Cette idée se trouve particulièrement accentuée en ce qui concerne les établissements financiers, les banques et assurances, qui tout en restant régies par les dispositions de la Norme Générale Comptable, disposent de plans comptables sectoriels autonomes qui présentent des particularités intéressantes par rapport au plan comptable général et qui appellent à la compétence du commissaire aux comptes pour le bon accomplissement de la mission. C'est ainsi qu'avant une présentation de la mission du commissariat aux comptes accomplie par le cabinet au terme de laquelle nous allons essayer de voir d'abord son cadre législatif ainsi que son intérêt public. Rapport commissaire aux comptes maroc. Nous proposons aussi de traiter successivement les particularités du Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC) de même que de celles relatives au commissariat aux comptes dans le domaine bancaire. Section I: Le cadre législatif du CAC sur le plan national:
La nature légale du commissariat aux comptes est toujours liée aux réglementations en vigueur, leurs définitions, leurs missions et leurs interprétations.
Commissaire Aux Comptes Maroc.Com
Mémoire: Le commissariat aux comptes au maroc. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 22 Avril 2016 • Mémoire • 19 827 Mots (80 Pages) • 2 153 Vues
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SOMMAIRE
INTRODUCTION
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1. LA DIMENSION DE LA MISSION
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2. EFFORT DE NORMALISATION DANS LA PRATIQUE DU COMMISSARIAT AUX COMPTES
10
3. L'IMPORTANCE DE L'ETHIQUE DANS LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
24
4. Commissaire aux comptes Maroc - Telecontact. RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
29
5. CONDITIONS DE NOMINATION
37
6. DEMARCHE GENERALE, METHODES ET TECHNIQUES:
41
7. LA PORTEE DES RAPPORTS DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
63
CONCLUSION
70
REFERENCES
71
Longtemps enfermé dans un rôle de mandataire des actionnaires, le commissaire aux comptes a vu, au cours des deux dernières décennies, sa mission considérablement élargie sous l'action d'un législateur multipliant sans relâche nouveaux contrôles et interventions. Une toute nouvelle image du commissariat aux comptes, aux contours encore incertains, s'impose désormais. En effet, le commissaire aux comptes est aujourd'hui une des institutions fondamentales du droit des sociétés, tout particulièrement des sociétés par action.
Durée Mandat Commissaire Aux Comptes Maroc
Audit légal / Commissariat aux comptes
Il s'agit-la du monopole dont dispose le commissaire aux comptes au Maroc. Les S. A. R. L réalisant un chiffre d'affaires hors taxes supérieur à 50 millions de dirhams ainsi que les S. A et S. S sont soumises à l'obligation de nommer un commissaire aux comptes qui doit émettre une opinion sur la sincérité des comptes de la société. Commissaire aux comptes à Casablanca | Synergieexperts.com. SYNERGIE EXPERTS, en tant que commissaire aux comptes à Casablanca déploie une démarche de contrôle basée sur les normes marocaines et approfondie par les normes internationales (ISA) afin de couvrir les risques d'erreurs et de fraude les plus significatifs. Commissariat aux apports
Le rôle du commissaire aux comptes au Maroc dans ces missions est un rôle qui lui est dévolu par la loi dans le cadre d'opérations d'apports en nature. Le commissaire aux apports apprécie sous sa responsabilité la valeur des apports en nature et peut aussi se prononcer sur les avantages particuliers. Le cabinet faisant partie d'un groupement pluridisciplinaire de sociétés pourra faire appel le cas échéant à des experts dans les domaines nécessaires.
Salaire D'un Commissaire Aux Comptes Au Maroc
Pour devenir expert-comptable au Maroc, la loi exige en priorité d'être diplômé du cycle d'expert-comptable marocain. En outre, la loi a ouvert la possibilité aux titulaires d'un diplôme d'expert-comptable d'un pays ayant obtenu l'équivalence avec le diplôme d'expert-comptable marocain. Quel diplôme pour devenir expert comptable? ©
Formations et diplômes Le cursus d'Expert-Comptable se compose de 3 diplômes: le DCG (diplôme de comptabilité et de gestion) au niveau bac 3; le DSCG (diplôme supérieur de comptabilité et de gestion) à bac 5; et le DEC (diplôme de comptabilité) à bac 8. Salaire d'un commissaire aux comptes au maroc. Voir l'article: Les 20 meilleures manieres de resilier forfait mobile free. Comment devient-on expert-comptable sans diplôme? Devenir expert-comptable sans bac implique donc l'accès à une capacité juridique ou managériale: la capacité en droit est accessible dès 17 ans, pour les non-diplômés qui ne se sont jamais inscrits dans une université; La capacité de management est accessible à partir de deux ans d'expérience professionnelle.
Rapport Commissaire Aux Comptes Maroc
I/ Les différentes formes juridiques au Maroc Sociétés de capitaux Société anonyme (S. A. ) Actionnaires: 5 actionnaires au minimum; Capital social minimum: 300. 000 DH sans appel public à l'épargne et 3. Commissaire aux comptes maroc.com. 000. 000 DH avec appel public à l'épargne; Capital: libéré au moins du quart, le reste dans un délai maximum de 3 ans; Actions: Peuvent revêtir la forme nominative ou au porteur, le montant nominal de l'action ne peut être inférieur à 50 DH. Toutefois, pour les sociétés dont les titres sont inscrits à la côte de la bourse des valeurs, le minimum est de 10 DH. (loi Mai 2008) Suppression du régime des actions de garantie (loi Mai 2008). ; Responsabilité des actionnaires: Limitée à leurs apports sauf en cas de conventions réglementées; Administration: 2 modes de gestion: – Le conseil de surveillance et le directoire ( peu usité); – Le conseil d'administration composé d'au moins trois (3) administrateurs et au maximum de douze (12) administrateurs; – Renforcement et l'équilibre entre les organes sociaux, dissociation entre les fonctions de président de conseil d'administration et celles de directeur général.
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Khadija Sarti
Auditeur Senior