Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Cette page répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Une cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l' État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle. Le modèle de la cour constitutionnelle s'est répandu au XX e siècle dans le monde entier, avec une organisation et des contre-pouvoirs d'une grande diversité. Ainsi le contrôle des lois peut se faire a priori ou a posteriori. La saisine peut être réservée à certaines autorités, ou ouverte aux particuliers. Enfin, certaines cours ont d'autres attributions juridictionnelles (dans le domaine électoral par exemple) ou administratives. Ce modèle diffère de celui employé dans les pays de tradition juridique anglo-saxonne, où le contrôle de constitutionnalité se fait devant le juge de droit commun, à l'occasion d'une instance ordinaire.
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En outre, la Cour examine les demandes d'interprétation de la Constitution formulées par les responsables gouvernementaux. Il règle les différends concernant les élections présidentielles ou parlementaires, ainsi que les référendums. Les appels concernant la constitutionnalité de lois ou de règlements peuvent également être déférées à la Cour. Les jugements de la Cour constitutionnelle sont sans appel et sont exécutés immédiatement. La Cour constitutionnelle peut également être saisie au pénal en cas de haute trahison du Président ou du Premier Ministre, manquement à l'honneur, outrage au Parlement ou infraction de droit commun à la demande d'une majorité des deux tiers du Parlement. Présidence [ modifier | modifier le code]
depuis mai 2022: Corneille Wasenda N'songo [ 1]
avril 2021 - mai 2022: Dieudonné Kaluba [ 2]
juin 2020 - avril 2021: Évariste Funga
avril 2015 - juin 2020: Benoît Lwamba
Source [ modifier | modifier le code]
(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitutional Court of the Democratic Republic of the Congo » ( voir la liste des auteurs).
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Composition [ modifier | modifier le code]
La Cour est composée de neuf membres nommés par le Président de la République, dont trois nommés à sa propre initiative, trois choisis par le Parlement et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. Les deux tiers des membres doivent être exercés par des juristes: avocats, juges, procureurs, professeurs universitaires. Les autres doivent justifier de la nationalité congolaise et de 15 ans d'expérience dans le domaine juridique. Le mandat non renouvelable des membres est de neuf ans. Un tiers des membres est renouvelé tous les trois ans, le membre à renouveler de chaque groupe étant choisis par tirage au sort. Le président de la Cour constitutionnelle est élu par les autres membres pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois. Il est investi par ordonnance du président de la République. Pouvoirs [ modifier | modifier le code]
La Cour examine les lois et statuts proposés par le Président, le Premier Ministre, le Sénat, l'Assemblée nationale ou d'autres organisations gouvernementales avant leur application, afin de statuer sur leur conformité à la Constitution.
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Le devoir de redevabilité est une composante essentielle de la bonne gestion des affaires tant publiques que privées. Dans la gouvernance publique particulièrement, ce devoir est encore plus imposant étant donné que les institutions publiques doivent restituer l'essentiel de leurs activités à la communauté nationale, provinciale ou locale, selon le niveau du pouvoir exercé. À cette ère du numérique, le choix de la création d'un site internet de l'institution contribue au renforcement de cette culture de redevabilité qui a, pour ce qui est de notre Cour constitutionnelle, le mérite de rapprocher la justice constitutionnelle congolaise des justiciables qui, dès lors, auront à leur portée un portail officiel d'information. Accessible aux chercheurs, avocats, magistrats, enseignants, étudiants, parties aux litiges et à toute autre catégorie de personnes, ce site internet fournit des renseignements utiles sur cette haute juridiction, telle qu'instituée et organisée par les textes de droit, ses mécanismes de fonctionnement, ses activités quotidiennes, ainsi que son rendement qualitatif et quantitatif.
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Vous auriez pas un lien? Merci de votre aide. NINA Date d'inscription: 10/01/2017
Le 02-09-2018
Bonjour Serait-il possible de me dire si il existe un autre fichier de même type? ELSA Date d'inscription: 12/03/2015
Le 24-10-2018
Bonsoir Je viens enfin de trouver ce que je cherchais. Bonne nuit
Le 08 Juin 2013 146 pages
Cours de Droit Constitutionnel
FACULTE CATHOLIQUE DE BAMAKO. FACULTE CATHOLIQUE CHALVIDAN (Ph); Droit constitutionnel, institutions et régimes politiques, Paris, Nathan, 2è éd. 1996.. enseigné en première année licence et est assorti de travaux dirigés. IRIS Date d'inscription: 17/07/2017
Le 09-05-2018
Bonjour La lecture est une amitié. Rien de tel qu'un bon livre avec du papier
ALEXANDRE Date d'inscription: 25/05/2016
Le 31-05-2018
Bonjour Avez-vous la nouvelle version du fichier? Serait-il possible de connaitre le nom de cet auteur? Le 15 Octobre 2010 80 pages
Constitution de la République Démocratique du Congo WIPO
Kinshasa - 18 février 2006 numéro spécial. JOURNAL OFFICIEL de la.
