeur Ancienneté
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La lésion peut être invoquée par...
Elle vous offre une entrée principale, une pièce de vie de 100m² avec cheminée double face,...
Réf: 49075-952477
Pavillon comprenant,
au rez-de-chaussée, une entrée, une cuisine, une salle à manger / Séjour, une chambre et un WC. A l'étage:
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Réf: 950808
Saint Lambert des Levées
Une maison d'habitation à rénover comprenant:
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SAUMURBeaucoup de charme pour cette maison en tuffeau: Cette maison est composée de 6 pièces, salon-salle à manger avec vue sur Loire, cuisine aménagée et équipée donnant sur le jardin,...
Réf: 49105-949884
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Réf: 2018135
126 240 €
120 000 € + Honoraires de négociation TTC: 6 240 €
Soit 5, 2% à la charge de l'acquéreur
VIVY: Maison ancienne à rénover comprenant cuisine, salon séjour, chambre, cabinet de toilette.
Maison A Vendre Saumur 49 15
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Maison 3 chambres 205 m²
Séjour de 50 m² Jardin Garage Proche commerces
Sur les hauteurs de SAUMUR - Demeure de caractère de 205m² datant du 18ème avec vue sur la Loire. Vente maison 4 pièces Saumur (49400) : à vendre 4 pièces / T4 250 m² 247 900€ Saumur. A quelques minutes du centre-ville de SAUMUR, sur le coteau, belle maison ancienne du 18e siècle de 205m² avec vue sur la Loire sur un terrain de 713m². Construite en pierre de tuffeau et signée par les Compagnons du Devoir, elle est joliment restaurée magnifique cave voûtée de 450m², pressoir, four à pain, puits intérieur, [... ]
Maison 5 chambres 181 m²
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proche de SAUMUR, à 15 minutes du centre ville de Saumur et 7km de Doué-la-Fontaine, maison en pierre idéale pour une famille et ou un artisan avec sa grande dépendance.
Maison A Vendre Saumur 49 Maine
habitable
250 m²
Exposition
SUD-OUEST
Pièces
4
Cuisine américaine
Chambre(s)
3
Salle(s) bain
1
Stationnement(s)
Stationnement
Garage
Chauffage
individuel Type Electrique
Grenier
DPE
a
b
c
d
e
f
g
315 Kwh/m²/an
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Estimation
1 035 €
Par mois
Maison A Vendre Saumur 49.Com
Accueil
Maine-et-Loire
Saumur
Centre-ville
Maison à vendre
242 000 €
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49400 Saumur
Séjour de 41 m² Garage Proche commerces Jardin
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249 400 €
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Caractéristiques
Vente maison 111 m² à Saumur
Prix
169 600 €
Prix du bien hors honoraires: 160 000 €
Soit 6. 00% à la charge de l'acquéreur
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Surf. habitable
111 m²
Surf. terrain
744 m²
Pièces
5
Cuisine aménagée et équipée
Chambre(s)
4
Salle(s) bain
1
Salle(s) eau
Stationnement
Garage
Chauffage
Type Gaz
Cave
DPE
a
b
c
d
e
f
g
275 Kwh/m²/an
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Vente d'une maison Doué la Fontaine
Très bon suivi, prise en charge complète du dossier, bien accompagné, disponible. > Voir plus
09/03/2022
| 2310559
Achat d'une maison Doué la Fontaine
Nous remercions fortement Charlotte qui a été de très bons conseils et toujours très disponible concernant notre achat. 01/03/2022
| 2310542
Très bon accueil et suivi par les collaborateurs de l'agence.