Ce n'est peut-être pas obligatoire pour du local... Membre de niveau 7
3. Attestation de non condamnation à télécharger gratuitement. 57% de participation pour Alain dans ce sujet
Le 05/12/2020 à 23h00
C'est aussi valable! Juste que pour l'internationale, c'est "nouveau" depuis 2009 (Sauf si je loupe des textes) Citation: Il est rappelé que pour les transports sur le territoire national, le modèle d'attestation de non activité
définit par la circulaire 86-66 pour les transports nationaux est toujours valable. Astuces:
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La feuille de ce carnet non duplicata est destinée à faciliter les opérations de contrôle sur route, au cours desquelles le conducteur doit présenter tous les disques de la semaine en cours et le disque du dernier jour de la semaine au cours duquel il a conduit. C'est ainsi que lorsqu'un conducteur n'est pas en mesure de présenter le disque du dernier jour de la semaine précédente au cours duquel il aurait dû conduire, par suite d'absence (maladie, repos compensateur, congés payés) il doit être en mesure de présenter aux autorités de contrôle une attestation signée par son employeur indiquant le motif pour lequel il n'a pas conduit pendant le laps de temps considéré. Contrôle en entreprise: Les disques doivent être classés par conducteur et par ordre chronologique. Carnet d'attestations de non-conduite à utiliser exclusivement en transport national. L'insertion des attestations de l'entreprise dans ce classement assure la continuité de l'emploi du temps des conducteurs.
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Vous pouvez télécharger le modèle de l'attestation sous format Word ci-dessous. ATTESTATION D'ACTIVITE
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Nous vous rappelons que ce document doit être dactylographié et signé pour être valable.
Attestation d'activité au format disque chrono
Bloc de 50 attestations d'activité (format disque)
La feuille de ce carnet non duplicata est destinée à faciliter les opérations de contrôle sur route, au cours desquelles le conducteur doit présenter tous les disques de la semaine en cours et le disque du dernier jour de la semaine au cours duquel il a conduit. C'est ainsi que lorsqu'un conducteur n'est pas en mesure de présenter le disque du dernier jour de la semaine précédente au cours duquel il aurait dû conduire, par suite d'absence (maladie, repos compensateur, congés payés) il doit être en mesure de présenter aux autorités de contrôle une attestation signée par son employeur indiquant le motif pour lequel il n'a pas conduit pendant le laps de temps considéré. Contrôle en entreprise: Les disques doivent être classés par conducteur et par ordre chronologique. Attestation de non conduite dreal. L'insertion des attestations de l'entreprise dans ce classement assure la continuité de l'emploi du temps des conducteurs.
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