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Cours de Droit Constitutionnel
FACULTE CATHOLIQUE DE BAMAKO. FACULTE CATHOLIQUE CHALVIDAN (Ph); Droit constitutionnel, institutions et régimes politiques, Paris, Nathan, 2è éd. 1996.. enseigné en première année licence et est assorti de travaux dirigés. Avis
IRIS Date d'inscription: 17/07/2017
Le 09-05-2018
Bonjour La lecture est une amitié. Rien de tel qu'un bon livre avec du papier
ALEXANDRE Date d'inscription: 25/05/2016
Le 31-05-2018
Bonjour Avez-vous la nouvelle version du fichier? Serait-il possible de connaitre le nom de cet auteur? Donnez votre avis sur ce fichier PDF
Le 09 Avril 2012 48 pages
Cours de droit constitutionnel Cours-univ fr
3 Constitution.
Tarte Courgette Tomate Oignon Healthy. Tarte Courgette Tomate Oignon Healthy Amina Talleb @Zaminamina. Etalez la moutarde sur la pâte sans en mettre sur les bords de la tarte. Ajoutez les oignons sur la moutarde. puis disposez les rondelles de courgettes. Dans le fond de tarte précuite, étalez votre moutarde. Coupez la tomate, la courgette et les oignons à la mandoline. Dans le bol d'un robot pétrisseur, mettre la farine, le fromage blanc, l'œuf, l'huile d'olive, le sel et les herbes de Provence, puis pétrir quelques minutes. Bonjour tout le monde, c'est moi, Dave, bienvenue sur notre recette site. Aujourd'hui, Je vais vous montrer un moyen de préparer un plat distinctif, tarte courgette tomate oignon healthy. Meilleure mandoline cuisine et salle. C'est l'un de mes favoris recettes de cuisine. Cette fois, je vais en faire un petit bit unique. Ce sera vraiment délicieux. Tarte Courgette Tomate Oignon Healthy est l'un des repas les plus bien aimés des aliments récents dans le monde. C'est simple, c'est rapide, c'est délicieux.
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Par HÉLÈNE. D, Publié le 24 mai, 2022. à 16:11
Gâteau invisible aux courgettes: un gâteau version salée, moelleux et léger, parfait à servir avec une bonne salade verte. Un gâteau invisible aux courgettes sublime. Une recette raffinée, légère et si bonne. Ingredients:
800 g de courgettes. 2 œufs. 75 g de farine. 1 cac huile d'olives. 1 sachet de levure chimique. 100 g de lait. 60 g de parmesan. Sel poivre. Préparation: Gâteau invisible aux courgettes
Préchauffer le four à 190°C et trancher à la mandoline 800 g de courgettes. Mettre tous les ingrédients soit un saladier et battre au batteur, sinon dans un robot mixeur et bien mélanger. Ajouter les courgettes coupées en rondelles à la préparation, bien mélanger ensuite mettre la préparation dans un moule en silicone ou un autre moule beurré. Mettre au four environ 1 heure, tout dépend du four, attendre quelques minutes avant de démouler, parsemer de Ciboulette, bon appétit 😉. Meilleure mandoline cuisine du chef. En cuisine avec cette belle idée de recette de gâteau invisible aux courgettes.
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). Incorporer l'huile, le vinaigre et le sucre. Trempez dans un chou de Bruxelles rasé et goûtez. Ajustez le vinaigre pour plus d'acide ou de sucre pour plus de douceur au goût. N'oubliez pas que vous ajouterez l'élément salé à la fin avec les amandes et / ou le fromage. Ajouter les choux de Bruxelles rasés et l'aneth et mélanger. Vous voulez que tout soit uniformément recouvert du pansement. Répartir entre 4 à 6 assiettes à salade ou bols, si vous le souhaitez, ou laisser dans un grand bol de service. Hacher finement les amandes et / ou râper finement le fromage. Saupoudrer l'un et / ou l'autre sur chaque portion. Bien que cette salade soit définitivement à son meilleur juste après avoir été préparée, les restes ne sont pas à éternuer. Salade de choux de Bruxelles à l'aneth 2022. Gardez couvert et réfrigéré jusqu'à 2 jours pour une gâterie moins étonnante mais tout aussi délicieuse. Balises de recette: Choux de Bruxelles plat d'accompagnement américain Noël Noter cette recette Je n'aime pas ça du tout. Ce n'est pas le pire. Bien sûr, cela fera l'affaire.
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