Dissertation: TD de droit constitutionnel: la séparation des pouvoirs est-elle encore pertinente?. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 13 Février 2017 • Dissertation • 1 097 Mots (5 Pages) • 3 335 Vues
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TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°7
La séparation des pouvoirs est-elle encore pertinente? Selon MONTESQUIEU « le pouvoir arrête le pouvoir pour permettre la mise en place d'un gouvernement modéré ». Dissertation sur la séparation des pouvoirs - Dissertation - Lenadld. La théorie de la séparation des pouvoirs, que l'on doit à MONTESQUIEU, est donc celle de la modération des pouvoirs, théorie condensée dans le chapitre 6 du livre 11 de son ouvrage De l'Esprit des Lois. Mais concrètement, qu'est-ce que la séparation des pouvoirs. Ce principe est enfaite l'équilibre des pouvoirs; c'est l'ide selon laquelle MONTESQUIEU veut développer les prérogatives parlementaires afin que ce pouvoir soit susceptible de s'opposer au pouvoir exécutif, c'est-à-dire qu'un pouvoir doit être capable de modérer le pouvoir concurrent. La séparation des pouvoirs est encore appliquée aujourd'hui donc dire qu'elle est pertinente revient à dire qu'elle est encore nécessaire dans notre société actuelle.
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Cette conception sera reprise par plusieurs pays notamment la France, car depuis 1789 elle constitue un des principes essentiels du droit public français. En quoi consiste la théorie de séparation des pouvoirs et quelles sont ses limites? Dans une première partie nous verrons les principes de cette séparation avec la théorie de Montesquieu, puis dans une deuxième partie ses limites. Extraits [... ] Il se méfie du pouvoir. Son but principal est de limiter le pouvoir, afin de protéger la liberté des citoyens. Il se trouve contre toute forme tyrannique, despotique et absolutiste. Pour cela il dit « le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu voudrait qu'une monarchie encadrée soit mise en place. En effet il considère que la république est la dictature de la majorité « seulement une partie du peuple a la souveraine puissance ». Pour échapper à l'absolutisme, il considère finalement qu'il doit y avoir un réel équilibre entre le législatif et l'exécutif. [... L’application de la théorie de la séparation des pouvoirs en France (dissertation). ] [... ] L'existence de partis politiques, fait connaître à certains régimes une baisse d'équilibre entre le législatif et l'exécutif.
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Il a fallu alors trouvé un second axe, et j'ai décidé de parler des confusions; par contre mes II. b) est un peu tiré par les cheveux je pense, des choses à dires, mais pas non plus énormément. ps: en espérant que mes camarades de classe ne voyent pas mon plan ^^
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Théorie constitutionnelle
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L'Etat
" Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ". Cette phrase célèbre de Montesquieu extraite de son œuvre, De l'esprit des lois, résume parfaitement l'ambition de ses travaux. Ce qui a été nommé abusivement " théorie de la séparation des pouvoirs " ne remonte pas à Montesquieu. En effet, déjà Aristote dans l'Antiquité et, bien plus tard, John Locke (1690 Traité du Gouvernement civil) avaient réfléchi sur la question. Néanmoins, il revient à Montesquieu le mérite d'avoir systématisé le processus. Un tel sujet présente plusieurs intérêts que l'histoire constitutionnelle française confirme. En France, la question de la séparation des pouvoirs est depuis la Révolution française un élément fondateur de notre société politique. Les limites de la séparation des pouvoirs dissertation de. L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen énonce ainsi: " toute société dans laquelle la garantie des droits et la séparation des pouvoirs n'est pas assurée n'a point de constitution ".
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Étudier cette théorie permet de comprendre le fondement de l'organisation politique de l'Etat français qui est basé sur ce principe. Quelles limites rencontre aujourd’hui la théorie classique de la séparation des pouvoirs? - Dissertation - Bérénice Ollivier. Ainsi, nous pouvons nous demander, quels sont les éléments de limitation que la théorie classique de la séparation des pouvoirs rencontre dans nos sociétés actuelles? Pour cela nous verrons dans une première partie qu'il y a un glissement des attribution d'un organe de pouvoir à un autre, on ainsi en présence d'une dérivation de la théorie classique et dans une autre partie qu'il existe différente visions et application de la théorie classique, qu'il existe une séparation souple, rigide et confuse des pouvoirs. I- Glissements des attributions d'un organe de pouvoir à un autre: dérivation de la théorie classique
On a pu remarquer que les parlements et les exécutifs ont vu leur rôle évoluer, ainsi, il y eu un inversement, un glissement d'attribution du pouvoir législatif vers le pouvoir exécutif.
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Mais, à cette fonction de contrôle, le pouvoir juridictionnel pourrait s'inclure. D'autres auteurs pensent que d'un côté, il y aurait un pouvoir d'actions/de décisions et de l'autre côté, un pouvoir de contrôle. Toutes les relectures mettent face à face un pouvoir et un contre-pouvoir. Les limites de la séparation des pouvoirs dissertation writing. C'est une lecture que la Constitution américaine a déjà mise en place en 1787, ainsi, la doctrine constitutionnelle et les auteurs de la Constitution interprétaient cela comme check and balances ce qui signifie une théorie de pouvoir et contre-pouvoir. ] B Une lecture en termes de pouvoirs et contre-pouvoirs Dans les régimes contemporains, il y a une tendance à la concentration du pouvoir dans les mains de l'exécutif. Cette notion de puissance exécutive est une notion dépassée qui ne correspond pas à la réalité du pouvoir exécutif d'aujourd'hui. Ainsi, plusieurs relectures sont possibles. Certains auteurs vont expliquer qu'il y aujourd'hui, un pouvoir gouvernemental se trouvant en face d'un autre pouvoir, le pouvoir de contrôle.
L'organe juridictionnel: juger et contrôler. - Pour Montesquieu, le juge n'était que la bouche du droit. - Mais le juge a toujours eu un travail d'interprétation de la loi. Ex: Loi Badintère de 1985. - La conception de Montesquieu se maintient quand même: dans la Constitution de 1958, on parle d'autorité judiciaire et non de pouvoir judiciaire: on a des juges judiciaires, des juges administratifs et une juridiction constitutionnelle. Montesquieu avait donc donné un rôle précis à chacun des organes, mais, ce rôle est-il bien respecté? [... ] Nous pouvons dès lors nous demander quel est le but premier de la théorie de la séparation des pouvoirs. Les limites de la séparation des pouvoirs dissertation telegra.ph. Comment s'organise cette séparation? Et enfin, nous nous demanderons si cette théorie s'applique concrètement ou non en France. Pour ce faire, nous verrons dans une première partie que la théorie de la séparation des pouvoirs répond à un souci d'équilibre puis nous nous attacherons à voir dans une seconde partie qu'avec les évolutions modernes, on remarque que cette séparation est davantage théorique que réelle (II). ]
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Détails de l'article
Description
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Référence
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