La DAJ de Bercy a publié une table de correspondance entre le nouveau code de la commande publique et les anciennes dispositions issues des ordonnances et décrets marchés publics et concessions. Vous pouvez télécharger ces documents en cliquant sur les deux liens suivants: Table de correspondance de la partie législative du code de la commande publique Table de correspondance de la partie réglementaire du code de la commande publique Pour les tables de correspondance des CCAG 2021: voir Nicolas CHARREL, Avocat au barreau de Paris et à la Cour du Luxembourg - Médiateur
Tableau De Correspondance Code De La Commande Publique.Gouv.Fr
>> Télécharger l'outil de correspondance: Memo code de la commande publique - CNOA 19 mars 2019
>> Pour en savoir plus
Fiche de présentation du Code de la commande publique sur le portail de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics
Le Code de la commande publique sur Légifrance
Source:
Contrats publics >
Informations et actualités des marchés publics
La DAJ a mis en ligne le 27/12/2018 une fiche de présentation du
code de la commande publique
accompagnée de deux tables de concordance: une pour la partie
législative du CCP et une autre pour la partie réglementaire. 27 décembre 2018
Après avoir rappelé l'historique du projet et les motivations, la fiche datée du
27 décembre 2018, rappelle que code de la commande publique entrera en vigueur
le 1er avril 2019. L'objet de la fiche est d'accompagner les opérateurs
économiques, les acheteurs et les autorités concédantes dans
l'appropriation du code en présentant, " de
façon synthétique, le champ d'application du code, son
architecture, sa logique et les textes codifiés ". La numérotation des articles
La fiche explique la hiérarchie du CCP et fournit un
exemple pour comprendre la numérotation. Tableau de correspondance code de la commande publique.gouv.fr. Le CCP se structure en 4 niveaux: " le
premier chiffre de la numérotation correspond à la partie,
le deuxième au livre, le troisième au titre et, enfin, le
quatrième au chapitre. "